Rolle de la Capitation de la noblesse de l’eveché de Rennes au departement et tablier de Fougères et Vitré pour l’année 1720  [1]

Pour une présentation du document, on pourra se reporter à celle donnée pour la capitation de la noblesse de l’évêché de Quimper en 1720, car les deux documents font partie de la même série. Ce rôle ne comprend que le tablier de Fougères et Vitré, celui de Rennes étant aussi sur Tudchentil.

Rolle de repartition de la somme de six mil deux cents quarente neuf livres que messieurs les gentilshommes, leurs veuves, enfans et domestiques de l’evesché de Rennes aux departement et tablier de Fougeres et Vitré doivent payer pour leur capitation de la presente année mil sept cent vingt, conformement aux declarations du roy des 12 mars 1701 et 9^e juillet 1715 pour etre les sommes pour lesquelles chaque particulier se trouve imposé et compris audit rolle payées en deux termes egaux aux mains du sieur de la Butterie Le Brun  [2] receveur commis a cet effet par les Etats, le premier depuis l’arreté du present rolle jusqu’au premier octobre mil sept cent vingt et le second depuis le premier novembre de la [presante] année jusqu’au premier decembre prochain.

A laquelle repartition a été par nous procedé comme ensuit.

Feydeau, du Plessis d’Argentré

Veu, fait, calculé, arreté et veriffié le present rolle de repartition de la capitation de la noblesse de l’evéché de Rennes au departement et tablier de Fougeres et Vitré, lequel s’est trouvé monter a la somme de six mil deux cents quarente neuf livres portée en l’intitullé du present rolle, ordonnons en concequance que ledit rolle sera executé selon sa forme et teneur et consentement aux declarations du roy des 12 mars 1701 et 9 juillet 1715, que les particuliers y denommes, même leurs fermiers vassaux et lieutenants en leur acquit seront contraints au payement des sommes pour lesquelles ils y sont imposés par touttes voyes ordinaires et accoutumées comme pour les propres deniers et affaires de sa Majesté à l’exception neantmoins de la contrainte par corps qui ne pourra avoir lieu qu’elle n’ait eté par nous ordonnée en connoissance de cause et ce en deux termes egaux aux mains du sieur de la Butterie Le Brun  [8] receveur commis pour cet effet par les Etats, sçavoir le premier depuis l’arreté du present rolle jusqu’au premier octobre mil sept cent vingt et le second depuis le premier novembre de la presante année jusques au premier decembre prochain pour etre lesdittes sommes remises et payées par ledit receveur au bureau de monsieur de Montaran aussy en deux termes egaux, le premier au premier octobre mil sept cent vingt et le second au premier decembre en suivant, à la deduction neant[moins] des trois deniers pour livres que ledit receveur retiendra par ses mains pour ses taxations de la recette actuelle des particuliers denommés au rolle qui sera executé par provision non obstant apellations où opositions quelconques, et faute auxdits redevables et receveur de satisfaire aux susdittes obligations dans les termes cy dessus exprimés, ils encoureront les peines portees par lesd. declarations du roy des 12 mars 1701 et 9 juillet 1715 et arrets du Conseil rendus en consequance, ordonnons en outre que les maistres et maitresses demeureront personnellement responsables de la capitation de leurs domestiques. Fait et arreté le dix sept aoust mil sept cent vingt  [9].

[Signé : ] Feydeau, du Plessis d’Argentré