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Danuels - Maintenue de noblesse (1670)

Samedi 6 juillet 2019, transcription de Armand Chateaugiron.

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Source

Archives départementales d’Ille-et-Vilaine, 1BI8.

Citer cet article

Archives départementales d’Ille-et-Vilaine, 1BI8, transcrit par Armand Chateaugiron, 2019, en ligne sur Tudchentil.org, consulté le 16 juillet 2019,
www.tudchentil.org/spip.php?article1311.

Danuels - Maintenue de noblesse (1670)

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Premier decembre 1670

Monsieur d’Argouges, premier president

Monsieur de Lesrat, raporteur

 

Entre le procureur general du roy, demandeur, d’une part [1],

Et Yves Danuels [2], escuier, sieur de la Garanne, demeurant à sa maison noble de la Villagan, paroisse de Guiller, evesché de Sainct Malo, ressort de Poermel, deffendeur d’autre part,

Veu par la Chambre la declaration faicte au greffe d’icelle par ledit deffendeur de soustenir la qualité d’escuier, suivant les titres qu’il produiroit avecq l’escusson de ses armes du 3e octobre 1668, signée Le Clavier, greffier [3].

 

Induction dudit Danuels deffendeur sur le seing de maistre Pierre Busson, son procureur, signiffiée au procureur general du roi, par Frangeul huissier en la cour, le 11e juillet 1669, par laquelle il soustient estre noble issu d’antienne extraction noble, et come tel debvoir estre, luy et sa posterité née et à nestre en loyal et legitime mariage, maintenu dans la qualité d’escuier et dans tous les droitz, preminances, exemptions, immunités, honneurs, prerogatives et advantages atribués aux antiens et veritables nobles de ceste province, et qu’à cest effet, son nom sera employé au rolle et cathologue desdits nobles de la juridiction royalle de Ploermel, articullant, à faictz de genealogie, qu’il est heritier principal et noble d’escuier Jan Danuels, de son mariage avecq damoiselle Perronnelle de Quejaux, sieur et dame de K/rouault, que ledit Jan est dessandu de Claude, ledit Claude de François, et ledit François de Jan, lesquels se sont tousjours comportés et gouvernés noblemant et advantageusement.

Les actes et pieces mentionnés en ladite induction.

Contreditz du procureur general du roi fournis et signiffiés audit Busson, procureur dudit deffandeur, par Busson, huissier en la cour, le 19e juillet de 1669.

Requete presantée en ladite chambre par ledit deffendeur luy respondue le 14e juin dernier, signiffyée au procureur general du roi, par Boulougne, huissier, le mesme jour.

Arest rendu en ladite chambre le 9e juillet aussi dernier 1670, portant ordonnence audit deffendeur de se pourvoir en la chambre des comptes pour y lever extraictz des reformations faictes [folio 1v] en la paroisse de Quetembert, evesché de Vennes, pendant le siecle de 1400, du nom des pocesseurs de la terre de K/ouault, sittuée en ladite paroisse.

Nouvelle induction dudit Danuels sur le seing dudit Busson, signiffyée au procureur general du roy, par Gandon, huissier en la cour, le 23e septembre dernier.

Les actes et pieces mentionnés en ladite induction, et tout ce que par lesdittes partyes a esté mins et induit, consideré.

 

Il sera dit que la Chambre, faisant droit sur l’instence, a declaré et declare ledit Yves Danvels noble, issu d’extraction noble, comme tel luy a permins et à ses dessandans en mariage legitime, de prendre la qualité d’escuier et l’a maintenu au droit d’avoir armes et escussons timbrés apartenans à laditte qualité, et à jouir de tous droictz, franchises, privileges et preminances, atribués aux nobles de ceste province, et ordonné que son nom sera employé au rolle et cathologue desditz nobles de la juridiction royalle de Ploermel.

Faict en laditte Chambre à Rennes le premier decembre 1670.

 

[Signé] d’Argouges, Guy de Lesrat.


[1En marge : P. Busson.

[2Ce patronyme peut se lire aussi Danvels.

[3En marge : Pour chiffrature de Lantivy, Aumont, Picquet du Boisguy.