Le Normand - Réformation de la noblesse (1669)
Mercredi 6 mars 2013, texte saisi par
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La noblesse de Bretagne devant la Chambre de la Réformation 1668-1671 - Comte de Rosmorduc, 1896, tome I, p. 438-443.Citer cet article
La noblesse de Bretagne devant la Chambre de la Réformation 1668-1671 - Comte de Rosmorduc, 1896, tome I, p. 438-443, 2013, en ligne sur Tudchentil.org, consulté le 23 novembre 2024,www.tudchentil.org/spip.php?article854.
Seigneurs de Noyal, de Laubinière, du Pont, etc...
Extraict des registres de la Chambre establye par le Roy pour la reformation de la Noblesse du pays et duché de Bretagne, par lettres patentes de Sa Majesté du mois de Janvier 1668, veriffiees en Parlement :
Entre le Procureur General du Roy, demandeur, d’une part.
Et Pierre le Normand, escuyer, sieur de Noyal, Charles le Normand, escuyer, sieur de Laubiniere, et René le Normand, escuier, sieur du Pont, deffendeurs, d’autre part [1].
Veu par la Chambre, establye par le Roy :
Les extraicts de comparutions faictes au Greffe de ladite Chambre par lesdicts deffendeurs, les 9 Octobre et 3e Novembre 1668, contenant leurs declarations de voulloir soustenir la qualité de noble escuyer, par eux et leurs predecesseurs prises, et qu’ils portent pour armes : D’azur au lyon passant d’or, au cheff de gueulle, charge d’un leopard d’or, le cheff soustenu d’une cotisse d’argeant.
[p. 439] Breff articulement de la genealogye desdicts deffendeurs, inseree dans leur induction cy-appres, par lequel il conste que de Moyse le Normand, escuyer, sieur de la Sallevert, et de damoiselle Ysabeau Housseaume estoit issu François le Normand, aussy sieur de Salvert, qui espousa damoiselle Louise Chaloppin, dame du Pleffix-Pesart ; que de ce mariage issut Jacques le Normand, sieur du Plessix, maryé à damoiselle Marye de Rougeron, fille de noble homme Bernardin Girard de Rougeron, sieur de Beaufort, et de damoiselle Hellene de la Hunnaudaye, dont sont issus lesdicts Michel, Pierre, Charles, Estiennette et Louise le Normand ; lequel Pierre espousa damoiselle Petronille le Bouteiller, fille d’escuyer François le Bouteiller et de damoiselle Catherine de Coetlogon, sieur et dame de Sainct-Prestan.
Pour preuve de laquelle filiation, et pour en justifier la qualité, lesdicts deffendeurs rapportent dans leurdicte induction cy appres :
Cinq actes et pieces en datte des 23e Avril 1557, 26 et 29e Mars 1574, 26e Decembre 1577 et 24 Juillet 1579, deuement signees et garentyes et scellees, par lesquelles il se voict qu’appres que ledit Moyse eust servy plusieurs annees aux armees, ledict François, son fils, en consideration de ses merittes et de ses longs services et employs qu’il avoit aussy rendue aux armees du Roy, et en continuation de ceux que sondict pere avoit rendue, fut esleu archer dans la compagnye de monseigneur le Dauphin, et qu’en cette qualité il avoit appointemens ; que le sieur comte de Sanzay, collonnel et capitaine-general de la Noblesse de France, ayant besoin d’une personne tres experimentee au faict des armees et particulierement dans un temps dans lequel les Religionnaires se revolterent, choisit et pourveut ledit Moyse le Normand, sieur de la Sallevert, de l’estat de mareschal des logix de la Noblesse de France ; que ledit Moyse ayant presenté ses lettres de provisions d’autre estat de mareschal des logix, en la cour royalle de Tours, pour y estre enregistrees, elles y auroient esté receues ; que ledit sieur comte de Sansay auroit continué ledit Moyse le Normand dans ledit estat de mareschal des logix de sa compagnye collonnelle, en l’an 1577, et que lesdicts Moyse le Normand et François, son filz, estoient gensdarmes dans la compagnye du sieur mareschal de Matignon.
Lettres de provisions dudit estat et office de mareschal des logix, donnees par le Roy audit François le Normand, en consideration de ses bons et agreables services, pour en jouir, aux honneurs et prerogatives attribuez à ladite charge, mesme aux appointemens, signees : Henry, et par le Roy : Rose, et scellees, en datte du 29e Avril 1587, et sur [p. 440] le dos est la prestation de sermant en ladite charge, faicte par ledit François le Normand entre les mains d’
Emery de Barbezieres, sieur de Chemeraut, grand marechal des logix du Roy, du 28e Janvier 1590.
Lettres de provisions et de mandement de la charge de capitaine du chasteau de Langers [2], donnees par le Roy audit François le Normand, qualiffyé de nostre cher et bien aimé sieur de Salvert, mareschal des logis, en consideration des preuves qu’il avoit rendues à Sadicte Magesté, de sa fidelité et affection au bien de ses affaires et services, pour en jouir ledit le Normand, aux honneurs, authoritez, gaiges, estats, preeminences, franchises, fruicts, proffitz, revenus et emolumans accoustumees, en datte du 27e Mars 1590, signé : Henry, et sur le reply, par le Roy : Ruzé, et scellees.
Lettres de mandement des presidans et tresoriers generaux de France, aux recepveurs du domaine de Touraine, de payer par chacun an audict François le Normand, les gaiges attribuez audit estat de capitaine, en datte du 23e Decembre 1591, signees : le Blanc et du Sautry, et plus bas, par les presidans et trezorier generaux de France, à Tours : Pallu.
Lettres de brevet du Roy, par lesquelles, en reconnoissance des services que ledit sieur de Sallevert, l’un de ses mareschaux, avoit cy-devant faicts et continue chacun jour, tant en ses camps et armees qu’auttres endroicts et occasions qui s’estoient presentees, Sadite Majesté luy auroit permis de resigner sondit estat de mareschal de ses logix à tel de ses enfans qu’il adviseroit, et ce, à condition de survivance, en datte du 30e Juin 1596, signees : Henry, et plus bas : de Neufville.
Contrat de mariage dudit François le Normand, escuier, sieur de la Sallevert, qualiffyé mareschal des logix du Roy et commandant pour Sa Majesté au chasteau et ville de Langeais, fils et principal herittier de deffunct Moyse le Normand, vivant escuier, sieur dudit lieu de la Salvert, mareschal des logix de la Noblesse de France, avec damoiselle Louise Chalopin, dame du Plessix-Pesart, aussy fille aisnee de deffunct Marin Chalopin, vivant escuier, sieur dudit lieu du Plessix, et herittiere de deffuncte damoiselle Renee du Coudray, son ayeulle, et de Rolland et Gilles Chalopin, vivants escuiers, ses oncles, en datte du 22e May 1594, deuement signé et garenti.
Coppies de lettres patentes du Roy, refferee et donnees à Fontainebleau, au mois de [p. 441] May 1605, signees : Henry, et sur le reply, par le Roy : Ruzé, scellees de sire verde, par lesquelles Sa Majesté, en consideration des services qui luy avoient esté rendus et à ses predecesseurs, par feu Moyse le Normand, sieur de Salvert, tant en la place d’archer du feu roy François second, qu’en celle de mareschal des logix du ban et arriere-ban de la Noblesse des provinces de Poictou, en Touraine et Mayenne, en l’exercice de laquelle il seroit decedé, aagé de 80 ans, et ceux qu’à son intention et exemple François le Normand, sieur de Salvert, son fils, mareschal de ses logix et capitaine de ses villes et chasteau de Langez, auroit commancé de rendre des son jeune aage, tant ez charges de gendarmes de la compagnie du sieur de Matignon, mareschal de France, et mareschal des logix de ses armees particulieres ez susdittes provinces, qu’en plusieurs autres charges et commissions ou il auroit esté employé, Sadite Majesté auroit annobly et decoré du tiltre de Noblesse ledit François le Normand, sieur de Salvert, voullu et ordonné que luy et ses enfans, tant masles que femelles, naiz et à naistre en loyal mariage, et leur posteritté, soient tenus pour noble et issuz de noble race, par tout censez et reputez telz, lesquels Sadite Majesté auroit faict gentilshommes, pour jouir perpetuellement de tels et samblables privileges, honneurs, prerogatives et preminences dont jouissoient les autres nobles du royaume, et luy auroit esté permis de prendre le tiltre d’escuyer et de faire apposer esdittes lettres et ailleurs les escussons de ses armoiryes timbres, sans pour ce payer aucune finance ou indemnité, de quoy il auroit esté dispensé. Ladite coppye signee, au collationné : J. Leigneur, et scellee.
Arrest de la Cour des Aydes, qui ordonne l’enregistrement desdittes lettres de Noblesse, au Greffe d’icelle, en datte du 14e Juin 1605, signé : Bernard.
Sentence rendue par les presidantz, lieutenant, esleuz et controolleurs, conseillers du Roy en l’election de Laval, sur la requeste dudit Jaques le Normand, escuier, sieur du Plessix, de Laubiniere, enseigne d’une compaignie de gens de pied françoise, entretenue, pour le service du Roy au regimant de monsieur de Beaumont, au veu de laquelle sont refferez lesdittes lettres de Noblesse et les registremens d’icelles, par laquelle il est ordonné que icelles lettres d’annoblissement dudit François le Normand, avecq lesdicts arrests de verification d’icelles en ladite Chambre des Comptes et Cour des Aydes, à Paris, seroient registrees au Greffe de ladite election, affin d’y avoir recours touttes fois et quantes que besoin seroit, pour jouir par ledit Jacques le Normand, de semblables privilleges, honneurs, prerogatives, preminences et exemptions dont jouissoient les autres nobles [p. 442] de ladite election, tant et sy longtemps qu’il viveroit noblement et ne feroit acte desrogeant à noblesse, ladite sentence en datte du 23e Octobre 1624, signee Leigneur.
Contrat de mariage dudit escuyer Jacques le Normand, sieur du Plessix, presant, qualiffié lieutenant de la compaignye du sieur de Saincte-Marye, au regimant de Beaumont, en l’armee du Roy, filz aisné, principal et noble d’escuier François le Normand, sieur de la Salvert, mareschal des logix du Roy, en ses armees, et de ladite deffuncte damoiselle Marye [3] Chalopin, ses pere et mere, auecque damoiselle Marye de Rougeron, fille de noble homme Bernardin Girard de Rougeron, sieur de Beaufort, docteur en la faculté de medecine, et de damoiselle Hellene de la Hunaudaye, ses pere et mere, en datte du 31e Aoust 1621, signé : Chenu et Caud, nottaires, et, dans l’acte de ratiffication estant au pied, passé au lieu et maison de la Salvert, signé : F. le Normand, Palabre, Rolland et le Moyne, nottaires.
Cahier d’extraicts du papier baptismal de la parroisse d’Arquené, par lesquels il se void que lesdicts Michel, Estiennette, Pierre, Louise, Charles et René le Normand [4], escuier, sieur du Plessix, et de damoiselle Marye Rougeron, son espouse, en datte des 29e Aoust 1622, 31 Juillet 1623, 22 Decembre 1624, 29e Octobre 1625, 20 Septembre 1626 et 26e Febvrier 1632, signes par le curé de ladite parroisse et par le senechal et procureur fiscal de la jurisdiction dudit lieu, le 28e Decembre dernier.
Contrat de mariage dudit Pierre le Normand, deffendeur, qualiffyé sieur de Laubiniere, filz aisné, herittier principal et noble dudit ecuyer Jacques le Normand et de ladite de Rougeron, sieur et dame du Plessix et de Noyal, avecq damoiselle Petronille le Bouteiller, fille aisnee d’escuyer François le Bouteiller et de damoiselle Catherinne de Coetlogon, sieur et dame de Sainct-Prestan, en datte du 24e May 1659, deuement signé et garenti.
Induction des susdittes actes desdits deffendeurs, fournye au Procureur General du Roy, demendeur, le 2e Janvier 1669, tendante et les conclusions y prises à ce que lesditz sieurs le Normand soient maintenus dans la qualité noble d’escuyers, armes et escussons, honneurs, prerogatives et privilleges deues aux personnes nobles, et ordonné qu’eux et leurs enfans et dessandans en jouiroient pareillement et qu’ils seroient inscrits dans le tableau des gentilshommes de la province.
Arrest de ladite Chambre, rendu sur ladite induction, le 18e Janvier dernier, entre [p. 443] ledit Procureur General du Roy et lesdits deffendeurs, par lequel auroit esté ordonné, avant faire droict en l’instance, l’original desdittes lettres d’annoblissement de François le Normand, leur ayeul, de l’an 1605, ou coppyes d’icelles, tirees du Greffe de la Chambre des Comptes et Cour des Aydes de Paris, pour, ce fait, estre ordonné ce qu’il appartiendroit, signé : J. le Clavier. Ledict arrest signiffyé, à la requeste dudit Procureur General du Roy, au procureur desdits deffendeurs, le 27e dudit mois de Janvier dernier 1669.
Requestes desdicts Pierre, Charles et René le Normand, monstree au Procureur General du Roy par ordonnance de ladite Chambre, du 7e de cedit presant mois de Febvrier, tendante pour les causes y contenues à ce qu’il pleust à ladite Chambre voir la coppye desdittes lettres de noblesse, dont est question, en bonne et deue forme, et la lettre missive de Canto, procureur au Parlement de Paris, par laquelle il mande qu’il envoye ladite coppye au procureur desdits deffendeurs, et en consequence il pleust à ladite Chambre les maintenir en la qualité d’escuyer, par eux et leurs autheurs prises, et en tous les droictz et privilleges qui appartiennent aux gentilshommes de la province, ladite coppye de lettres d’annoblissement de 1605 levees au Greffe de ladite Cour des Aydes, en execution dudit arrest.
Conclusions du Procureur General du Roy, demandeur, au pied de ladite requeste. Et tout ce qu’a esté mis vers ladite Chambre par lesdits deffendeurs, au desir de leurs susdittes inductions, le tout meurement consideré.
La Chambre, faisant droit sur l’instance et execution d’arrest, a declaré et declare lesdicts Pierre, Charles et René le Normand nobles et issus d’extraction noble, et comme tels leur a permis et à leurs dessendans en legitime mariage de prendre la qualité d’escuyer, et les à maintenus au droit d’avoir armes et escussons timbrez appartenans à leur qualité et à jouir de tous droicts de franchises, preminences et privilleges attribuez aux nobles de cette province, a ordonné que leurs noms seront employez au roole et catalogue des nobles de la seneschaussee de Rennes.
Faict en ladite Chambre, à Rennes, l’11e Febvrier 1669.
Signé : Malescot.
(Copie ancienne. — Bib. Nat. — Cabinet des titres. Carrés de d’Hozier, vol. 469.)