Regnon (de) - Réformation de la noblesse (1764)
Lundi 19 décembre 2011, texte saisi par .
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Généalogie de la maison de Régnon, Hyppolythe de Régnon, 1859, Nantes.Citer cet article
Généalogie de la maison de Régnon, Hyppolythe de Régnon, 1859, Nantes, 2011, en ligne sur Tudchentil.org, consulté le 12 avril 2024,www.tudchentil.org/spip.php?article744.
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Regnon (de) - Réformation de la noblesse (1764)
60.9 kio.
[p.37]
Extrait des minutes de l’ancien Parlement de Bretagne, déposées au greffe de la Cour impériale de Rennes.
Arrêt du 14 août 1764.
Vu par la cour la requête de messire (Louis-Richard) de Regnon, marquis, seigneur de la Ranconnière et autres lieux, chevalier de l’ordre royal et militaire de Saint-Louis, ancien capitaine de cavalerie et lieutenant de Messieurs les maréchaux de France, en Poitou, demandeur, tendante, pour les causes y contenues, à ce qu’il plût à la Cour voir à ladite requête attaché le nombre de cinquante-neuf pièces, y ayant égard et à l’exposé, ordonner que le suppliant jouirait dans la province de Bretagne, en qualité de noble d’ancienne extraction, de tous les priviléges, honneurs, prérogatives et exemptions, attribués et accordés aux nobles et gentilshommes de la province, et qu’il aurait entrée, séance et voix délibérative aux États d’ïcelle, et qu’il serait inscrit sur le catalogue des gentilshommes bretons, suivant l’usage qui se pratique, ladite requête signée Francheteau, procureur, et répondue d’un soit montrée au procureur général du Roi, par ordonnance de la Cour, du treize août dix-sept cent soixante-quatre ;
Conclusions dudit procureur général du Roi, au bas de ladite requête, dudit jour et an, sur ce :
Ouï le rapport de Messieurs de Marnière, et de Guer, conseiller doyen de la Cour, et tout considéré :
Il sera dit que la Cour ordonne que le suppliant mettra ses actes, titres et pièces par devers ladite Cour, pour, sur les conclusions du procureur général du Roi, lui être au Conseil fait droit, ainsi qu’il sera vu appartenir.
Fait en Parlement, à Rennes, le quatorze août dix-sept cent soixante-quatre.
Signé à la minute : de la Briffe et de Marnière.
[p. 38]
Reçu trois sols pour le solde, ce quatorze août dix-sept cent soixante-quatre.
Signé : Chesnefront.
Pour expédition conforme, le 15 janvier 1855.
Le greffier en chef de la Cour Impériale de Rennes,
Signé : A. Bouetel.
Enregistré à Rennes, le 16 janvier 1855, reçu 3 fr. 80. Signé : Pecaud.
L’arrêt confirmatif est du 20 août 1764 et le nom de Regnon se trouve porté, en 1764, sur le catalogue des gentilshommes, qui, comme nobles d’ancienne extraction et alliés à des familles nobles de Bretagne, jouissent du privilége d’assister aux États de Bretagne, avec voix délibérative, etc., etc.