Rôlle de suplement à la capitation de MM. de la noblesse de l’evêché de Rennes au departement de Rennes de l’année courante mil sept cent quarante, sçavoir

Paroisse de Bruz

Madame de Tiersanville païera pour la capitation de l’année courante mil sept cent quarante et pour celle de ses enfants une somme de quinze livres cy...15^#

Vu par nous commissaires des Etats de Bretagne députés par deliberation du 9^e novembre 1738 et autorisez par arrêts du Conseil des 14 et 31^e decembre de la meme année 1738 le present rolle de suplement montant à quinze livres.

Nous commissaires susd., ordonnons que le dit rôlle sera bien ardeuement executté selon sa forme et teneur et par provision, conformement aux edits et declarations du roy ce faisant que la somme de quinze livres contenue sera payée aux mains du sieur de Gennes de Vaudué receveur des fouages extraordinaire du departement de Rennes par la dame de Tiersanville pour sa capitation et celle de ses enfants de l’année courante mil sept cent quarente, et ce en deux termes et payements egaux, le premier dans le courant de ce mois, et le second dans les premiers jours du mois de septembre prochain a peine d’être contrainte même ses fermiers et biens ........  [1] son acquit, ainsy [p. 2] qu’il est porté par l’ordonnance de la commission au pied du rôle de la capitation de MM. de la Noblesse de la ditte année mil sept cent quarente, et le dit sieur de Gennes se chargera en recette de la ditte somme de quinze livres, dans son compte de la capitation de la noblesse de la même année, fait au bureau de la commission intermediaire a Rennes ce douze juillet mil sept cent quarente.

[Signé :] l’abbé de Champelais, Huchet de Cintré, Baillon

Evêché de Rennes

Rôle de repartition de la somme de dix mil quatre cent vingt neuf livres que doivent payer, messieurs les gentilshommes, leurs veuves, enfans et domestiques, de l’evêchée de Rennes, pour leur capitation de la presente année mil sept cent quarante conformement aux declarations du Roy des 12 mars 1701 et 9 juillet 1715 à l’abonnement qui en a été fait par les Etats de cette Province de Bretagne, et aux arrets du Conseil rendus en consequence, à laquelle repartition à été procedé par messieurs les commissaires des dits Etats deputés a cet effet par deliberation du 9^e novembre 1738 et autorisés par arrets du Conseil des 14 et 31 decembre de la même année 1738.

Savoir

Etat des Gentilshommes et particuliers capités au present en decharge des autres evêchés et de la ville de Rennes

Savoir

Vu, calculé et arrêté par les Commissaires des Etats de Bretagne députés par deliberation du 9^e novembre 1738 et autorisés par arrets du Conseil des 14 et 31 decembre de la même année 1738, le present rôle de repartition de la Capitation de messieurs de la noblesse de l’evêché de Rennes au tablier de Rennes de la presente année 1740 contenant trente pages lequel s’est trouvé monter à la somme de dix mil quatre cens vingt neuf livres y compris onze cent quarante deux livres pour les articles des gentilshommes capités au present en decharge d’autres evêchés cy..... 10429^#.

Nous commissaires susdits ordonnons que led. rôle sera executé selon sa forme et teneur, et par provision conformement aux declarations du roy des 12 mars 1701 et 9 juillet 1715 concernant la capitation, a l’abonnement qui en a été fait par les Etats, et aux arrêts du conseil rendus en conséquence, ce faisant que messieurs de la noblesse y denommés payeront les sommes aux quelles ils s’y trouvent compris et taxés, leurs veuves, enfans et heritiers ou ayans cause tant pour leur capitation que pour celle de leurs domestiques, en deux termes a payement égaux, le premier, depuis le premier avril jusqu’au premier may, et le second depuis le premier octobre jusqu’au premier novembre de ladite année mil sept cent quarante es mains du sieur de Gennes Vaudué, receveur des fouages extraordinaires de l’evêché de Rennes au tablier de Rennes chargé du recouvrement desd. sommes pour estre par lui remises en celles du sieur de la Boissiere tresorier général des Etats à Rennes en son bureau rue de Monfort aussi en deux termes et payemens égaux, moitié dans le premier juin, et l’autre moitié dans le premier decembre de la même année, faute duquel payement par les contribuables ils seront tenus de payer l’interet sur le pied du denier quinze audit rceveur qui en aura fait les avances conformement a la deliberation du 17 decembre 1736 et reglement des Etats du 6 novembre 1738, et ce a compter du jour qu’il constatera avoir fait lesd. avances a quoi faire lesd. contribuables seront contraints par toutes sortes de voyes et rigueurs de justice, comme pour les propres deniers et affaires de Sa Majesté, et par preference à tous autres creanciers suivant les edits et declarations a ce sujet, ainsi qu’il est porté par les deliberations des Etats des 14, 16 et 18 novembre 1734, meme leurs fermiers, metayers, vasseaux et bientenans ou ayans cause, regisseurs et procureurs solidairement en leurs acquits par saisies et ventes de leurs meubles, et effets, même par corps, après une sommation de quinzaine prealablement faitte aux frais des redevables et ce par le ministere de tous huissiers et sergens requis de quelque lieu qu’ils soient auxquels nous enjoignons de le faire, a peine de desobeissance, aux brigadiers, soubrigadiers et cavaliers de la marechaussée de leur prester main forte sous les mêmes peines et au receveur de faire faire toutes diligences dans les termes cy dessus marqués et sans aucun retardement, a peine de demeurer personnellement responsable du total du montant du present rôle, et d’y estre contraint par toutes sortes de voyes, comme pour les propres deniers et affaires de Sa Majesté, même par corps et a ses frais à la diligence du sieur de la Boissiere, tresorier des Etats.

Ordonnons outre que les commissaires aux consignations et aux saisies reelles et generallement tous depositaires de justice, greffiers, huissiers, sergens et autres qui ont ou pourront avoir cy apres des deniers appartenant a messieurs de la noblesse compris au present rôle, leurs veuves, enfans et heritiers au ayans causes, seront tenus de s’en dessaisir aux mains dud. sieur receveur des fouages ou du porteur de ses pouvoirs jusqu’au prorata des taxes des redevables, et des frais qui pourront avoir été faits en conséquence, et par preference a touttes autres dettes et creances de quelque nature qu’elles soient, même quoi qu’acceptées suivant et aux termes des declarations a ce sujet, a peine de repondre en leurs propres et privés noms des poursuittes que ledit receveur seroit en droit de faire vers eux faute de se conformer à cette disposition, et raportant par eux les quittances dud. receveur ou du porteur de ses pouvoirs, ils en demeureront d’autant quittes et dechargés vers et contre tous ; ce qui sera aussi observé à l’egard des fermiers, metayers, vasseaux et bientenants, regisseurs, et procureurs sur le prix de leurs baux a ferme, esploitation ou abiennement des termes echus ou à echoir sur la seule representation des dites quittances du payement de la capitation des contribuables et des frais en conséquences.

Ceux des contribuables compris au present rôle qui se pretendront taxés au dela de leurs justes taxes, ne pourront se pourvoir que par oposition devant les seuls commissaires des Etats en justifiant en cas d’apposition du payement de la qualité de leurs impositions.

Pourra ledit sieur receveur remettre le tout ou partie du montant du present rôle au fur et à mesure qu’il touchera avant les premier juin et premier decembre cy dessus marqués pour eviter les diminutions qui pourroient arriver sur les especes d’or ou d’argent pendant le cours de la presente année même par avance ainsi qu’il avisera, pourvu qu’il satisfasse dans lesd. termes es mains dud. sieur de la Boissiere, tresorier des Etats ; et faute à lui d’i satisfaire, elle demeureront a sa perte, bien entendu neammoins qu’il ne pourra sous pretexte desd. avances exiger aucun interest des contribuables qu’après les termes echus en justifiant d’en diligences faites pour le payement.

Seront les procès verbaux de contraintes, ventes de meubles et autres diligences concernant le recouvrement de la capitation faits sur papier ordinaire et non timbré sans sceau ny controlle et les frais en seront payés aux huissiers et sergents qui les auront faits suivant le tarif de la province, sans qu’il soit besoin d’autre ordonnance fait double dont une expedition sera remise audit sieur de Gennes Vaudoué, receveur des fouages extraordinaires de l’evêché de Rennes au tablier de Rennes, pour en faire le recouvrement et l’autre au bureau dud. sieur de la Boissiere, tresorier des Etats pour aporter au soutien de son compte de lad. capitation. Arrêté au bureau de la commission a Rennes le neuf juin mil sept cent quarante.

[Signé :] l’abbé du Vauroüault
_de S^t Gilles
_Daillon