Cadier - Décharge d’une taxe pour usurpation de noblesse (1699)
Dimanche 26 mai 2024, transcription de
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Bibliothèque nationale de France, département des Manuscrits, Français 32286, pages 442-444.Citer cet article
Bibliothèque nationale de France, département des Manuscrits, Français 32286, pages 442-444, transcrit par Amaury, 2024, en ligne sur Tudchentil.org, consulté le 13 octobre 2024,www.tudchentil.org/spip.php?article1650.
Louis Bechameil, chevalier, marquis de Nointel, conseiller du roy en ses conseils, maître des requêtes ordinaire de son hôtel, commisaire departy par Sa Majesté pour l’execution de ses ordres en Bretagne.
Veu la requête à nous presentée par dame Yvonne de la Chenais veuve et non [page 443] communiere de Jean Cadier, sieur du Mené, par laquelle elle conclud à ce qu’il nous plaise la decharger du payement d’une somme de 2600₶ et des deux sols pour livre d’icelle, à laquelle ledit Cadier a esté taxé pour avoir pris la qualité d’ecuier quoyqu’il soit mort avant la declaration du roy du 4 septembre 1696 concernant la recherche de la noblesse ; notre ordonnance du 17 du present mois portant que ladite requête sera communiquée à messire Charles de la Cour de Beauval, chargé par Sa Majesté de l’execution de sa declaration.
Reponse de maître Henry Gras, son procureur special en cette province, par laquelle il consent la decharge de ladite taxe.
Extrait mortuaire dudit Jean Cadier, sieur du Mené, du 14 de fevrier 1680.
Veu aussi ladite declaration, les arrests du Conseil rendus en consequence, le rolle arresté en iceluy le 15 avril 1698.
Tout consideré.
Nous, commissaire susdit, avons dechargé et dechargeons ladite Yvonne de Chenais audit nom du payement de ladite somme de deux mille six cent livres, et des deux sols pour livre d’icelle, à laquelle ledit Jean Cadier a esté compris au rolle arresté au Conseil le 15 avril 1698, art. 28,
En consequence, avons fait et faisons [page 444] deffenses audit de Beauval de faire pour raison d’icelle aucunes poursuites.
Fait à Rennes le vingt troisième septembre mil six cent quatre vingt dix neuf.
Signé Bechameil.