Maleuvre - Décharge d’une taxe pour usurpation de noblesse (1699)
Mardi 26 mars 2024, transcription de
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Bibliothèque nationale de France, département des Manuscrits, Français 32286, pages 168-169.Citer cet article
Bibliothèque nationale de France, département des Manuscrits, Français 32286, pages 168-169, transcrit par Amaury de la Pinsonnais, 2024, en ligne sur Tudchentil.org, consulté le 15 novembre 2024,www.tudchentil.org/spip.php?article1639.
Louis Bechameil, chevalier, marquis de Nointel, conseiller du roy en ses conseils, maître des requêtes ordinaire de son hôtel, commissaire departy par Sa Majesté pour l’execution de ses ordres en Bretagne,
Veu la requeste à nous presentée par Jeanne Geslin, veuve de Charles Maleuvre, sieur de Beauchesne, par laquelle elle expose qu’il luy a esté fait sommation à la requeste de messire Charles de la Cour de Beauval, chargé par Sa Majesté de l’execution de sa declaration du 4 septembre 1696 concernant la recherche de la noblesse, de payer une somme de 2400₶ et les deux sols pour livre d’icelle, à laquelle ledit Maleuvre a esté taxé pour avoir usurpé la qualité d’ecuier, elle requiert qu’il nous plaise la decharger du payement de ladite taxe, sondit mary estant decedé dès l’an 1695.
Notre ordonnance du 4 du present mois de feuvrier [page 169] portant que ladite requeste sera communiquée audit de Beauval.
La reponse de maître Henry Gras, son procureur special, par laquelle il consent la decharge de ladite taxe.
L’extrait de la sepulture dudit Charles Maleuvre du 4 avril 1695, duement signé et legalisée.
Veu aussy ladite declaration du 4 septembre 1696, les arrests du Conseil rendus en conséquence, le rolle arresté en iceluy le 25 novembre dernier, tout considéré.
Nous, commissaire susdit, avons dechargé et dechargeons ladite Jeane Geslin du payement de ladite somme de 2400₶ et des deux sols pour livre d’icelle pour laquelle ledit Charles de Maleuvre, son mary, a esté compris au 35e article du rolle arresté au Conseil le 25 novembre dernier. En consequence, avons fait et faisons deffenses audit de Beauval, son procureur ou commis, de faire pour raison d’icelle aucune poursuites.
Fait à Rennes le dousième fevrier mil six cent quatre vingt dix neuf. Signé Bechameil.