Louis Bechameil, chevalier, marquis de Nointel, conseiller du roy en ses conseils, maitre des requetes ordinaire de son hôtel, commissaire departy par Sa Majesté pour l’execution de ses ordres en Bretagne.

Entre messire Charles de la Cour de Beauval, chargé par Sa Majesté de l’exécution de sa [page 320] declaration du 4 septembre 1696 concernant la recherche de la noblesse, poursuite et diligence de maître Henry Gras, fondé de sa procuration en cette province, demandeur en assignation du 2 juin 1698, d’une part,

Et Pierre de Moayre, écuier, sieur dudit lieu, demeurant ordinairement en la ville, évêché et ressort de Nantes, deffendeur, d’autre.

Veu la declaration dudit jour 4 septembre 1696, l’arrest du Conseil rendu pour l’execution d’icelle le 26 fevrier 1697, l’exploit d’assignation donné devans nous à la requête dudit de Beauval le 2 juin 1698 audit sieur de Moayre, pour representer les titres en vertu desquels il prend la qualité d’écuier, si non et à faute de ce estre condamné aux peines portées par ladite declaration.

L’acte de comparution et declaration faite à notre greffe le 1^er avril dernier de soutenir la qualité d’écuier prise par ledit sieur de Moayre, signée Gaudion, procureur au parlement.

Requête à nous presentée, au bas de laquelle est notre ordonnance du 2 dudit mois d’avril portant qu’elle sera communiquée audit sieur de Beauval.

Reponse par luy fournier le 5 juin aussy dernier.

Declaration faite le 10 juillet 1669 au greffe de la Chambre etablie par le roy pour la reformation de la noblesse de Bretagne par Jean de Moayre, sieur de Reglis, conseiller secretaire auditeur en la chambre des comptes à Nantes, de soutenir [page 321] la qualité d’écuier, et de porter pour armes de sable à trois lyons d’argent armés, couronnés et lampassés de gueulle.

Induction fournie en consequence.

De sable à trois lions d’argent, armés, lampassés et couronnés de gueules.

Arrest de ladite Chambre du 17 dudit mois de juillet qui maitient ledit Jean de Moayre, sieur de Reglis, et ses descendants en la qualité [de] noble d’extraction en conséquence d’un arrest du Conseil du 9 janvier audit an 1669.

Copie des lettres d’honneur accordées le 24 juin 1676 audit Jean de Mayre, sieur de Reglis, de sa charge d’auditeur en ladite chambre des comptes.

Copie d’arrest du Conseil du 7 juillet 1693 qui confirme lesdits auditeurs en leurs privileges.

Copie collationnée d’un arrest du parlement de Bretagne du 21 janvier 1696 rendu entre Pierre de Moayre, écuier, sieur dudit lieu, heritier principal et noble sous benefice d’inventaire d’écuier Jean de Moayre, sieur de Reglis, son pere, et collateral de Jean de Moayre, ecuier, sieur du Vignau, son frere, et pur et simple de dame Louise Bedeau, sa mere, qui juge le partage noble desdites successions entre luy et dame Heleinne du Bouaix, veuve dudit sieur du Vignau.

Extrait baptistaire du 4^e aoust 1642 legalisé de Pierre, fils de noble homme Jean de Moayre, sieur de Reglis, auditeur en ladite Chambre des Comptes, et de damoiselle Louise Bedeau.

Tout considéré.

Nous, commissaire susdit, ayant egard a la representation desdits titres et y [page 322] faisant droit, avons dechargé et dechargeons ledit Pierre de Moayre, sieur dudit lieu, de l’assignation à luy donnée le 2 juin 1698 à la requête dudit de Beauval. En consequence le maintenons et gardons en la qualité de noble et d’écuier d’extraction, ensemble ses descendants néz et à naître en legitime mariage, Ordonnons qu’il jouira des privileges et exemptions dont jouissent les autres gentilshommes du royaume tant qu’il ne fera acte derogeant à noblesse, et sera inscrit dans le catalogue des nobles de la province de Bretagne qui sera par nous envoyé au Conseil conformément à l’arrest du 26 fevrier 1697. Fait à Rennes le 6 juillet 1699.

Signé Bechameil.