Louis Bechameil, chevalier, marquis de Nointel, conseiller du roy en ses conseils, maitre des requêtes ordinaire de son hôtel, commissaire departy par Sa Majesté pour l’execution de ses ordres en Bretagne.

Veu la requête à nous presentée par Claude Belorde, sieur de la Haye, pere et garde naturel de ses enfans de son mariage avec [page 372] Marie Viau [1], par laquelle il conclud à ce qu’il nous plaise luy donner mainlevée des saisies et arrests faits entre les mains de ses fermiers, à la requête de messire Charles de la Cour de Beauval, chargé par Sa Majesté de la recherche des usurpateurs du titre de noblesse, faute de payement d’une somme de 6000 livres et des deux sols pour livre d’icelle, à laquelle deffunts Louis Biré, sieur de la Joussiniere, René Biré, sieur de la Grenetiere, et Françoise Guerin, veuve de Pierre [2] Biré, ont estés taxés pour avoir usurpé lesdits titres de noblesse, en consequence le decharger et sesdits enfans comme heritiers desdits Biré du payement de ladite somme, attendu qu’ils sont morts avant la declaration du roy.

Notre ordonnance du 13 mars dernier portant que ladite requête sera communiquée audit de Beauval.

Reponse par luy fournie.

Extraits mortuaires des 29 mars 1675 et 18 janvier 1688 de ladite Françoise Guerin, veuve dudit Claude Biré, sieur de la Grenottiere, signés Le Gendre, vicaire de la parroisse de Cugan, marche commune de Poitou et de Bretagne, legalisé par le senechal de Clisson, attestation des prêtres, juges, et gentils hommes de ladite parroisse de Cugan et autres voisines, [page 373] du 18 juillet 1698, par laquelle apert que ledit Louis Biré, sieur de la Joussiniere, est mort il y a 16 ans au service du roy en qualité de capitaine.

Veu aussi la declaration de Sa Majesté dudit jour 4 septembre 1696 concernant la recherche de la noblesse, les arrests du Conseil rendu en consequence, le rolle arresté en iceluy le 18 mars 1698, copies desdites saisies et arrets, et execution de meubles des 17 et 18 juillet audit an 1698.

Tout consideré.

Nous, commissaire susdit, avons dechargé et dechargeons ledit Claude Belorde, sieur de la Haye, du payement de ladite somme de six mille livres et des deux sols pour livre d’icelle à laquelle lesdits deffunts Louis Biré et René Biré, et ladite Françoise Guerin, veuve dudit Claude Biré, ont esté taxés aux 56, 57, et 59^e articles du rolle arresté au Conseil le 18 mars 1698.

En consequence luy avons fait et faisons mainlevée des saisies et arrests faits entre les mains de ses fermiers les 17 et 18 juillet audit an 1698, ordonnons que les sommes si aucunes il a esté contraint de payer ou sesdits fermiers en execution dudit rolle luy seront rendues et restituées par ledit de Beauval, ses procureurs ou [page 374] commis, à quoy faire ils seront contraints nonobstant oppositions ou appellations quelconques et sans prejudice d’icelles.

Fait à Rennes le trente unième juillet mil six cent quatre vingt dix neuf.

Signé Bechameil.