Louis Bechameil, chevalier, marquis de Nointel, conseiller d’Etat, commissaire departy par Sa Majesté pour l’execution de ses ordres en Bretagne.

Entre messire Charles de la Cour de Beauval, chargé par Sa Majesté de l’execution de sa declaration du 4 septembre 1696 concernant la recherche des usurpateurs du titre de noblesse, poursuite et diligence de maitre Henry Gras, son procureur special en cette province, demandeur en assignation du 27 janvier 1699, d’une part.

Et Jean Couperie, ecuier, sieur de Beaulieu, conseiller du roy, controlleur general des finances en la recepte generalle du taillon de Bretagne, demeurant ordinairement en la ville de Nantes, deffendeur d’autre, sans que les qualités puissent nuire ny prejudicier aux parties.

[p. 643] Veu la declaration dudit jour 4 septembre 1696, l’arrest du Conseil du 26 fevrier 1697 rendu pour l’execution d’icelle, et autres intervenues en consequence.

L’exploit d’assignation donné devant nous le 27 janvier 1699 à la requête dudit de Beauval audit Jean Couperie, pour representer les titres en vertu desquels il a pris la qualité d’ecuier, sinon et à faute de ce estre condamné aux peines portées par ladite declaration.

Acte de comparution et declaration fait à notre greffe le 2 may 1699 par maitre Jean Vedier, procureur au parlement, fondé en procuration de soutenir la qualité d’ecuier pour ledit sieur Couperie.

Ecusson de ses armes, qui sont de sable au lyon d’or passant, armé, couronné et lampassé de gueules, au chef d’argent de deux etoilles de sable.

Induction des actes et titres produits par ledit sieur Couperie signiffiée audit Gras le 8 septembre dernier, par laquelle il conclud à estre dechargé de ladite assignation et maintenu ensemble ses descendans en la qualité d’ecuier, suivant les privileges attribués aux officiers des chambres des comptes, et comme estant fils et petit-fils de deux controlleurs generaux dudit taillon consecutifs.

De sable à un lion d’or armé, lampassé et couronné de gueules, au chef d’argent chargé de deux étoiles de sable.

Proces verbal par nous [p. 644] dressé le 19 octobre dernier de la representation des titres dudit sieur de Beaulieu, dont nous avons donné acte pour en estre pris communication par ledit de Beauval.

Sa réponse du 25 dudit mois.

Repliques dudit sieur Couperie du 26.

Veu aussi les pieces par luy produites au soutient de ses conclusions, et l’édit du mois d’aoust 1669.

Et attendu qu’il s’agit du privilege de noblesse pretendu par ledit sieur Couperie, comme estant pourveu de la charge de controlleur general du taillon, possedée auparavant par son pere et son ayeul consecutivement.

Nous ordonnons que les parties se pourvoiront par devant messieurs les commissaires generaux du Conseil deputez par le roy pour l’execution de sa declaration dudit jour 4 septembre 1696 pour leur estre fait droit ainsi qu’il apartiendra.

Fait à Rennes le sixième novembre mil sept cent.

Signé Bechameil.