Achon (d’) - Décharche d’assignation (1700)
Jeudi 15 octobre 2015, transcription de
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Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Ms fr 32286.Citer cet article
Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Ms fr 32286, transcrit par Amaury, 2015, en ligne sur Tudchentil.org, consulté le 23 octobre 2024,www.tudchentil.org/spip.php?article1212.
Louis Bechameil, chevalier, marquis de Nointel, conseiller du roy en ses Conseils, maître des requêtes ordinaire de son hôtel, commissaire départy par Sa Majesté en Bretagne.
Veu la requête à nous présentée par Balthazar [p. 525] d’Achon, écuier, sieur des Rigaudières, demeurant en la parroisse de Mesangé, évêché et ressort de Nantes, par laquelle il conclud à ce qu’attendu qu’il est fils d’Amand d’Achon, écuier, seigneur des Rigaudières, maintenu en sa noblesse par arrest de la réformation, il nous plaise le décharger de l’assignation à luy donnée le 1er octobre 1699, mesme de celles qui luy ont esté données le dit jour en qualité d’héritier de déffunts François, Claude et Michel d’Achon, ses frères et oncle, à la requête de monsieur Charles de la Cour de Beauval, chargé par Sa Majesté de l’exécution de sa déclaration du 4 septembre 1696 concernant la recherche des usurpateurs du titre de noblesse. Notre ordonnance du 4 novembre dernier portant que la dite requête sera communiquée audit de Beauval.
Consentement de monsieur Henry Gras son procureur spécial en cette province.
Arrest de la Chambre establie par le roy pour la réformation de la noblesse de Bretagne du 3 juillet 1670 qui déclare nobles Amand, Michel et Guillaume d’Achon, sieurs des Rigaudières, de la Salmonière et de Flessay, avec droit de porter pour armes de gueule à deux léopards d’or.
Extraits baptistaires des 14 juillet 1664 et 13 septembre 1672 de Balthazar et Claude, fils d’écuier Amand d’Achon, seigneur des Rigaudières, et de dame Anne Bariller, légalisé.
Certificat du recteur [p. 526] de la dite paroisse de Mesangé du 20 février 1695 portant que l’enregistrement du baptême dudit François d’Achon ne s’est point trouvé, mais qu’il luy a esté affirmé par deux prêtres de la parroisse d’il y a vingt ans, ce qui se raporte au registre deal de la dame des Rigaudières sa mère, qui marque sa naissance du 1er décembre 1688, d’écuyer Michel d’Achon, sieur de la Salmonière.
Veu aussi la déclaration dudit jour 4 septembre 1696, l’arrest du Conseil du 26 février 1697, les assignations données le 1er octobre dernier audit sieur d’Achon, tout considéré.
Nous, commissaire susdit, avons déchargé et déchargeons ledit Balthazar d’Achon, sieur des Rigaudières, des assignations à luy données le 1er octobre dernier, tant en son nom qu’en qualité d’héritier desdits Claude, François et Michel d’Achon, ses frères et oncle, à la requête dudit de Beauval, auquel nous avons fait déffenses de faire aucune poursuites pour raison d’icelles.
Fait à Rennes le vingt trois janvier mil sept cent.
Signé Bechameil.