Tudchentil

Les sources sur les gentilshommes bretons

Le gothique flamboyant du cloître de la cathédrale Saint-Tugdual de Tréguier (1461-1468)
Photo A. de la Pinsonnais (2009).

Fabrony - Renvoi devant le Conseil du roi (1699)

Dimanche 4 octobre 2015, transcription de Amaury de la Pinsonnais.

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Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Ms fr 32286.

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Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Ms fr 32286, transcrit par Amaury de la Pinsonnais, 2015, en ligne sur Tudchentil.org, consulté le 30 juin 2017,
www.tudchentil.org/spip.php?article1210.

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Fabrony - Renvoi devant le Conseil du roi (1699)
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Louis Bechameil, chevalier, marquis de Nointel, conseiller du roy en ses Conseils, maître des requêtes ordinaire de son hôtel, commissaire départy [p. 104] par Sa Majesté pour l’exécution de ses ordres en Bretagne.

Entre monsieur Charles de la Cour de Beauval, chargé par Sa Majesté de l’exécution de sa déclaration du 4 septembre 1696 concernant la recherche des usurpations du titre de noblesse poursuite et diligence de monsieur Henry Gras, fondé de sa procuration en cette province, demandeur aux fins des exploits des 22 et 29 octobre 1697, 16 février et 10 juin 1698, d’une part.

Et dame Renée Le Grand, veuve de Denis Fabrony, écuier, sieur de la Pegenterie, faisant tant pour elle que pour René Fabrony, son fils aîné, demeurant à Rennes, Gabriel Fabrony, écuier, sieur du Plessis, demeurant à Pipriac, Pierre Fabrony, écuier, sieur de la Garoullaye, et Nicolas Fabrony, écuier, sieur de la Roche, demeurant à Ploërmel, évêché de Saint-Malo, déffendeur, d’autre, sans que les parties puisses préjudicier aux parties.

Veu la déclaration de Sa Majesté du dit jour 4 septembre 1696, l’arrest du Conseil rendu pour l’exécution d’icelle le 26 février 1697, les exploits d’assignations données devant nous ; tant à la dite dame Le Grand, qu’aux dits sieurs Fabrony les 22 et 29 octobre 1697, 16 février et 10 juin 1698, pour représenter [p. 105] les titres en vertu desquels ils ont pris sçavoir la dite dame Le Grand la qualité de veuve de messire, et les dits sieurs Fabrony, celle d’écuier, si non et à faute de ce estre condamné à l’amande portée par la dite déclaration, aux restitutions et indemnitez de l’indue exemption des charges et impositions de leurs demeures, aux deux sols pour livre des dites amandes, et restitution et aux dépens.

Les déclarations faites à notre greffe les 5 mars, 2 juin et 13 octobre derniers par la dite dame le Grand et les dits sieurs Fabrony de soutenir les qualités de noble et d’écuier, par eux et leurs prédécesseurs prises, et de porter pour armes d’azur à la bande d’or chargée de trois marteaux de sable, surmontés d’un globe d’argent croizé de gueule.

La requeste à nous présentée, notre ordonnance estant au bas d’icelle du 30 octobre.
L’assignation donnée en conséquence au dit sieur de Beauval en la personne du dit Gras, pour assister si bon luy semble au procès-verbal de la représentation des titres dont les dits sieurs Fabrony entendent se servir pour le soutient de leur noblesse.
Le procès-verbal par nous dressé le 3 novembre aussi dernier de la représentation des dits titres.

Copie d’un arrest du Conseil du 16 février 1675 qui renvoye en la cour des aydes de Paris [p. 106] les dits Denis et Pierre Fabrony, sieurs de la Pregonterie et de la Garoullaye, pour y procéder sur les derniers erremens entr’eux et Ursin Moreau.

Arrest rendu en la dite Cour des aydes en conséquence du dit renvoye le 28 aoust 1675 qui maintient les dits Denis et Pierre Fabrony dans leur qualitez nobles, ensemble leurs descendans en légitime mariage du dit Denis Fabrony avec la dite Le Grand, du 21 janvier 1675.

Extrait baptistaire du dit René Fabrony, fils du dit Denis et de la dite Le Grand, du 11 novembre au dit an 1675, duement légalisé.

Deux autres extraits baptistaires des 14 avril 1643 et 6 may 1655 par lesquels apert que les dits Denis et Gabriel Fabrony sont fils de Thomas Fabrony, écuier, sieur de la Prégenterie.

Deux autres extraits baptistaires des 4 mars 1636 et 8 janvier 1640 qui prouvent que les dits Pierre et Nicolas Fabrony sont frères et fils d’autre Pierre Fabrony.

Les contredits fournis par le dit Gras le 19 novembre dernier par lesquels il conclud à ce qu’attendu que les dits Denis et Pierre Fabrony, sieurs de la Pregenterie et de la Garoullaye, ont esté déboutez de leur noblesse par arrest contradictoire rendu au Conseil d’État le 7 décembre 1671 et condamnez en des amandes envers le roy, duquel arrest ils n’ont point esté [p. 107] relevez, il nous plaise luy adjuger les conclusions par luy prises dans ses dits expoits.

Les réponses fournies par les dits sieurs Fabrony.

Autres contredits du dit Gras.

L’arrest du Conseil du 7 décembre 1671 signé Hersent.

Le rolle arresté en iceluy le 25 novembre dernier aux 16, 65, 66 et 67e articles duquel les dits René, Gabriel, Pierre et Nicolas Fabrony sont compris pour chacun la somme de 2400 livres et les deux sols pour livre.

Tout considéré.

Nous, commissaire susdit, ordonnons que la dite dame Le Grand, les dits René, Gabriel, Pierre et Nicolas Fabrony se pourvoiront par devant messieurs les commissaires généraux du Conseil pour leur estre fait droit ainsi qu’il apartiendra.

Fait à Rennes le deux janvier mil six cent quatre vingt dix neuf.

Signé Bechameil.