Du mardi 14 février 1769.

Monseigneur l’évêque de Saint-Brieuc, président en l’ordre de l’Église.
Monseigneur le prince comte et baron de Léon, président en l’ordre de la Noblesse.
Monsieur le sénéchal de Vannes, président. en l’ordre du Tiers.

Les États considérant qu’il n’a été donnée à partie de l’ancienne noblesse à la Réformation de 1668, que la qualité d’écuyer et celle de noble d’extraction, quoique parmi les familles qui la composent, il s’en trouve plusieurs qui ont des preuves qui remontent aux siècles les plus reculés, sans qu’on puisse découvrir le principe d’anoblissement ; convaincus que cette portion précieuse de l’ancienne noblesse bretonne ne mérite pas moins de distinction que des familles auxquelles des arrêts anciens et nouveaux ont accordé des qualifications supérieures, ont ordonné et ordonnent que les qualifications avantageuses accordées à certaines familles tant à la Réformation de 1668 que depuis, ne pourront nuire ni préjudicier aux familles qui n’ayant obtenu par les arrêts de ladite Réformation que des qualifications moindres, ont néanmoins des preuves remontant aux siècles les plus reculés, et dont on ne peut découvrir le principe.

La minute signée de MM. les présidents des ordres.

Pour expédition conforme à la minute déposée au greffe.

Signé : de la Bintinaye, greffier des États.