Louis Bechameil, chevalier, marquis de Nointel, conseiller du roy en ses conseils, maître des requêtes ordinaire de son hôtel, commissaire departy pour Sa Majesté pour l’execution de ses ordres en Bretagne.

Entre messire Charles de la Cour de Beauval, chargé par Sa Majesté de l’execution de sa declaration du 4 septembre 1696 concernant la recherche des usurpateurs [p. 219] du titre de noblesse, poursuite et diligence de maître Henry Gras, son procureur special en cette province, demandeur en assignation du 17 juillet 1698, d’une part,

Et messire Louis Jousseaume, chevalier, seigneur de la Breteche, demeurant en la paroisse de Torfou, ressort du presidial de Nantes, deffendeur d’autre.

Veu la declaration de Sa Majesté dudit jour 4 septembre 1696, l’arrest du Conseil rendu pour l’execution d’icelle le 26 feuvrier 1697, l’exploit d’assignation donné devant nous audit sieur Jousseaume le 17 juillet 1698 à la requete dudit de Beauval pour representer les titres en vertu desquels il prend les qualités de messire et de chevalier, si non et à faute de ce estre condamné aux peines portées par ladite declaration.

Ordonnance rendue le 19 septembre 1698 par le sieur Bechart, alloué du presidial de Rennes, notre subdelegué, par laquelle il a dechargé ledit sieur Jousseaume de ladite assignation et renvoyé l’instance par devant monsieur l’intendant de la generalité de Tours.

Ordonnance par nous rendue le premier janvier dernier portant permission audit sieur de la Bretêche de produire ses titres par devant nous.

L’acte de comparution et declaration faite à notre greffe le 28 dudit mois de janvier par maître Jean Le Ray, procureur au parlement, de soutenir les qualites de messire et chevalier prises [p. 220] par ledit sieur de la Bretache comme issu d’ancienne extraction noble, et qu’il porte pour armes de gueules à trois croix patées d’argent, à la bordure d’hermines sans nombre.

De gueules à trois croix pattées d’argent, à une bordure d’hermines.

La genealogie et filiation dudit sieur de la Breteche, par laquelle il articulle estre descendu de noble Pierre Jousseaume et de damoiselle Luce Millon, qui eurent François Jousseaume, ecuier, seigneur de Launay, dont, et de damoiselle Guionne de Beaumanoir, est issu Mathurin Jousseaume, ecuier, seigneur de Launay, qui a eu de damoiselle Renée Chenu, Antoine Jousseaume, ecuyer, seigneur de Couboureau et de Launay, marié à damoiselle Jeanne Prevost, desquels est sorty Louis Jousseaume premier du nom, duquel et de damoiselle Gabrielle du Piedufou est issu Charles Jousseaume, ecuier, seigneur du Couboureau et de Launay, qui a eu de damoiselle Coutance de la Poeze, Louis Jousseaume ; second du nom, marquis de la Bretêche, duquel et de damoiselle Anne Sochet sont issus Esprit Jousseaume, marquis de la Breteche, maréchal de camps et armées du roy, et Louis Jousseaume, chevalier, seigneur de la Breteche, deffendeur.

Pour la justiffication de laquelle genealogie est par luy raporté un contrat de mariage du 22 juillet 1481 de François Jousseaume, ecuier, seigneur de Launay, avec damoiselle Guyonne

[p. 221]

de Beaumanoir.

Partage noble du 24 juillet 1492 fait entre ledit François Jousseaume, ecuier, et ses puisnés, des biens de nobles personnes Pierre Jousseaume et de ladite Millon, leur pere et mere.

Acte de partage du 10 octobre 1524 par lequel apert que ladite de Beaumanoir estoit mere de noble personne Mathurin Jousseaume.

Contrat de mariage du 2 septembre 1515 de Mathurin Jousseaume, ecuier, sieur de Launay et du Couboureau, avec demoiselle Renée Chenu.

Contract de mariage du 29 juillet 1542 de noble Antoine Jousseaume, ecuier, seigneur de Launay et du Couboureau, fils dudit Mathurin Jousseaume et de ladite Chenu, avec damoiselle Jeanne Prevost.

Partage noble du 18 janvier 1583 fait entre nobles gens Louis et René Jousseaume, ecuiers, freres, des biens de noble homme Antoine Jousseaume, ecuier, leur pere.

Contract de mariage du 3 feuvrier 1575 de noble homme Louis Jousseaume, fils aîné de noble Antoine Jousseaume, seigneur de Couboureau et de Launay, et de ladite Prevost, avec damoiselle Gabrielle de Piedufou.

Autre contract de mariage du 21 avril 1608 de Charles Jousseaume, ecuier, seigneur de Launay, fils aîné de noble et puissant Louis Jousseaume, sieur du Couboureau et de Launay, et de ladite du Piedufou, avec damoiselle

[p. 222]

Constance de la Poëze.

Partage noble du 27 août 1616 fait entre noble et puissant Charles Jousseaume, seigneur de Couboureau, et ses puisnés, des biens dudit Louis Jousseaume et de ladite du Piedufou.

Contract de mariage du 13 avril 1628 de haut et puissant messire Louis Jousseaume, chevalier, seigneur de Couboureau, la Breteche et autres lieux, fils aîné et principal heritier de haut et puissant messire Charles Jousseaume, chevalier, seigneur de Couboureau, et de ladite de la Poëze, avec damoiselle Renée Sochet.

Partage noble du 12 janvier 1634 entre ledit Louis Jousseaume, fils aîné, heritier principal et noble, et noble et puissant René d’Escoublanc, mary de damoiselle Catherine Jousseaume et de ladite de la Poëze leurs pere et mere.

Partage noble du 7 avril 1691 entre haut et puissant seigneur Esprit Jousseaume, chevalier, marquis de la Breteche et du Couboureau, gouverneur des villes de Poitiers et de Hombourg, lieutenant general sur la frontierre de la Serre, et maréchal de camp et armées du roy, fils aîné de haut et puissant seigneur messire Louis Jousseaume, chevalier, marquis de la Breteche, et de ladite Sochet, et haut et puissant seigneur messire Louis Jousseaume, chevalier de la Breteche, son frere puisné, des biens de leurs pere et mere.

Contract

[p. 223]

de mariage du 24 avril 1691 de messire Louis Jousseaume, chevalier, seigneur de la Breteche, deffendeur, fils puisné de haut et puissant seigneur messire Louis Jousseaume, chevalier, marquis de la Breteche, et de ladite Sochet, avec damoiselle Charlotte Françoise Le Mercier.

Ordonnance du 12 may 1635 de messire d’Estampes et de Bragelongne, commissaire deputez en la generalité de Tours, pour le regallement des tailles, par laquelle ils donnent acte audit Louis Jousseaume, pere du deffendeur, de la representation de ses titres.

Proces verbal par nous dressé de la representation des titres cy-dessus dont nous avons donné acte pour en estre pris communication par ledit de Beauval.

La reponse dudit Gras signifiée le 20 du mois dernier, par laquelle il consent la maintenue de noblesse demandée par ledit sieur Jousseaume.

Tout consideré.

Nous, commissaire susdit, ayant egard à la representation desdits titres et y faisant droit, avons dechargé et dechargeons ledit Louis Jousseaume, sieur de la Breteche, de l’assignation à luy donnée le 17 juillet 1698 à la requete dudit de Beauval. En consequence le maintenons et gardons en la qualité de noble et d’ecuier

[p. 224]

d’ancienne extraction, ensemble ses descendants nés et à naître en legitime mariage,

Ordonnons qu’il jouira des privileges et exemptions attribuées aux autres gentilshommes du royaume tant qu’il vivra noblement et ne fera acte derogeant à noblesse, et sera inscrit dans le catalogue des gentilshommes de la province de Bretagne qui sera par nous envoyé au Conseil conformement à l’arrest du 26 feuvrier 1697.

Fait à Rennes le premier avril mil six cent quatre vingt dix neuf.

Signé Bechameil.