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La Nativité tirée d'un livre d'heures à l'usage de Saint-Malo, © Bibliothèque Rennes Métropole, ms. 1510, f. 37, détail.

Bertaut - Décharge et maintenue de noblesse (1698)

Dimanche 30 décembre 2018, transcription de Amaury de la Pinsonnais.

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Source

Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 32286, p. 1.

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Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 32286, p. 1, transcrit par Amaury de la Pinsonnais, 2018, en ligne sur Tudchentil.org, consulté le 20 janvier 2019,
www.tudchentil.org/spip.php?article318.

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Bertaut - Décharge et maintenue de noblesse (1698)
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Louis Bechameil, chevalier, marquis de Nointel, conseiller du roy en ses conseils, maître des requestes ordinaire de son hôtel, commissaire departy pour Sa Majesté pour l’execution de ses ordres en Bretagne,

Entre maître Charles de la Cour de Beauval, chargé par Sa Majesté de l’execution de la declaration du roy du 4 septembre 1696 concernant la recherche des usurpateurs des titres et qualitéz de noblesse, poursuite et diligence de maître Henry Gras, fondé de sa procuration en cette province de Bretagne, demandeur aux fins de l’exploit du 22 octobre dernier 1697, d’une part.

Et Jean Bertaut, ecuyer, sieur du Hertré, demeurant à Rennes, deffendeur, d’autre.

Veu la declaration de Sa Majesté dudit jour 4 septembre 1696, l’arrest du Conseil rendu pour l’execution d’icelle le 26 fevrier 1697, l’exploit d’assignation donné devant nous audit sieur Bertaut, à la requete dudit de la Cour de Beauval, ledit jour 22 octobre, pour representer les titres en vertu desquels il prend la qualité d’ecuyer, si non et à faute de ce estre condamné à l’amande portée par ladite declaration, aux restitutions [page 2] et indemnitez de l’indue exemptions des tailles et autres charges et impositions de sa demeure, qui seroient par nous liquidez et arbitrez, aux deux sols pour livre desdites amendes et restitutions, et aux depens.

La declaration faites à notre greffe le 22 novembre dernier par ledit sieur Bertaut, de soutenir la qualité d’ecuyer.

La genealogie et filiation dudit sieur Bertaut par laquelle il articulle estre descendu de Jean Bertaut, secretaire des commandements du roy Charles Six, duquel est issu Noël Bertaut, ecuyer, sieur du Hamel, lequel ayant epousé damoiselle Jeanne du Chastellier, de leur mariage sortit autre Jean Bertaut, ecuyer, sieur du Hamel, qui epousa damoiselle Jeanne de la Patuelle, dont est issu Richad Bertaut, marié avec damoiselle Mathurine Aupoix, duquel mariage sortit Philippe Bertaut, ecuyer, sieur de la Poissonniere, qui epousa Jeanne de Croizille, et eurent pour enfans François et Pierre Bertaut, lequel Pierre epousa Catherine Le Nepveu, dont issus Louis Bertaut, ecuyer, sieur du Hertré, qui epousa Claude Borel, dont sont issus Jacques et François Bertaut, sieurs du Hertré et de Pontpierre, lequel Jacques epousa damoiselle Marie Maire du Loir, ecuyer, sieur du Hertré, deffendeur.

Pour [page 3] la justiffication de laquelle genealogie est par luy raporté un procèz-verbal de comparution faite par luy et Jacques Bertaut son pere, le 17 juillet 1670, par devant les sieurs de la Gallissonniere Barin, intendant de la generalité de Rouen, et du Perron de Benneville, commissaires deputez par Sa Majesté pour la recherche de la noblesse de ladite generalité, signé Barin, et du Peront, par laquelle il leur est donné acte de la representation de leurs titres pour le soutient de leur noblesse.

Un arrest de la Chambre etablie pour la reformation de la noblesse de Bretagne du 7 novembre 1670 par lequel François Bertaut, sieur de Pontpierre, son oncle, et frere dudit Jacques Bertaut, son pere, a esté declaré noble et issu d’ancienne extraction noble.

Un inventaire des actes et pieces produites par ledit sieur de Pontpierre, à ladite reformation, signifié au procureur general le 8 septembre 1669.

Une sentence de main-levée des biens de la succession dudit sieur de Pontpierre, rendue en la jurisdiction de Villamée le 12 fevrier 1678, en sa faveur, signée Dardanne.

Une transaction passée par luy en qualité d’heritier dudit sieur de Pontpierre, et François Marihoine se pretendant [page 4] creancier, du 23 mars 1680, signé Marion, notaire royal.

L’extrait des registres des baptêmes de la parroisse de Toutainville en la province de Normandie, evêché de Lizieux, du 20 aoust 1637, signé Hebert, par lequel il paroist que ledit sieur Bertaut est fils de Jacques Bertaut et de Marie du Loir.

Deux contracts de mariage en originaux des 9 juin 1664 et 31 mars 1684, le premier signé Cottard et Herpineuse, notaires au Ponteaudemer, et le second Rousseau et Guillier, notaires à Rennes, de ses mariages avec damoiselles Genevieve Le Lievre et Marguerite de Beaujouan, dame de Rigné, au pied du dernier desquels est un acte de ratiffication signé dudit Jacques Bertaut, son pere.

Le contract de mariage en original dudit Jacques Bertaut avec damoiselle Marie du Loir, ses pere et mere, du 10 fevrier 1636, signé Passavant et Le Febvre, notaires au Ponteaudemer.

Deux actes en papier des 21 octobre et 11 novembre 1641, signé Le Court, par lesquels il paroist que François Bertaut, ecuyer, sieur du Pontpierre, estoit frere dudit Jacques Bertaut.

Le procès-verbal par nous dressé le 4 janvier dernier de la [page 5] representation des titres cy-dessus de laquelle nous avons donné acte audit sieur Bertaut du Herbré pour tester à notre greffe et en prendre communication par ledit de Beauval son procureur ou commis.

Les contredits fournis par ledit Gras, signifiez le 31 dudit mois de janvier, par lesquels il consent que ledit sieur du Herbré soit maintenu en la qualité d’ecuyer.

Tout considéré.

Nous, commissaire susdit, ayant egard à la representation desdits titres et y faisant droit, avons dechargé et dechargeons ledit Jean Bertaut du Hertré de l’assignation à luy donnée devant nous à la requeste dudit de la Cour de Beauval le 22 octobre dernier 1697, et en consequence le maintenons et gardons en la qualité de noble et d’ecuyer, ensemble ses descendants néz et à naître en legitime mariage, ordonnons qu’il jouira des exemptions et privileges attribuez aux autres gentilshommes du royaume tant qu’il ne fera acte derogeant à noblesse, et sera inscrit dans le catalogue des gentilshommes de la province de Bretagne qui sera par nous envoyé au Conseil, conformement [page 6] à l’arrest du 26 fevrier 1697.

Fait à Rennes, le vingt mars mil six cent quatre-vingt-dix-huit.

Signé Bechameil.