Tudchentil

Les sources sur les gentilshommes bretons

Château de Lorge, en l'Hermitage, bâti au XVIIIe siècle par Guy-Nicolas de Durfort.
Photo A. de la Pinsonnais (2007).

Bois (du) - Maintenue de noblesse à l’intendance (1699)

Mercredi 6 juin 2018, transcription de Amaury de la Pinsonnais.

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Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 32286, p. 381.

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Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 32286, p. 381, transcrit par Amaury de la Pinsonnais, 2018, en ligne sur Tudchentil.org, consulté le 8 juillet 2018,
www.tudchentil.org/spip.php?article300.

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Bois (du) - Maintenue de noblesse à l’intendance (1699)
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Louis Bechameil, chevalier, marquis de Nointel, conseiller du roy en ses conseils, maître des requêtes ordinaire de son hôtel, commissaire departy pour Sa Majesté pour l’execution de ses ordres en Bretagne,

Veu la requête à nous presentée par Claude du Bois, ecuier, sieur dudit lieu et de Marottes, demeurant en la parroisse de Sibiril, evêché de Leon, ressort de Lesneven, par laquelle il conclud à ce qu’il nous plaise le maintenir en sa qualité d’ancienne extraction, et le decharger du payement d’une somme de 2200 livres et des deux sols pour livre d’icelle à laquelle il a esté taxé par erreur ;

Notre ordonnance du 30 juin dernier portant que ladite requête sera communiquée à maître Charles de la Cour de Beauval, chargé par Sa Majesté de l’execution de sa declaration du 4 septembre 1696 [p. 382] concernant la recherche de la noblesse, pour luy oüy ou sa reponse veue, estre ordonné ce qu’il apartiendra.

Reponse de maitre Henry Gras, son procureur special en cette province.

Arrest de la Chambre etablie par le roy pour la reformation de la noblesse de Bretagne du 5 aoust 1670 qui declare nobles d’ancienne extraction Pierre du Bois, sieur de la Prevostiere, et Claude du Bois, sieur dudit lieu, son frere, enfans de Denis du Bois, ecuier, sieur de Marolles, et de damoiselle Jeanne Jouin, demeurant en ladite parroisse de Sibiril, et leur permet de porter pour armes d’azur à trois treffles d’argent, deux en chef, et une en pointe.

Reponse dudit Dubois du 5 du present mois d’aoust, à la quelle il a attaché son extrait baptistaire du 2 mars 1642 par lequel il est dit fils du dernier du Bois et de ladite Jouin.

Attestation des prêtres, gentilshommes et habitants de la parroisse de Sibiril, portant que ledit Claude est fils dudit Denis Dubois et de ladite Jouin, et qu’il n’ont jamais partagé leurs biens avec ledit sieur de la Prevostiere son frere aîné, mort en 1675 sans hoirs.

Veu aussi la declaration dudit jour 4 septembre 1696, les arrests du conseil du 30 octobre audit an, 26 fevrier 1697 et 31 mars [p. 383] dernier, le rolle arresté en icelui le 15 juillet 1698.

Tout considéré.

Nous, commissaire susdit, avons reçu et recevons ledit Claude Dubois oposant à l’execution du rolle arresté au Conseil le 15 juillet 1698, et faisant droit sur son oposition, l’avons dechargé et dechargeons du payement de la somme de deux mille deux cent livres, et des deux sols pour livre d’icelle à laquelle il a esté compris audit rolle. En consequence, le maintenons et gardons en la qualité de noblet et d’ecuier d’ancienne extraction, ensemble ses descendans nés et à naître en legitime mariage, ordonnons qu’il jouira des privileges et exemptions attribuées aux autres gentilshommes du royaume tant qu’il ne fera acte derogeant à noblesse, et sera inscrit dans le catalogue des nobles de la province de Bretagne qui sera par nous envoyé au Conseil conformément à l’arrest du 26 fevrier 1697.

Fait à Rennes, le quatorzieme aoust mil six cent quatre-vingt-dix-neuf.

Signé Bechameil.