Tudchentil

Les sources sur les gentilshommes bretons

Le château de Suscinio, une des résidence des ducs de Bretagne (XIII-XVe siècle).
Photo A. de la Pinsonnais (2009).

Keranflec’h - Condamnation pour usurpation de noblesse (1699)

Vendredi 18 novembre 2016, transcription de Amaury de la Pinsonnais.

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Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Ms fr 32286, p. 107-112..

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Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Ms fr 32286, p. 107-112., transcrit par Amaury de la Pinsonnais, 2016, en ligne sur Tudchentil.org, consulté le 26 mars 2017,
www.tudchentil.org/spip.php?article187.

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Keranflec’h - Condamnation pour usurpation de noblesse (1699)
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Louis Bechameil, chevalier, marquis de Nointel, conseiller du roy en ses Conseils, maître des requêtes ordinaire de son hôtel, commissaire départy par Sa Majesté pour l’exécution de ses ordres en Bretagne.

[p. 108] Entre monsieur Charles de la Cour de Beauval, chargé par Sa Majesté de l’exécution de sa déclaration du 4 septembre 1696 concernant la recherche de la noblesse, poursuite et diligence de monsieur Henry Gras, fondé de sa procuration en cette province, demandeur aux fins de l’assignation du 18 avril dernier, d’une part.

Et Henry de Keranflech, demeurant en la paroisse de Plusquellec, évêché de Quimper, ressort de la sénéchaussée de Carhaix, déffendeur, d’autre.

Veu la déclaration de Sa Majesté dudit jour 4 septembre 1696, l’arrest du Conseil rendu pour l’exécution d’icelle le 26 février 1697, l’exploit d’assignation donné devant nous audit Keranflec ledit 18 avril dernier pour représenter les titres en vertu desquels il prend la qualité d’écuier, sinon et à faute de ce estre condamné à l’amande portée par ladite déclaration, aux restitutions et indemnitez de l’indue exemption, descharges et impositions de sa demeure, aux deux sols pour livres desdites amandes et restitutions et aux dépens.

La déclaration faite à notre greffe par ledit Keranflech le 27 may dernier de soutenir les qualités de noble et d’écuier et de porter pour armes d’argent à un croissant [p. 109] de gueules, une rose de même posée en chef et une coquille aussi de gueules posée en pointe.

La généalogie et filiation dudit Keranflec, par laquelle il articule estre descendu de Mesien Keranflec et de Jeanne Hellou, lesquels eurent Prigent Keranflec, qui de Jeanne de Vieuxchastel, eut Henry Keranflec, dont et d’Anne du Vieuxchastel, issut Guillaume Keranflec, lequel épousa Françoise de la Haye, et de leur mariage sortit Louis Keranflec, qui eut d’Isabeau de la Hermoye, Allain Keranflec, marié à Marie Querré, et ils eurent Henry Keranflec, duquel et de Marguerite Gallardon, issut Jean Keranflec, qui épousa Marie Le Graët, et ils eurent autre Jean Keranflec, marié à Jullienne Le Hanaf, dont est issu ledit Henry Keranflec produisant, Nicolas et Guillaume Keranflec.

Pour la justiffication de laquelle généalogie est par luy raporté une déclaration signifiée aux marguilliers de la paroisse de Pestivien à la requeste de Jean Keranflec par laquelle il proteste abandonner le commerce et vouloir reprendre sa qualité noble, le 16 décembre 1683.

Un acte et une sentence des 4 octobre 1617 et 5 may 1618 passés entre Henry Keranflec, écuier, et Marguerite Le Galardon sa femme.

Acte de la tutelle desdits produisant, et lesdits [p. 110] Nicolas et Guillaume Keranflec, ses frères puisnés, du 12 mars 1689, par lequel apert qu’ils sont fils de Jean Keranflec, écuier, et de ladite Le Henaf.

Partage fait entre gens Jean Keranflec et Marie Keranflec, sa sœur, des biens de Jean Keranflec, et de Marie Le Graët, leur père et mère, du 27 juillet 1663.

Contract de mariage de Jean Keranflec, fils [d’] Henry et de Marguerite Gallardon, avec ladite Le Graët du 6 mars 1624.

Partage fait le 22 may 1617 entre Henry et Jean Keranflec, fils d’Allain Keranflec et de Marie Querré.

Contract de vente faire le 2 juin 1581 par noble homme Allain Keranflec.
Transaction passée le 30 aoust 1546 qui prouve que Louis Keranflec estoit fils de Guillaume et de ladite de la Haye.

Copie collationnée d’un acte du 13 mars 1522 par lequel apert que ledit Merien Keranflec eut de ladite Helou Prigent Keranflec, dont issut Henry, qui eut ledit Guillaume.

Extrait des registres des anciennes réformations et montres des nobles des années 1481 et 1536 tiréz de la chambre des comptes de Nantes, par lesquels apert que Louis et Henry Kerlech ont passez comme nobles.

Le procès-verbal dressé le 7 juillet dernier par le sieur Beschart, alloué du présidial de Rennes, par nous, [p. 111] commis et subdélégué, de la représentation des pièces cy-dessus dont il a donné acte audit Keranflec pour ester au greffe, en estre pris communication par ledit Gras et y fournir de consentement ou contredits.

Les contredits par lui fournis le 10 décembre dernier par lesquels il dit que dans les extraits tirez de la Chambre des comptes, ce n’est pas le nom de Keranflec qui y est employé, mais bien celuy de Kerflec, et qu’il ne sert de rien d’alléguer que ce nom se prononce en bas-breton de différentes manières, que les actes raportez pour prouver la filiation ne sont point dans les formes prescrites par les règlemens, celuy du 30 aoust 1546 devant estre rejetté estant de deux écritures différentes aussy bien que le paraphe du notaire, ce qui pourroit faire douter de sa fidélité, que ledit Keranflec ne raportant aucun partage noble et ne pouvant prouver aucune liaison avec le nom de Kerflec employé dans ledit extrait de la Chambre, il persiste aux fins et conclusions par luy prises dans son exploit d’assignation.

Tout considéré.

Nous, commissaire susdit, faisant droit sur l’instance et faute par ledit Henry Keranflec d’avoir justifié par [p. 112] titres valables en vertu desquels il a pris la qualité de noble et d’écuier, l’avons déclaré et déclarons usurpateur du titre de noblesse.
Ordonnons en conséquence que la qualité d’écuier par luy prise sera rayée dans tous les actes où elle se trouvera employée, et que le timbre aposé à l’écusson de ses armes sera rompu et brisé, et pour l’usurpation par luy faite du titre de noblesse, l’avons condamné et condamnons en 2000 livres d’amande et en 50 livres de restitution vers la paroisse de Plusquellec pour l’indue exemption des fouages et autres charges d’icelle, conformément à la déclaration du roy du 4 septembre 1696, au payement desquelles amandes et restitutions ensemble des deux sols pour livre d’icelle ledit Keranflec sera contraint comme pour les propres deniers et affaires de Sa Majesté.

Ordonnons qu’il sera imposé à l’avenir dans les rolles des fouages et autres impositions de sa demeure, pour raison des terres qu’il possède, à peine contre les collecteurs, trésorier et marguilliers d’en répondre en leurs propres et privez noms.
Le condamnons en outre aux dépens liquides à trente livres.

Fait à Rennes le deuxième janvier mil six cent quatre vingt dix neuf.

Signé Bechameil.