Le Mezec - Décharge d’une taxe pour usurpation de noblesse (1700)
Samedi 20 avril 2024, transcription de
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Bibliothèque nationale de France, département des Manuscrits, Français 32286, pages 581-582.Citer cet article
Bibliothèque nationale de France, département des Manuscrits, Français 32286, pages 581-582, transcrit par Amaury de la Pinsonnais, 2024, en ligne sur Tudchentil.org, consulté le 5 mai 2024,www.tudchentil.org/spip.php?article1644.
Louis Bechameil, chevalier, marquis de Nointel, conseiller du roy en ses conseils, maître des requêtes ordinaire de son hôtel, commissaire departy par Sa Majesté pour l’execution de ses ordres en Bretagne.
Veu la requête à nous presentée par Louis Le Guenec, ecuier, sieur de Penhouët, heritier beneficiaire de deffunt Mathurin Le Mezec, il nous plaise le decharger audit nom du payement d’une somme de 2200₶ et des deux sols pour livre d’icelle à laquelle ledit Le Mezec a esté taxé pour avoir pris la qualité d’ecuier.
Notre ordonnance du 28 du present mois, portant que ladite requete sera communiquée à messire Charles de la Cour de Beaval, chargé par Sa Majesté de l’execution de sa déclaration du 4 septembre 1696 concernant la recherche de la noblesse signiffiée [page 582] le mesme jour à maître Henry Gras, son procureur special en cette province.
Consentement par luy donné à ladite decharge.
Extrait mortuaire du 20 novembre 1678 d’ecuier Mathurin Le Mezec, sieur de Penhouët, legalisé.
Veu aussi ladite declaration, les arrests du Conseil rendus en consequence, le rolle arresté en iceluy le 2 juin 1699.
Tout considéré.
Nous, commissaire susdit, avons dechargé et dechargeons ledit Le Guenec audit nom du payement de la somme de deux mille deux cent livres, et des deux sols pour livre d’icelle, à laquelle le deffunt Mathurin Le Mezec, sieur de Penhouët, a esté taxé au 69e article du rolle arresté au Conseil le 2 juin 1699. En consequence, avons fait et faisons deffenses audit de Beauval, son procureur ou commis, de faire aucunes poursuites pour raison d’icelle.
Fait à Rennnes le trentiesme septembre mil sept cent.
Signé Bechameil.