Tudchentil

Les sources sur les gentilshommes bretons

Château de la Moglais, bâti par la famille du Bouilly, près de Lamballe (XVIIIe siècle).
Photo A. de la Pinsonnais (2005).

Bonenfant - Arrêt interlocutoire, signification et assignation (1671)

Vendredi 16 août 2019, transcription de Armand Chateaugiron.

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Source

Archives départementales d’Ille-et-Vilaine, 1BI5.

Citer cet article

Archives départementales d’Ille-et-Vilaine, 1BI5, transcrit par Armand Chateaugiron, 2019, en ligne sur Tudchentil.org, consulté le 21 août 2019,
www.tudchentil.org/spip.php?article1274.

Bonenfant - Arrêt interlocutoire, signification et assignation (1671)

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Extraict des registres de la chambre establie par le roy pour la refformation de la noblesse de Bretagne.

Entre le procureur general du roy, demandeur d’une part,

Et noble et discret missire Julien Bonenfant, sieur recteur de la paroisse de Meurac [1], evesché de Saint Malo, faisant tant pour luy que Jean Bonenfent, escuyer, sieur de la Villeneufve son pere, demeurant à sa maison du Port, paroisse de Guydel, evesché de Vennes, et ressort de la jurisdiction royalle de Hennebond, deffendeurs d’autre part [2],

 

La Chambre, avant faire deffinitivement droit sur l’instance, a ordonné et ordonne qu’à la dilligence du deffendeur, les papiers de baptesme sur lesquels les extraicts par luy induits dattés des 12 avril 1512, 12e de septembre 1528, et sixiesme de may 1552, seront representés dans quinzaine, pour tout dellay pour ce fait, et raporté en ladite Chambre, estre ordonné ce qu’il appartiendra.

Fait en ladite Chambre à Rennes, le 7 de fevrier 1671.

[Signé] J. Le Clavier, [plus bas en marge] : Vallée.


 

[folio 1v]

Huissier en la cour soubsigné, raporte avoir, à la requeste de monsieur le procureur general du roy, demandeur, signiffié l’arrest cy dessus ausdits Julien et Jean Bonenfent, pere et fils, deffendeurs y denommés, à ce qu’ils n’en ignorent, avec sommation d’y obeir dans les dellais qui leur ont esté donnés, faute de quoy faire qu’ils seront debouttés de la qualité par eux pretendue, et condamnés chacun en l’amande de quatre cens livres.

Fait sçavoir ausdits deffendeurs par avoir baillé copie, tant dudit arrest que du present exploict [à] Monsieur Jullien Vallée, le procureur, avec sommation d’en advertir les parties, parlant à son clerc au palais à Rennes le 9e fevrier 1671.

[Signé] C. Frangeul


 

L’arrest de la chambre de la refformation de la noblesse de cette province de Bretagne, et signifficacion cy devant, a esté par moy soubssigné Jan Marias sergent royal imatriculé au siege presidial de Rennes, estably et residant en la ville et paroisse de Combour, evesché de Sainct Malo [3], justant noble et discret missire Jullien Bonenfant, recteur de la paroisse de Miniac, y demeurant, evesché de Saint Malo, intimé et signiffyé à misire Thomas Couvert prestre demeurant à sa maison au cimetiere nouveau proche la ville dudit Combour, et à missire Jan Coudray, ausy l’un des prestres de la paroisse dudit Combour, demeurant au villaje de la Poinssonniere, en la susditte paroisse et evesché, [folio 2] a ce qu’ils n’en ignorent, et ausquels j’ay faict sommation d’y obeir et garder estat, ce faisant de representer les papiers de baptesme dans lesquels sont escripts les baptesmes mentionnés audit arrest et ce conformement à icelluy, et à cette […] [4] j’ay leur ay donné assignation comparoir en ladite Chambre après huictaine franché, et leur declarant que monsieur Jullien Vallée son procureur au parlement occupera pour luy en ladite instance, et qu’il faict choix luy ellection de domicille à sa mantion proche le champ Jacquet, paroisse Saint Aubin dudit Rennes [5], et estant, qu’en cas qu’il laissent deffault, de leur faire porter tous les evenemens, despans, dommages, et interez, et autres peines qui y escheent, leur faict sçavoir parlant à leurs personnes trouvés, sçavoir ledit Couvert à sa mantion susditte et ledit Coudray en la ville dudit Combour et à chascun « leur baile » copie tant de l’arrest cy devant et signification que du presant mon exploit, le quinziesme jour du moy de feubvrier mil six cent soixante et unze avant midy. Interligne « à sa mantion proche le champ Jacquet paroisse Saint Aubin dudit Rennes », aprouvée ; « leur baile » aprouvée.

[Signé] Marias, sergent royal

 

Pour sallaire et copie, receu quinzes sols.

Controllé à Combour le mardy dix septieme fevrier mil six cents septente un. Porté au second registre fo : No 55o 11o 3o.

[Signé] Polligné, cinq sols.


[1Lire Miniac.

[2En marge : Vallee, qui est le nom du procureur.

[3Ce passage d’une autre main. Par la suite, les autres passages de cette même main seront en italique.

[4Le bord de la page est déchiré, il doit manquer le mot fin.

[5Ces mots de l’autre main sont en interligne.