Tudchentil

Les sources sur les gentilshommes bretons

Château de Bogard, Quessoy, bâti par Guillaume-François de la Nouë (fin XVIIIe).
Photo A. de la Pinsonnais (2007).

Le Gac - Décharge d’une taxe pour usurpation de noblesse (1699)

Jeudi 12 novembre 2015, transcription de Amaury de la Pinsonnais.

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Source

Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Ms fr 32286.

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Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Ms fr 32286, transcrit par Amaury de la Pinsonnais, 2015, en ligne sur Tudchentil.org, consulté le 23 novembre 2017,
www.tudchentil.org/spip.php?article1214.

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Le Gac - Décharge d’une taxe pour usurpation de noblesse (1699)
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Louis Bechameil, chevalier, marquis de Nointel, conseiller du roy en ses Conseils, maître des requêtes ordinaire de son hôtel, commissaire départy par Sa Majesté pour l’exécution de ses ordres en Bretagne.

Veu la requeste à nous présentée par Ollivier Le Gac écuier, sieur de K/vezenec, demeurant en la paroisse de Plouigneau, évêché de Tréguier, par laquelle il conclud à estre déchargé du payement d’une somme de 2400 livres et des deux sols pour livre [p. 275] d’icelle à laquelle il a esté taxé au Conseil, comme issu de Le Gac déboutés ou renonçants lors de la dernière réformation, quoy qu’il soit fils d’Yves Le Gac, sieur de Lohenec, maintenu en la qualité noble.

Notre ordonnance du 23 février dernier portant que ladite requête sera communiquée à monsieur Charles de la Cour de Beauval, chargé par Sa Majesté de l’exécution de Sa Majesté de sa déclaration du 4 septembre 1696 concernant la recherche de la noblesse.

La réponse de maître Henry Gras, son procureur spécial en cette province, par laquelle il déclare s’en raporter à nous pour statuer ce qu’il nous plaira sur la décharge de la dite taxe.

Arrest de la Chambre établie par le roy pour la réformation de la noblesse de Bretagne du 25 juin 1670 qui maintient dans la qualité noble d’extraction Claude, Ollivier, François et Yves Le Gac, sieur de Lohennec.

Lettres patentes du mois de juin 1688 par lesquelles le roy a permis aux dits Le Gac maintenus de joindre le nom de Lansalut à celuy de Le Gac.

Extrait baptistaire du 22 aoust 1672 d’Ollivier Le Gac, fils d’écuier Yves Le Gac et de damoiselle Jeanne Le Helehat, signé Guiomar, recteur de Plouigneau.

Acte de tutelle du 27 juillet 1678 d’André, Yves et Ollivier Le Gac, fils d’écuier Yves Le Gac, sieur de Lohennec, et de la dite Delehelegat, dans lequel ledit Claude et François Le Gac donnent leurs voix comme parens paternels des mineurs.

Attestation du 8 avril 1699 des prêtres, [p. 276] gentilshommes et habitans de Plouigneau qui prouve que le dit Ollivier Le Gac est fils dudit Yves et de la dite Halehat, et neveu du dit Claude Le Gac, maintenu.

Veu aussi la déclaration de Sa Majesté du dit jour 4 septembre 1696, l’arrest du Conseil rendu pour l’exécution d’icelle le 26 février 1697, le rolle arresté en iceluy le 15 juillet 1698.

Tout considéré,

Nous, commissaire susdit, avons déchargé et déchargeons le dit Ollivier Le Gac, écuier, sieur de K/vezenec, du payement de la somme de deux mille quatre cent livres et des deux sols pour livre d’icelle à laquelle il a été taxé au 121e article du rolle arresté au Conseil le 25 novembre 1698, en conséquence avons fait et faisons déffense au dit de Beauval, son procureur ou commis, de faire pour raison d’icelle aucune poursuite.

Fait à Rennes le huitième may mil six cent quatre vingt dix neuf.

Signé Bechameil.