Tudchentil

Les sources sur les gentilshommes bretons

La Roche-Jagu en Ploëzal, édifié en 1405 par Catherine de Troguindy après autorisation du duc Jean V.
Photo A. de la Pinsonnais (2009).

Annoblissement par charge en Bretagne

Mardi 5 septembre 2006, par Bertrand Yeurc’h.

Adhérez à Tudchentil !

Notice d'adhésion 2017 à Tudchentil, à remplir et à envoyer avec votre chèque au siège de l'association.

Catégories de l'article

Citer cet article

Bertrand Yeurc'h, Annoblissement par charge en Bretagne, 2006, en ligne sur Tudchentil.org, consulté le 13 août 2017,
www.tudchentil.org/spip.php?article143.

Sources utilisées :

- François Bluche & Pierre Durye, L’anoblissement par charges avant 1789, 2003, p. 36-37, 72 & 75

- Loic de Couville, "La Chancellerie près le Parlement de Bretagne et ses officiers", Bulletin et Mémoire de la Société Archéologique d’Ille-et-Vilaine, 1997-1998, t. C-CI, p. 71-88

Noblesse de cloche, uniquement à Nantes :
La municipalité de Nantes fut créée en janvier 1559(60). L’anoblissement n’y donne pas accès de droit au partage noble dont il fallait obtenir autorisation par lettres spéciales du roi. Il était normalement conditionné par les démarches suivantes :

  • vivre noblement sans faire acte de dérogeance
  • procéder à une déclaration de vie noble

Les fonctions municiales qui y donnèrent accès furent celles de :

  • maire, fonction anoblissante au 1er degré de janvier 1559(60) à 1789 avec les conditions de durée d’exercice suivantes :
    • de 1560 à 1581 : un an
    • de 1582 à 1598 : deux ans
    • de 1598 à 1669 : un an
    • de 1669 à 1692 : trois ans
    • de 1692 à 1715 : vingt ans ou mort en charge
    • de 1717 à 1720 : trois ans
    • de 1721 à 1789 : deux ans
  • sous-maire (échevin spécialement honoré), fonction anoblissante au 1er degré de janvier 1559(60) au 20 juin 1669 à partir de 3 ans d’exercice
  • échevin, fonction anoblissante au 1er degré de janvier 1559(60) au 20 juin 1669 à partir de 3 ans d’exercice
  • procureur-syndic, fonction anoblissante au 1er degré de janvier 1559(60) au 20 juin 1669 si mort en charge
  • greffier, fonction anoblissante au 1er degré de janvier 1559(60) au 20 juin 1669 si mort en charge

Noblesse de robe, uniquement à Rennes et Nantes :

Le Parlement de Bretagne fut créé en mars 1553(54) et s’est définitivement fixé à Rennes en octobre 1689. Ce corps n’a recruté partiquement exclusivement que dans la noblesse et il y a peu de membre qui y furent donc anoblis. Les charges anoblissantes sont celles de :

  • présidents (premier président, président des enquêtes, président des requêtes et président à mortier), conseillers (conseiller, "conseiller et commissaire", "conseiller et commissaire aux requêtes", "conseiller et garde scel"), procureur général et avocat général
    • de mars 1553(54) à mars 1600, noblesse graduelle coutumière
    • de mars 1600 à mars 1660, noblesse graduelle légale
    • de mars 1660 à juillet 1669, noblesse au 1er degré
    • de juillet 1669 au 06 septembre 1775, noblesse graduelle légale
    • du 06 septembre 1775 à 1790, plus d’anoblissement puisqu’il faut alors être noble pour pouvoir accéder à ces charges
  • greffier en chef civil et greffier en chef criminel, noblesse graduelle de décembre 1699 à 1790
  • substituts du procureur général et premier huissier audiencier, noblesse graduelle du 06 septembre 1775 à 1790 (pas clair pour les huissiers)

La chambres des comptes de Bretagne fut créée au XVe siècle et s’est fixé à Nantes. Les charges anoblissantes sont celles de :

  • présidents (premier président, second président, président), conseiller-maître, conseiller-correcteurs, conseiller-secrétaire-auditeur, procureur général, avocat général, greffier en chef, contrôleur général des finances et trésorier de France
    • du XVIe siècle à mars 1600, noblesse graduelle coutumière
    • de mars 1600 à avril 1659, noblesse graduelle légale
    • d’avril 1659 à juillet 1669, noblesse au 1er degré perdue avec effet rétroactif
    • de juillet 1669 à 1790, noblesse graduelle légale
  • substitus, du 27 juillet 1736 à 1790, noblesse graduelle (pas clair)
  • premier huissier, du 20 juillet 1745 à 1790, noblesse graduelle

Noblesse de chancellerie, uniquement à Rennes :

La Chancellerie de Bretagne fut créée en janvier 1551(52) et s’est fixée à Rennes. Les charges anoblissantes au 1er degré furent celles de :

  • garde-scel, audiencier, contrôleur, secrétaire du roi, receveur et payeur des gages et scelleur chauffe-cire avec les conditions suivantes :
    • de 1552 à 1669 : 20 ans d’exercice ou mort en charge
    • de 1669 à 1672 : 20 ans d’exercice et lettres d’honneur
    • de 1672 à 1790 : 20 ans d’exercice ou mort en charge

Au départ, la partage noble fut possible pour la succession de l’anobli puis, à partir de 1669, seulement à la génération suivante en accord avec l’article 570 de la coutume de Bretagne.