Extrait des registres du Greffe des États de Bretagne tenus à Rennes 1770
Vendredi 24 janvier 2003, texte saisi par .
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Pol Potier de Courcy, Nobiliaire et Armorial de Bretagne, 2000, p. CXXX-CXXXI.Citer cet article
Pol Potier de Courcy, Nobiliaire et Armorial de Bretagne, 2000, p. CXXX-CXXXI, 2003, en ligne sur Tudchentil.org, consulté le 1er juillet 2024,www.tudchentil.org/spip.php?article62.
Du jeudi 13 Décembre 1770.
Monseigneur l’évêque de Rennes, président en l’ordre de l’Église.
Monseigneur le marquis de Piré de Rosnyvinen, président en l’ordre de la Noblesse.
Monsieur le sénéchal de Vannes, président en l’ordre du Tiers.
Les États ont arrêté et déclarent en forme d’acte de notoriété, qu’en Bretagne, toute famille noble prouvant par une filiation suivie, que ses ancêtres se trouvent compris dans la réformation de 1423 ou années suivantes du siècle, et dans celle de 1668, est et doit être réputée faisant partie de l’ancienne noblesse bretonne et comme telle doit être tenue
noble d’ancienne extraction, quand même l’arrêt de maintenue à la réformation de 1668 n’en énoncerait pas la qualification expresse, à condition néanmoins que le principe de noblesse ne puisse être aperçu.
La minutes signée de MM. les présidents des ordres.
Pour expédition conforme à la minute déposée au greffe
Signé : de la Bintinaye greffer des états.