Denys/Denis - Réformation de la noblesse (arrêt interlocutoire, 1669)
Mardi 16 novembre 2021, transcription de
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Archives départementales d’Ille-et-Vilaine, 1BI8.Citer cet article
Archives départementales d’Ille-et-Vilaine, 1BI8, transcrit par Armand Chateaugiron, 2021, en ligne sur Tudchentil.org, consulté le 14 décembre 2024,www.tudchentil.org/spip.php?article1474.
Du 26e janvier 1669, no 537 [1]
Monsieur d’Argouges, premier président
Monsieur de Lopriac, rapporteur
Entre le procureur general du roy, demandeur, d’une part,
Et Louis Denys, escuier, sieur de Pratamon, faisant tant pour luy que pour Gilles Denys, escuier, sieur de la Villeblanche, son frere puisné, deffandeur d’aultre part [2].
Veu par la Chambre establye par le roy pour la refformation de la noblesse en la province de Bretaigne, par lettres patentes de Sa Majesté du moys de janvier 1668, veriffiés en parlement, l’extraict de presentation faicte au greffe d’icelle par le procureur dudit deffandeur le 5e octobre 1668, qui auroit declaré pour eux voulloir soustenir la quallité d’escuier par eux et leurs predecesseurs prize, et porter pour armes d’argent à un sanglier de sable, ledit extraict signé Le Clavier, greffier [3].
Induction d’actes et pieces desdits deffandeurs sur le seing de maitre Louis Bobis, leur procureur, fournie et signiffiée à maitre Guillaume Raoul, faisant la fonction du procureur general du roy, le 1er decembre dernier, par Daussi huissier, par laquelle ils concluent à ce qu’il pleust à la Chambre les maintenir et garder dans la quallité, rang et honneurs d’ecuiers et de nobles d’extraction qu’eux et leurs autheurs ont prises de tous temps immemorial, et tout ce que par ledits deffandeurs a esté mis et produit par devers ladite Chambre.
Conclusions dudit sieur Raoul en ladite quallité, consideré.
Il sera dict que ladite Chambre, avant faire droict diffinitifvement sur l’instance, a ordonné et ordonne qu’en presance du procureur general du roy en la chambre des comptes, il sera levé extraict de l’article du compte de francqs fieffs randu par le nommé Fescan auquel François Denys se trouve employé, dans le moys, pour ce faict communiqué au procureur general du roy, et le tout raporté en ladite Chambre, estre ordonné ce qu’il apartiendra.
Faict en ladite Chambre à Rennes le 26e janvier 1669.
[Signé] d’Argouges, René de Lopriac.
[folio 1v]
Monsieur de Lopriac, rapporteur
Veu l’induction des actes et tiltres de Louis Denis, sieur de Pratamon et Gilles Denis, sieur de la Villeblanche, son frere, aux fins d’estre maintenus en la qualité d’escuiers ayans pour armes d’argent à un sanglier de sable, les actes et tiltres mentionnés en leur induction,
Je consens pour le roy lesdicts Denis estre maintenus en la qualité d’escuier et comme tels mis au rolle des nobles de la juridiction royalle de Lanion.
Faict au parquet le 11 decembre 1668.
[Signé] Guillaume Raoul.