4^e septembre 1670, no 41

Monsieur d’Argouges, premier president

Monsieur Lefeuvre rapporteur

Entre le procureur general du roy demandeur d’une part,

Et Claude Deneuff [1], sieur de Ꝃourchleau et y demeurant, parroisse de Ploesané, evesché de Leon, soubz le ressort de Sainct Renan, deffandeur, d’autre part [2].

Veu par la Chambre establye par le roy pour la refformation de la noblesse du pays et duché de Bretagne un extraict de presentation faicte au greffe d’icelle par maitre Jan Demareil, procureur dudit deffendeur, du 19^e octobre 1668, lequel auroit pour luy declaré soustenir la quallité d’escuier par luy et ses predecesseurs prise et porter pour armes de sable à un aigle esployée d’or [3].

Induction dudit deffendeur soubz le singn dudit Demareil son procureur fournye [et] signiffyée au procureur general du roy du 23^e juillet 1670 par Busson, huissier en la cour, par laquelle il declare estre noble et issu d’antienne extraction noble et comme tel debvoir estre et ses dessandans en legitime mariage maintenu en la quallité d’escuier pour jouir de tous les droicts, honneurs, franchises, privilleges et preeminances attribués aux nobles de cette province, et en consequence que son nom sera employé au roolle et cathologue des nobles de la juridiction royalle de Sainct Renan et Brest.

De sable à un aigle d’or.

Pour establir la justice desquelles conclusions, ledit deffendeur articulle à faicts de genealogye qu’il est fils aisné heritier principal et noble de deffunct escuier Raoul Deneuff et de damoiselle Janne Jouhan, vivants sieur et dame de Mesaulen, et que ledit Paul [4] Deneuff estoit fils juveigneur de deffuncts escuier Jan Deneuff et de damoiselle Annette Lemaucaze, vivants sieur et dame de Ꝃmerien, ayeul et ayeulle dudit deffendeur, lesquels avoient pour fils aisné heritier principal et noble escuier Claude Deneuff, frere germain et aisné du pere dudit deffendeur. Et comme ladite genealogye est plus au long certée par l’induction du deffendeur, que par les actes y mentionnée par tout lesquelles les quallités de noble home escuier et seigneur y sont raportés.

Contreditz du procureur general du roy signiffié au procureur dudit deffendeur du 31^e juillet 1670 [folio 1v] par Testart, huissier en ladite Cour.

Et tout ce que par lesdits deffendeurs a esté mis en produict devers ladite Chambre, consideré.

Il sera dict que la Chambre, faisant droict sur l’instance, a ordonné et ordonne que la quallité d’ecuyer prise par ledict Claude Deneuff sera rayée et extraicte des actes et lieux où elle se trouvera employée, luy faict deffences de continuer à l’avenir l’uzurpation qu’il a cy devant faicte du nom, tiltre, quallité, armes, preeminances, franchises et aultres privilleges de noblesse sur les peines portés par la Coustume, et en consequence de ladite uzurpation le condemne en quatre cents livres d’amande au roy et ordonne qu’à raison de ses terres et herittaiges roturiers il sera imposé au roolle des fouaiges et tailles comme les aultres contribuables de la province.

Faict en ladite Chambre à Rennes, le 4^e de septembre 1670.

[Signé] d’Argouges, Lefeuvre