Guyet - Déboutement à l’intendance (1699, II)
Lundi 11 janvier 2021, transcription de
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Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Ms fr 32286, pages 451-456.Citer cet article
Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Ms fr 32286, pages 451-456, transcrit par Bertrand Yeurc'h, 2021, en ligne sur Tudchentil.org, consulté le 15 janvier 2025,www.tudchentil.org/spip.php?article1411.
Louis Bechameil, chevalier, marquis de Nointel, conseiller du roy en ses conseils, maître des requêtes [p. 452] ordinaire de son hôtel, commissaire departy par Sa Majesté pour l’exécution de ses ordres en Bretagne.
Entre maître Charles de la Cour de Beauval, chargé par Sa Majesté de l’exécution de sa déclaration du 4 septembre 1696 concernant la recherche des usurpateurs du titre de noblesse, poursuite et diligence de maître Henry Gras, fondé de sa procuration en cette province, demandeur en assignation du 1er septembre 1698, d’une part.
Et Maurice Guyet, sieur de K/len, demeurant en la paroisse de Renedé [1], évêché de Vannes, ressort de la sénéchaussée de Quimperlé, deffendeur, d’autre.
Veu la déclaration de Sa Majesté dudit jour 4 septembre 1696, l’arrest du conseil rendu pour l’exécution d’icelle le 26 février 1697, l’exploit d’assignation donné devant nous le 1er septembre 1698 à la requête dudit de Beauval audit sieur Guyet, pour représenter les titres en vertu desquels il a pris la qualité d’écuier, sinon et à faute de ce estre condamné aux peines portées par la dite déclaration.
L’acte de comparution et déclaration faite à notre greffe le 12 novembre audit an 1698 par ledit sieur de K/len, de soutenir la qualité d’écuier, se joindre à Julien Guyet, sieur de Teil, et porter pour armes d’azur à une face d’argent chargée de cinq merlettes de sables accompagnées [p. 453] d’un croissant en chef et d’une étoille d’or en pointe.
Généalogie dudit sieur de K/len par laquelle il articulle estre descendus de Michel Guyet et de Jeanne Autro, lesquels eurent cinq enfants, sçavoir Jean, ayeul dudit sieur du Teil, Pierre mort sans hoirs, Yvonne, Jullienne, et Yves Guyet, duquel Yves et de Marguerite le Mée est issu Michel Guyet, qui a eu de Renée Auffret, Jeanne, Yves, François et Jullien Guyet, duquel Jullien, sieur de K/len et d’Isabelle de Jaureguy est sorty ledit Maurice Guyet, sieur de K/len, deffendeur.
Pour prouver cette filliation, on raporte par employ un acte de partage noble du 22 décembre 1595 fait des biens de Michel Guyet et de damoiselle Jeanne Autro entre nobles hommes Pierre Guyet, sieur de Pontmussard fils aîné principal et noble, Jean Guyet sieur de Telohic, Yves, Yvonne et Julienne Guyet, leurs enfans.
Extrait baptistaire du 18 févier 1568 d’Yves, fils de noble homme Michel Guyet et de Jeanne Autro ; extrait baptistaire du 16 octobre 1699 [2] de Michel, fils d’Yves Guyet et de ladite le Mée ; extrait baptistaire du 26 février 1624 de François, fils de noble Michel Guyet et de Renée Auffret, legalisés.
Deux déclarations du 6 octobre 1663 par lesquelles nobles gens François et Jullien Guyet, sieurs [p. 454] de K/gonval et de K/len, et autres leurs frères et sœurs, déclarent accepter sous bénéfice d’inventaire la succession de noble homme Michel Guyet, sieur de K/gonval, leur père, et ladite Auffret renoncer à la communauté d’entre elle et ledit de K/gonval.
Transaction du 7 juin 1677 entre écuiers François et Jullien Guyet et autres enfans dudit Michel Guyet et de ladite Auffret.
Déclaration du 4 septembre 1696 faite par écuier Maurice Guyet, sieur de K/len, et autres, d’accepter sous bénéfice d’inventaire la succession d’écuier Jullien Guyet, sieur de K/len, son père et de renoncer à la communauté d’entre ledit sieur de K/len et ladite de Jaureguy ses père et mère.
Acte de tutelle de Jean Guyet, frère dudit sieur du Teil, dans laquelle ledit Jullien Guyet, père du deffendeur donne sa voix.
Copie d’arrest du parlement de Bretagne qui maintient en la qualité d’écuier ledit sieur du Teil du 3 janvier 1675.
Procès verbal par nous dressé le 10 mars dernier de la représentation des pièces cy-dessus sont nous avons donné acte pour estre prise communication par ledit de Beauval.
Contredits par luy fournis les 14 aoust et 11 du présent mois auxquels il a joint l’ordonnance par nous rendue le 24 juillet dernier, par laquelle nous avons déclaré usurpateur du titre de [p. 455] noblesse et condamné en l’amende ledit sieur du Teil et Jean Guyet, sieur du Plessix, son frère.
Réponse dudit sieur de K/len du 27 dudit mois d’aoust.
Tout considéré,
Nous, commissaire susdit, faisant droit sur l’instance avons déclaré et déclarons ledit Maurice Guyet, sieur de K/len, usurpateur du titre de noblesse, ordonnons en conséquence que la qualité d’écuier par luy prise sera rayée dans tous les actes où elle se trouvera employée, et que le timbre aposé à l’écusson de ses armes sera rompu et brisé, et pour l’usurpation par luy faite dudit titre de noblesse, l’avons condamné et condamnons en deux mille livres d’amende, et en cinquante livres de restitution vers la paroisse de Renedé pour l’indue exemption des fouages et autres impositions d’icelle, conformément à la déclaration du 4 septembre 1696 et arrests du Conseil rendus en conséquence, au payement desquelles amende et restitution ensemble des deux sols pour livre d’icelle ledit sieur de K/len sera contraint comme pour les propres deniers et affaires de Sa Majesté,
Ordonnons qu’il sera imposé à l’avenir dans les rolles des fouages et autres impositions pour raison des terres qu’il possède, à la diligence des sindics tresoriers dans lesquelles elles sont scituées, à peine d’en répondre en leurs propres et privés noms.
Condamnons en outre ledit sieur de K/len aux dépens liquidez à [p. 456] trente livres.
Fait à Rennes le quatrième octobre mil six cent quatre vingt-dix-neuf.
Signé Bechameil.