Bocenit (de) - Réformation de la noblesse (induction, 1668)
Samedi 8 février 2020, transcription de
.Adhérez à Tudchentil !
Notice d'adhésion 2023 à Tudchentil, à remplir et à envoyer avec votre chèque au siège de l'association.Catégories de l'article
Source
Archives départementales d’Ille-et-Vilaine, 1BI5.Citer cet article
Archives départementales d’Ille-et-Vilaine, 1BI5, transcrit par Armand Chateaugiron, 2020, en ligne sur Tudchentil.org, consulté le 12 septembre 2023,www.tudchentil.org/spip.php?article1315.

A monsieur le procureur general du roy
François de Bossenit
Sommaire induction d’actes que fait devant nosseigneurs les commissaires establis par le roy pour la reformation de la noblesse du Bretagne, François de Bocenit, escuyer, sieur dudit lieu, deffendeur, contre monsieur le procureur general du roy, demandeur,
A ce que s’il plaist à la Chambre ledit de Bocenit soit maintenu en la qualité d’escuyer et de noble, luy octroyée par les lettres du roy du mois de septembre 1649, et au droit de ses armes, qui sont d’argent à sept estoilles, et trois croissantz de gueulle, et ordonne que [son] [1] nom et qualité seront employés dans le tableau, rang et cathologue des nobles de la jurisdiction de Montcontours, d’où releve sa terre et seigneurye de Bocenit.
A ces fins, induit l’extraict de sa presentation faite au greffe de ladite Chambre contenant sa declaration de maintenir ladite qualité d’escuyer et de noble, du 2e octobre 1668. Cotté A.
Pour les causes portées par les lettres dudit mois de septembre 1649, le roy a annobly ledit sieur de Bocenit, et luy permis à ses descendants de continuer de prendre la qualité d’escuyer et de noble, comme luy et ses predecesseurs avoient fait tous temps auparavant. Pour le faire veoir,
Induit lesdites lettres dudit mois de septembre 1649, signées Louys, et sur le reply, par le Roy, la Royne regente sa mere presente, de Lomenye, sceillées du grand sceau de cire verte, et cy cottée B.
Induit aussi l’arrest rendu en ce parlement le 19e mars 1650 portant la verification desdites lettres signé Monneraye, cotté C.
Induit encore deux arrestz de la chambre des comtes de Bretagne des 8e may 1650, du 6e octobre 1651, le premier interlocutoire et le dernier definitiff, portant aussi la [registra]tion desdites lettres, signés Foucheteau, et Guiton, cotté D.

Ledit sieur de Bocenit n’inportunera la chambre des […] sur lesquelles lesdites lettres ont esté obtenues, et [services] rendus, cela estant sauff correction inutil.
[folio 1v] Ladite terre et seigneurye de Bocenit est considerable, ayant le droit de premier preminencier en l’eglise de la paroisse de Saint Gilles du Mené, haulte, moyenne et basse justice, droitz d’espaves, et plusieurs autres pourront le justiffier.
Induit les lettres de monsieur le duc d’Estampes comte de Penthievre, portant la probation et confirmation dudit droit de haulte justice de ladite terre de Bocenit, du 22e decembre 1635, et un arrest de la cour rendu le 15e juillet 1620 entre les oficiers de Montcontours, et ceux de la jurisdiction de Bocenit, portant aussy la confirmation dudit droit de haulte justice, cotté E.
Au moyen de quoy ledit sieur de Bocenit persiste à ses precedentes conclusions.
Pour copie.
[Signé] Françoys de Bocenit, Aubrée.
Le vingt et uniesme octobre 1668, signifié celle copye Monsieur le procureur general du roy, parlant à son segrettaire, à son hostel à Rennes.
[Signé] Palasne.
Monsieur le procureur general du roy [2].