Courrier-type pour la recherche d’usurpateurs de noblesse
Mardi 22 octobre 2019, texte saisi par
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Bibliothèque nationale de France, département des manuscrits, Clairambault 1106, fol. 37.Citer cet article
Bibliothèque nationale de France, département des manuscrits, Clairambault 1106, fol. 37, 2019, en ligne sur Tudchentil.org, consulté le 8 octobre 2024,www.tudchentil.org/spip.php?article1289.
A .......... [1] le ..........
Monsieur,
Quoy qu’on ait apporté tous les soins possibles pour engager chacun des notaires, greffiers et gardiataires des minutes desdits notaires et greffiers, tant royaux que subalternes, et toutes autres personnes publiques, à délivrer des cahiers d’extraits des actes qu’ils ont reçus depuis le premier janvier 1668, où les parties contractantes de quelque sexe et qualité qu’elles soient, ont pris la qualité d’escuyer, de messire et de chevalier, et qui ont signé lesdits actes ou fait signer à leur requeste ou par procureurs specialement fondez, je crains cependant qu’un chacun n’ait pas fait toute l’attention necessaire aux termes de l’arrest du Conseil, qui les oblige à fournir leursdits extraits dans la quinzaine, à peine de 500 livres d’amende, qui ne peut estre remise ny moderée, et comme je ne pourrois me dispenser suivant les ordres que je reçois, de faire contraindre les desobeissans au payement de cette amende, en consequence des rapports des huissiers des significations et publications qui ont esté faites dudit arrest, j’ay cru que vous voudriez bien concourrir avec moy pour prévenir ces sortes de contraintes, en avertissant ceux de vostre paroisse qui sont en demeure de fournir leursdits extraits, d’y satisfaire incessamment, et de les envoyer au bureau de ……….
Vous leurs rendrez un bon office en leur donnant promptement avis, afin qu’ils profitent de la bonne volonté et de l’indulgence qu’on a pour eux, il est important qu’ils soient
[folio 1v]
avertis qu’on va envoyer des huissiers en campagne pour les contraindre au payement de l’amende de 500 livres contr’eux encourrue, dont ils ne pourront estre déchargez sous quelque pretexte que ce puisse estre, s’ils ne fournissent au plutost leursdits extraits. Après ce dernier avis, si dans la suite je suis obligé d’envoyer des huissiers dans vostre paroisse, je n’auray rien à me reprocher de la rigueur des contraintes qui seront exercées contr’eux. Je vous exhorte aussi, monsieur, de m’envoyer vostre cahier d’extraits des baptêmes, mariages et actes mortuaires, où les parties ont signé et pris les qualitez d’escuyer, de messire et de chevalier, depuis le premier janvier. Vous trouverez cy-joint un memoire et modele imprimé pour faire régulièrement votre cahier d’extraits, comme aussi vostre certificat de publication de la declaration du roy et des arrests du Conseil, si elle a esté faite dans votre paroisse. Quand vostre cahier d’extraits sera fait, vous donnerez s’il vous plaist communication de ce memoire et modele aux notaires, greffiers et autres de vostre paroisse, afin qu’ils s’y conforment aussi. Je suis,
Monsieur,
Votre très humble et très obeissant serviteur
[1] Ainsi en blanc.