Chateauneuf (de) - Décharge d’une taxe pour usurpation de noblesse (1700)
Lundi 7 octobre 2019, transcription de .
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Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 32286, p. 579.Citer cet article
Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 32286, p. 579, transcrit par Armand Chateaugiron, 2019, en ligne sur Tudchentil.org, consulté le 16 octobre 2024,www.tudchentil.org/spip.php?article1283.
Chateauneuf (de) - Décharge d’une taxe pour usurpation de noblesse (1700)
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607.5 kio.
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Louis Bechameil, chevalier, marquis de Nointel, conseiller du roy en ses conseils, maitre des requestes ordinaire de son hôtel, commissaire departy par Sa Majesté pour l’execution de ses ordres en Bretagne.
Veu la requeste à nous presentée par Louise de Chateauneuf, dame de K/eru, sœur et heritiere en partie sous benefice d’inventaire de deffunt Tanguy de Chateauneuf, vivant sieur de la Meriais, lieutenant de la jurisdiction royalle de Brest,
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par laquelle elle conclud à ce que pour les causes y contenues, il nous plaise de la decharger audit nom du payement d’une somme de 4000 livres à laquelle ledit de la Meriais a esté taxé au rolle arresté au Conseil pour avoir pris la qualité d’ecuier, quoiqu’il soit mort dès l’année 1689. Ce faisant, luy donner main levée et à ses consorts, des arrests faits entre les mains du sieur Vingt Deniers, commissaire aux saisies reelles de Brest, faute de payement de ladite taxe, à la requeste de maître Charles de la Cour de Beauval, chargé de l’execution de la declaration du 4 septembre 1696, concernant la recherche des usurpateurs du titre de noblesse, notre ordonnance du 23 du present mois portant que ladite requeste sera communiquée audit de Beauval, signifiée à maitre Henry Gras, son procureur special en cette province, le mesme jour.
Consentement par luy donné à ladite decharge et mainlevée.
Extrait mortuaire du 15 aoust 1689 dudit Tanguy de Chateauneuf, sieur de la Meriais, legalisé.
Veu aussi ladite declaration, les arrests du Conseil rendu en consequence, le rolle arresté en iceluy le 20 aoust 1697, et l’exploit de saisie et arrest fait entre les mains dudit Vingt Deniers, le 12 septembre 1698.
Tout consideré.
Nous, commissaire susdit, avons dechargé et dechargeons ladite Louise de Chateauneuf audit nom, du payement de ladite somme de quatre mille livres et des deux sols pour
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livre d’icelle, à laquelle ledit deffunt Tanguy de Chateauneuf, son frere, a esté taxé au 31e article du rolle arresté au Conseil le 20 aoust 1697. Ce faisant, luy avons fait et faisons mainlevée des saisies et arrest faits le 12 septembre 1698, entre les mains dudit Vingt Deniers, à la requeste dudit de Beauval, son procureur ou commis, auxquels nous faisons deffenses de faire aucunes poursuites pour raison de ladite taxe.
Fait à Rennes le trentième septembre mil sept cent.
Signé Bechameil.