9 - Extrait des registres du greffe des etats de Bretagne tenus à Rennes en 1770
Lundi 9 janvier 2012, texte saisi par .
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La noblesse de Bretagne devant la Chambre de la Réformation 1668-1671 - Comte de Rosmorduc, 1896, tome I, p. XXII-XXIII.Citer cet article
La noblesse de Bretagne devant la Chambre de la Réformation 1668-1671 - Comte de Rosmorduc, 1896, tome I, p. XXII-XXIII, 2012, en ligne sur Tudchentil.org, consulté le 14 septembre 2024,www.tudchentil.org/spip.php?article656.
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Extrait des registres du greffe des etats de Bretagne tenus à Rennes en 1770
53.2 kio.
Du Jeudi 13 Decembre 1770.
Mgr l’eveque de Rennes, president en l’ordre de l’Eglise.
Mgr le marquis de Piré de Rosnyvinen, president en l’ordre de la Noblesse.
Mr le senechal de Vannes, president en l’ordre du Tiers.
Les Etats ont arreté et declarent en forme d’acte de notorieté, qu’en Bretagne, toute [p. XXIII] famille noble prouvant, par une filiation suivie, que ses ancetres se trouvent compris dans la reformation de 1423 ou annees suivantes du siecle, et dans celle de 1668, est et doit etre reputee faisant partie de l’ancienne noblesse bretonne et comme telle doit etre tenue noble d’ancienne extraction, quand meme l’arret de maintenue à la reformation de 1668 n’en enoncerait pas la qualification expresse, à condition neanmoins que le principe de noblesse ne puisse etre aperçu.
La minute signee de MM. les presidents des ordres.
Pour expedition conforme à la minute deposee au Greffe :
Signé : de la Bintinaye, greffier des Etats.