5 - Extrait des registres de la chambre
Jeudi 5 janvier 2012, texte saisi par .
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La noblesse de Bretagne devant la Chambre de la Réformation 1668-1671 - Comte de Rosmorduc, 1896, tome I, p. XIII-XIV.Citer cet article
La noblesse de Bretagne devant la Chambre de la Réformation 1668-1671 - Comte de Rosmorduc, 1896, tome I, p. XIII-XIV, 2012, en ligne sur Tudchentil.org, consulté le 29 mai 2023,www.tudchentil.org/spip.php?article653.
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Extrait des registres de la chambre
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La Chambre a ordonné et ordonne que lesdites lettres et arrests de verification d’icelles et du Conseil d’Estat de Sa Majesté seront enregistrees au Greffe de ladite Chambre et qu’incessamment il sera procedé à l’execution d’icelles, suivant la volonté du Roy. Et à cet effet enjoint ladite Chambre à tous greffier, notaires royaux et de hauts justiciers, leurs vesves et heritiers et toutes autres personnes saisies de registres et actes publics, mesmes aux recteurs ou curez des paroisses de cette province, saisis des registres de baptemes, de faire extraits de tous les actes et registres ou les particuliers ont pris les qualitez d’escuyer ou de chevalier, depuis les vingt ans derniers, et les envoyer au Procureur General du Roy, dans le mois apres la publication des presentes, à peine de 50 livres d’amende contre les defaillans, et plus grande s’il y echet, en cas de recelement ou divertissement des actes. Ordonne ladite Chambre que le Procureur General du Roy envoyera incessamment à tous ses substituts des senechaussees et bares royales, memes aux procureurs d’office des duchez, pairies et des regaires, copies tant desdites lettres qu’arrests de verification d’icelles, pour estre leues et publiees en leurs audiences, et qu’à la diligence desd. substituts ou procureur d’ofice, autres coppies en seront envoyees aux juges hauts justiciers et aux recteurs et curez des paroisses dans l’etendue de leur distroit, ausquels recteurs et curez il est enjoint d’en faire la publication au prone de leur grande messe le prochain dimanche apres les avoir receues, apres laquelle publication ils mettront un certificat au pied, portant le jour de la publication qui en aura esté faite, lesquels certificats, deuement garentis desdits recteurs ou curez et des marguilliers ou de deux autres des plus notables habitans de la paroisse, ils renvoyeront à celuy qui leur aura envoyé lesdites lettres, lequel [p. XIV] renvoyera le tout audit Procureur General du Roy en la plus grande diligence que faire se pourra.
Fait en ladite Chambre, le lundy 23 Juillet 1668.
Signé : Malescot.
(Imprimé. - Archives Nationales, A D +, 395.)