Louis Bechameil, chevalier, marquis de Nointel, conseiller du roy en ses conseils, maitre des requêtes ordinaire de son hôtel, commissaire departy par Sa Majesté pour l’execution de ses ordres en Bretagne.

Veu la requête à nous presentée par Caesar de Moucheron, ecuier, sieur de Penhep, lieutenant de la principauté de Leon à Landerneau, y demeurant ressort de Lesneven, par laquelle il conclud à ce qu’il nous plaise le decharger d’une assignation qui luy a esté donnée devant nous le 8 may 1698 à la requête de maitre Charles de la Cour de Beauval, chargé par Sa Majesté de l’execution de sa declaration du 4 septembre 1696 concernant la recherche de la noblesse, pour representer les titres [page 441] en vertu desquels Guillaume de Moucheron, sieur de Penheq, a pris la qualité d’ecuier, si non et à faute de ce estre condamné aux peines portées par la dite declaration.

L’acte de comparution et declaration fait à notre greffe le 13 aoust dernier par maitre Claude Couvrand, procureur au parlement, de soutenir la qualité d’ecuier pour le dit sieur de Moncheron et ses freres, et qu’ils portent pour armes d’argent à une fleur de lys d’azur detachée de toutes ses pieces.

Notre ordonance du 17 du dit mois d’aoust portant que la dite requête sera communiquée au dit de Beauval.

Arrest de la chambre établie par le roy pour la reformation de la noblesse de Bretagne du 14 decembre 1668 qui declare nobles et issus d’extraction noble Estienne et Sebastien de Moucheron, sieurs de la Piochonnais et de Premenil.

Extrait baptistaire du 13 may 1668 de Caesar, fils d’ecuier Sebastien de Moucheron, sieur de Premenu, et de dame Marguerite du Pontoir, legalisé.

Autres extraits baptistaires des 20 janvier 1657 et 6 avril 1675 de Guillaume et Vincent de Moucheron, freres dudit Caesar.

Contredits de maitre Henry Gras, procureur special en cette province du dit de Beauval, signifiés le 29 du dit mois d’aoust.

Autre requête du dit de Moucheron.

Tout consideré.

Nous, commissaire susdit, avons dechargé et dechargeons le dit Caesar de Moucheron, sieur du Penhep, de l’assignation à luy donnée devant nous le 8 may 1698 à la requete dudit de Beauval ; en consequence le maintenons et gardons en la qualité de noble et d’ecuier d’extraction, ensemble ses descendans nés et à naître en legitime mariage ; ordonnons qu’il jouira des privileges et exemptions attribuées aux autres gentilshommes du royaume tant qu’il ne fera acte derogeant à noblesse, et sera inscrit dans le catalogue des nobles de la province de Bretagne qui sera par nous envoyé au Conseil conformément à l’arrest du 26 fevrier 1697.

Fait à Rennes le dix-neuf septembre mil six cent quatre-vingt dix-neuf.

Signé Bechameil.