Louis Bechameil, chevalier, marquis de Nointel, conseiller du roy en ses conseils, maître des requêtes ordinaire de son hôtel, commissaire departy par Sa Majesté pour l’execution de ses ordres en Bretagne [1].

Entre messire Charles de la Cour de Beauval, chargé par Sa Majesté de l’execution de sa declaration du 4 septembre 1696 concernant la recherche des usurpateurs du titre de noblesse, poursuite et diligence de maître Henry Gras son procureur special en cette province, demandeur en assignation du 27 juillet dernier d’une part.

Et Guy Le Petit, ecuier, sieur de Richebourg, commissaire ordinaire de la Marine au departement de Nantes, originaire de la province de Champagne, deffendeur, d’autre.

Veu la declaration de Sa Majesté dudit jour 4 septembre 1696,

L’arrest du conseil rendu pour l’execution d’icelle le 26 fevrier 1697,

L’exploit d’assignation donné devant nous à la requête dudit de la Cour de Beauval pour representer les titres en vertu desquels il prend la qualité d’ecuier, sinon et à faute de ce estre condamné à l’amande portée par ladite declaration aux restitution et indemnitez de l’indue exemption des charges et imposition de sa demeure, aux deux sols pour livre desdites amandes et restitutions, et aux depens,

La declaration faite à notre [p. 77] greffe le 18 décembre de ce mois par ledit sieur de Richebourg, de soutenir la qualité d’écuyer,

La requeste à nous presentée,

L’assignation donnée audit de la Cour de Beauval en la personne dudit Gras en conséquence de notre ordonnance estant au bas de ladite requeste pour estre present au procès-verbal de la représentation des titres dudit sieur de Richebourg,

Le procès-verbal par nous dressé de la représentation desdits titres ledit jour 18 du present mois,

L’arrest du conseil du 08 juillet 1669 qui maintient dans sa qualité noble Gerard Le Petit, sieur de Richebourg, et ses descendans en legitime mariage, signé Phelypeaux,

L’acte de partage fait entre le sieur de Richebourg, produisant, et la dame de Vadenay sa sœur, des biens de Gerard Le Petit, leur père, du 6 decembre 1685, signé Pietre, notaire royal à Châalons, legalisé par le sieur de Vienne, lieutenant general du presidial dudit Chaalons,

Les reponses fournies par ledit Gras par lequelles il declare n’avoir aucuns moyens oposans aux conclusions prises par ledit sieur de Richebourg,

Tout considéré.

Nous, commissaire susdit, ayant egard à la representation desdits titres et y faisant droit, avons dechargé et dechargeons ledit Guy Le Petit, sieur de [p. 78] Richebourg de l’assignation à luy donnée à la requeste dudit de la Cour de Beauval le 27 juillet dernier, en consequence le maintenons et gardons en la qualité de noble et d’écuyer, ensemble, ses descendans nez et à naître en legitime mariage, ordonnons qu’il jouira des privileges et exemptions attribuées aux autres gentilshommes du royaume, tant qu’il ne fera acte derogeant à noblesse, et sera inscrit dans le catalogue des nobles qui sera par nous envoyé au Conseil conformément à l’arrest du 26 fevrier 1697.

Fait à Rennes le vingt decembre mil six cent quatre vingt dix huit.

Signé Bechameil.