Louis Bechameil, chevalier, marquis de Nointel, conseiller du roi en ses conseils, maître des requêtes ordinaire de son hôtel, commissaire departy par Sa Majesté pour l’execution de ses ordres en Bretagne,

Entre messire Charles de la Cour de Beauval, chargé par Sa Majesté de l’execution de sa declaration du 4 septembre 1696 concernant la recherche des usurpateurs du titre de noblesse, poursuite et diligence de maître Henry Gras, fondé de sa procuration en cette province, demandeur en assignation du 21 mars 1698, d’une part.

Et René Brehier, ecuier, sieur de Servaude [page 377] faisant tant pour luy que pour Bertrand et Marie Brahier, ses freres et sœurs, demeurant en la ville de Nantes, deffendeur, d’autre.

Veu la declaration de Sa Majesté dudit jour 4 septembre 1696, les arrests du Conseil rendus pour l’execution d’icelle le 26 fevrier 1697, l’exploit d’assignation donné devant nous le 21 mars 1698 audit René Brehier à la requête dudit de Beauval pour représenter les titres en vertu desquels il a pris la qualité d’écuier, si non et à faute de ce estre considéré aux peines portées par ladite declaration.

L’acte de comparution et declaration fait à notre greffe le 21 avril audit an 1698 par ledit sieur de Brahier de soutenir la qualité d’ecuier, et de porter pour armes d’argent à trois oliviers de sinople.

Lettres d’honneur accordées par Sa Majesté le 4 janvier 1682 à Ollivier Brahier, sieur de Servaude, après 20 années de service en qualité de conseiller secretaire du roy, maison et couronne de France en la chancellerie du parlement de Bretagne, signées Louis, et plus bas, par le roy, Colbert, enregistrées au Grand conseil et en l’audience de France.

D’argent à trois oliviers de sinople.

Extraits baptistaires desdits René, Bertrand et Marie Brehier, enfans d’ecuier Ollivier [page 378] Brehier, conseiller secretaire du roy, et de damoiselle Perinne Droüet, des 26 octobre 1662, 24 octobre 1667 et 23 décembre 1671.

Procès-verbal dressé le 22 may audit an 1698 par le sieur Beschart, alloué au presidial de Rennes, notre subdelégué, de la representation ds pièces cy-dessus dont il a donné acte pour en estre pris communication par ledit de Beauval.

Reponse par luy fournie le 30 juillet dernier, dans laquelle il declare n’empecher la maintenue de noblesse desdits Brehier.

Tout consideré.

Nous, commissaire susdit, ayant egard à la representation desdits titres, et y faisant droit, avons dechargé et dechargeons lesdits René Brehier, sieur de Servaude, de l’assignation à luy donnée le 21 mars 1698 à la requête dudit de Beauval, en conséquence le maintenons et gardons, ensemble ledit Bertrand Brehier en la qualité d’ecuier, et leurs descendans nés et à naître en legitime mariage,

Ordonnons qu’ils jouiront et ladite Marie Brehier leur sœur des privileges et exemptions attribuées aux autres gentilshommes du royaume, tant qu’ils ne feront acte derogeant à noblesse, et seront inscrits dans le catalogue des nobles de la province de Bretagne qui sera par nous envoyé au Conseil conformement à l’arrest [page 379] du 26 fevrier 1698.

Fait à Rennes le quatrième aoust mil six cent quatre vingt dix neuf.

Signé Bechameil.