M. d’Argouges, premier president

M. Raoul, raporteur.

Douart, 23^e decembre 1670

Entre le procureur general du roy, demandeur, d’une part.

Et Jan Baptiste Douart, escuier, sieur de la Villeport, premier chambellan de monsieur le duc d’Orleans, premier capitaine du regimant royal, mareschal de bataille des camps et armées de Sa Majesté, son lieutenant en l’isle et citadelle de Bellisle et isles y ad…., gouverneur de Malestrait, demeurant audit Bellisle, evesché et ressort de Vennes, deffendeur, d’autre [1].

Veu par la Chambre la declaration faite au greffe d’icelle par ledit sieur de la Villeport de soustenir la qualité d’escuier et de chevallier comme issu d’antienne extraction et porter pour armes d’argeant a deux leopars de sable passans, armés de gueules, a la fasce de gueules, du 5^e aoust dernier 1670, signée Le Clavier, greffier.

D’argent à une fasce de gueules accompagnée de deux léopards de sable armés de gueules.

Induction dudit deffendeur sur son seing et de maitre René Berthou son procureur, signiffyée au procureur general du roy par Testart, huissier en la Cour, le 18^e decembre present moys, par laquelle il soustient estre noble, issu d’antienne extraction noble, et comme tel debvoir estre luy et sa posterité nee et a nestre en loyal et legitime mariage maintenu dans la qualité d’escuier et dans tous les droits, privileges, preeminances, exemptions, immunités, honneurs, prerogatives et advantages atribues aux autres veritables nobles de ceste province, et qu’a cest effet il sera employé au rolle et cathologue desdits nobles de la seneschaussée de Vennes.

Pour establir la justice desquelles conclusions, articulle a faits de genealogie qu’il est fils de Louis Douart, sieur de la Droituere, de son mariage avec dame Nicolle Cilart, que ledit Louis estait fils de Pierre Douart et de damoiselle Arthuse Avril, que ledit Pierre estoit fils juvigneur de Emond Douard et de dame Hardouinne de Clermont, que ledit Emond estoit fils d’autre Emond Douart et de dame Gillette de la Lande, que ledit Omond estoit fils de Guillaume Douard et de dame Janne de la Rochepalliere, lesquels se sont tousjours comportes et gouvernes noblemans et advantageusemans tant en leurs personnes que partages, ont pris la qualite d’escuier, messire et chevalliers, et comparu au rang des nobles lors des monstres generalles, et marques dans toutes les refformations faictes des nobles, mins au nombre d’iceux.

[folio 1v] Les actes et pieces mentionnes en ladite induction, et tout ce que par ledit deffendeur a este mins et induict.

Conclusions du procureur general du roy, consideré.

Il sera dit que la Chambre, faisant droit sur l’instance, a declaré et declare ledit Douard noble, issu d’antienne extraction noble, et comme tel luy a permis et a ses dessandans en mariage legitime de prendre la qualite d’escuier et l’a maintenu au droit d’avoir armes et escussons timbrés apartenants a laditte qualité, et a jouir de tous droits, franchises, privileges et preeminances atribuez aux nobles de ceste province, et ordonne que son nom sera employé au rolle et cathologue desdits nobles de la seneschaussée de Vennes.

Faict en ladite Chambre a Rennes le 23^e decembre 1670.

[Signé] d’Argouges, Guillaume Raoul.