Boutouiller - Maintenue de noblesse à l’Intendance (1699)
Lundi 20 décembre 2021, transcription de
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Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 32286, pages 481-483.Citer cet article
Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 32286, pages 481-483, transcrit par Amaury, 2021, en ligne sur Tudchentil.org, consulté le 16 octobre 2024,www.tudchentil.org/spip.php?article1449.
Louis Bechameil, chevalier, marquis de Nointel, conseiller du roy en ses conseils, maître des requêtes ordinaire de son hôtel, commissaire departy par Sa Majesté pour l’execution de ses ordres en Bretagne.
Veu la requête à nous presentée par Hervé [page 482] Boutouiller, ecuyer, sieur de Rochglas, demeurant en la ville de Morlaix, eveché de Treguier, par laquelle il conclud à ce que pour les causes y contenues il nous plaise le maintenir en sa noblesse, ce faisant le decharger du payement d’une somme de 2200 livres et des deux sols pour livre d’icelle à laquelle il a esté taxé par erreur pour avoir pris la qualité d’ecuier au prejudice de pretendues renonciations faites par ses auteurs, quoiqu’il soit fils ainé héritier principal et noble de Jean Bouttouiller, ecuier, sieur de Rochglas, maintenu par arrest de la reformation.
Notre ordonnance du 1er du present mois portant que ladite requete sera communiquée à messire Charles de la Cour de Beauval, chargé par Sa Majesté de l’execution de sa declaration du 4 septembre 1696 concernant la recherche de la noblesse.
Consentement par luy donné à la decharge de ladite taxe.
Arrest de la Chambre etablie par le roy pour la reformation de la noblesse de Bretagne du 6 juin 1670 qui declare noble et issu d’extraction noble Jean et Ollivier Bouttouiller, sieurs de Rochglas et de Mescauton, et leur permet de porter pour armes losangé d’argent et de sable sans nombre à une coupe d’or couverte posée en abysme.
Extrait baptistaire du dernier may 1671 d’Hervé, fils d’ecuier Jean Bouttouiller et de damoiselle Marie Lerce, seigneur et dame de Rochglas, legalisé.
Veu aussi la declaration dudit jour 4 septembre 1696, les arrests du Conseil rendus en [page 483] consequence les 26 février 1697, 31 mars dernier et autres, le rolle arresté en icelluy le 7 juillet aussi dernier.
Tout consideré.
Nous, commissaire susdit, faisant droit sur l’instance, avons receu et recevons ledit Hervé Bouttouillier, sieur de Rochglas, oposant à l’execution du rolle arresté au Conseil le 7 juillet dernier, ce faisant l’avons dechargé et dechargeons du payement de la somme de deux mille deux cent livres et des deux sols pour livre d’icelle a laquelle il y a esté compris article 47.
En consequence, le maintenons et gardons en la qualité de noble et d’ecuier d’extraction ensemble ses descendants néz et à naître en legitime mariage, ordonnons qu’il jouira des privileges et exemptions attribuées aux autres gentilshommes du royaume tant qu’il ne fera acte derogeant à noblesse et sera inscrit dans le catalogue des nobles de la province de Bretagne qui sera par nous envoyé au Conseil conformement à l’arrest du 26 fevrier 1697.
Fait à Rennes le septieme decembre mil six cent quatre vingt dix neuf.
Signé Bechameil.