Crezolles (de) - Décharge d’une taxe pour usurpation de noblesse (1699)
Lundi 17 juillet 2023, transcription de
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Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 32286, pages 198-200.Citer cet article
Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 32286, pages 198-200, transcrit par Amaury, 2023, en ligne sur Tudchentil.org, consulté le 16 octobre 2024,www.tudchentil.org/spip.php?article1448.
Louis Bechameil, chevalier, marquis de Nointel, conseiller du roy en ses conseils, maître des requêtes ordinaire de son hôtel, commissaire departy par Sa Majesté pour l’execution de ses ordres en Bretagne.
Veu la requête à nous presentée par Gabriel de Crezolles, ecuier, sieur de Launay, par laquelle il expose qu’il a esté fort surpris de se voir signifier à la requête de messire Charles de la Cour de Beauval, chargé par Sa Majesté de l’execution de sa declaration du 4 septembre 1696 concernant la recherche de la noblesse, poursuite et diligence de maitre Henry Gras, son procureur special en cette province, pour payer une somme de 2200 livres et les deux sols pour livre pour avoir pris la [page 199] qualité d’ecuier au prejudice d’une pretendue condamnation rendue contre son auteur, il nous plaise le decharger de la taxe, attendu qu’il n’est point de la famille des Crezolles deboutés, et qu’au contraire, il est fils de Bertrand de Crezolles, ecuier, sieur de Launay, maintenu en sa qualité d’ecuier par arrêt de la reformation.
Notre ordonnance du 27 juin dernier portant que ladite requête sera communiquée audit de Beauval.
La reponse dudit Gras par laquelle il dit que les Crezolles deboutés estant de la mesme ville que les maintenus, il ne pouvoit pas deviner de laquelle des deux familles ledit sieur de Launay estoit, et n’a pu par cette raison s’empêcher de le comprendre dans un rolle d’autant plus qu’il a esté qualifié marchand dans quelques actes. Mais cependant que paroissant que ledit Gabriel de Crezolles est fils dudit Bertrand de Crezolles, sieur de Launay, maintenu en sa qualité noble, il declare s’en raporter à nous pour ordonner ce qu’il nous plaira sur la decharge de ladite taxe.
Arrest de la Chambre etablie par le roy pour la reformation de la noblesse de Bretagne du 1er mars 1669 qui declare noble d’extraction Bertrand de Crezolles, sieur de Launay.
Extrait des registres des baptêmes de la parroisse de Saint-Jean du Bally de Lannion du 6 octobre 1659 par lequel apert que ledit Gabriel de Crezolles est fils de Bertrand de Crezolles, [page 200] ecuier, et de Marie Le Masson, sieur et dame de Launay, duement signé et legalisé.
Veu aussi la declaration du roy dudit jour 4 septembre 1696, les arrests du Conseil rendus en consequence, le rolle arresté en iceluy le 29 juillet dernier.
Tout considéré.
Nous, commissaire susdit, avons dechargé et dechargeons ledit Gabriel de Crezolles, sieur de Launay, du payement de ladite somme de 2200 livres et des deux sols pour livre d’icelle pour laquelle il a esté compris au 91e article du rolle arresté au Conseil le 29 juillet dernier 1698.
En consequence avons fait et faisons deffenses audit de Beauval, son procureur ou commis, de faire pour raison d’icelle aucune poursuite contre luy.
Fait à Rennes le vingt huitieme fevrier mil six cent quatre vingt dix neuf.
Signé Bechameil.