Louis Bechameil, chevalier, marquis de Nointel, conseiller du roy en ses Conseils, maitre des requêtes ordinaire de son hôtel, commissaire departy par Sa Majesté pour l’execution de ses ordres en Bretagne.

Veu la requête à nous presentée par Charles Loquet, ecuier, sieur de la Grandville, conseiller secretaire du coy en la chancellerie près le parlement de Pau, par laquelle il conclud à ce que pour les causes y contenues, il nous plaise le recevoir opposant à l’execution du rolle arresté au Conseil le 2 juin dernier 1699, et faisant le decharger du payement de la somme de 2200 livres et des deux sols pour livre d’icelle, à laquelle il y a esté taxé.

Notre ordonnance du 22 septembre aussi dernier portant que ladite requête sera communiquée à messire Charles de la Cour de Beauval [page 550] chargé par Sa Majesté de l’execution de sa declaration du 4 septembre 1696 concernant la recherche des usurpateurs du titre de noblesse.

Reponse de maitre Henry Gras, son procureur special en cette province du 8 du present mois de janvier.

Requête dudit Locquet a laquelle est jointe une procuration pour soutenir la qualité d’ecuier d’extraction.

Veu aussi la declaration dudit jour 4 septembre 1696, les arrests du Conseil des 26 février 1697 et 31 mars 1699, et les autres pieces produites par les parties.

Tout considéré.

Nous, commissaire susdit, avons receu et recevons ledit Charles Locquet, sieur de Grandville, opposant à l’execution du rolle arresté au Conseil le 2 juin 1699, ce faisant luy avons permis et permettons de produire par devant nous dans quinzaine pour toute prefixion et delay les titres originaux de sa noblesse pour en estre dressé proces-verbal, en prendre communication par ledit de Beauval, et y fournir de consentement ou contredits dans le temps du reglement, pour le tout à nous raporté estre ordonné ce qu’il apartiendra.

Fait à Rennes le vingt huitieme janvier mil sept cent.

Signé Bechameil.