Louis Bechameil, chevalier, marquis de Nointel, conseiller du roy en ses conseils, maître des requestes ordinaire de son hôtel, commissaire departy par Sa Majesté pour l’execution de ses ordres en Bretagne.

Veu la requeste à nous presentée par Nicolas Le Diouguel, ecuier, sieur des Fontaines-Blanches, par laquelle il expose qu’il luy a esté fait sommation a la requeste de messire Charles de la Cour de Beauval chargé par Sa Majesté de l’execution de sa declaration du 4 septembre 1696 concernant [page 163] la recherche de noblesse, de payer la somme de 2600 livres et les deux sols pour livre d’icelle sous pretexte qu’il a pris la qualité d’ecuier au prejudice d’une pretendue renonciation faite par François Le Diouguel son pere, ce qui ne pouvant avoir esté fait que par erreur, sondit pere estant mort en 1679 revestu d’une charge de secretaire du roy pres la chancellerie du parlement de Bretagne, ce qui attribue à ses descendants les privileges de noblesse, il requiert qu’il nous plaise le decharger du payement de ladite somme de 2600 livres et les deux sols pour livre d’icelle.

Notre ordonnance du 12 janvier dernier portant que ladite requeste sera communiquée audit de Beauval.

La reponse de maitre Henry Gras son procureur special en cette province, par laquelle il consent la decharge de ladite taxe.

Les lettres de provision et de reception en ladite charge de secretaire du roy, expediées en faveur de François Le Diouguel les 24 avril et 21 1678.

Extrait de la sepulture dudit Le Diouguel du 4 octobre 1679.

Contract judiciel du 15 mars 1680 de la vente faicte de ladite charge.

Lettres de provisions et reception en icelle de Louis Fleury des 15 avril et 29 juin audit an 1680.

Certificat du sieur Jacobin de K/amprat, conseiller au parlement, garde des sceaux de ladite chancellerie, et des autres officiers d’icelle, par lequel apert que ledit François Le Diouguel est mort revestu de ladite charge de secretaire du roy.

Extrait baptistaire dudit Nicolas Le Diouguel, fils dudit François Le Diouguel, et d’Anne Guelouzou, du 19 avril 1662, duement signé et legalisé.

Veu la declaration [page 164] du 4 septembre 1696, les arrests du Conseil rendus en consequence, le rolle arresté en iceluy le 1^er juillet dernier 1698, tout considéré.

Nous, commissaire susdit, avons dechargé et dechargeons ledit Nicolas Le Diouguel, sieur des Fontaines-Blanches, du payement de ladite somme de 2600 livres et des deux sols pour livre d’icelle, à laquelle il a été taxé au 163^e article du rolle arresté au Conseil le 1^er juillet dernier.

En consequence avons fait et faisons deffenses audit de Beauval, son procureur ou commis, de faire pour raison de ce aucunes poursuites contre luy.

Fait à Rennes le deuxième fevrier mil six cent quatre vingt dix neuf.

Signé Bechameil.