Tregoazec (de) - Décharge d’une taxe pour usurpation de noblesse (1700)
Dimanche 25 septembre 2022, transcription de
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Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Ms fr 32286.Citer cet article
Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Ms fr 32286, transcrit par Amaury, 2022, en ligne sur Tudchentil.org, consulté le 16 octobre 2024,www.tudchentil.org/spip.php?article1328.
[page 721]
Louis Bechameil, chevalier, marquis de Nointel, conseiller d’Etat, commissaire departy par Sa Majesté pour l’execution de ses ordres en Bretagne,
Veu la requete à nous presentée par François de Tregoazec, ecuier, sieur du Drenit, demeurant en la parroisse de Plouaré, eveché et ressort de Quimper, et par Paul de Tregoazec, ecuier, sieur dudit lieu, demeurant en la parroisse de Saint-Segal, eveché dudit Quimper, ressort de Chateaulin, fils de deffunt Nicolas de Tregoazec, vivant ecuier, sieur de Garlan, par laquelle ils concluent à ce qu’attendu que par arrest de la Chambre de la reformation de la noblesse lesdits Nicolas et François de Tregoazec freres ont esté maintenus en leur noblesse, il nous plaise les decharger du payement des sommes de 2400 livres d’une part, et de 2500 livres d’autre, et des deux sols pour livre d’icelles, pour lesquelles ils ont esté taxés par erreur au Conseil pour avoir pris la qualité d’ecuier. Ce faisant donner mainlevée audit Paul de Tregoazec de la saisie aposée sur ses revenus à la requete de messire Charles de la Cour de Beauval, chargé par Sa Majesté de l’execution de sa declaration du 4 septembre 1696 concernant la recherche des usurpateurs du titre de noblesse, la requete signée Piteu, au bas est l’ordonnance du sieur Beschart alloué au presidial de Rennes, notre subdelegué, du 23 juin dernier 1700, portant que ladite [page 722] requete sera communiquée à maitre Henry Gras, son procureur en cette province, pour luy ouy ou se reponse veue estre ordonné ce qu’il apartiendra, signifiée le 25 du mesme mois.
Arrest de la Chambre etablie par le roy pour la reformation de la noblesse de Bretagne du 24 octobre 1670 qui declare nobles d’extraction Nicolas de Tregoazec, sieur de Garlan, Jacques de Tregoazec, prêtre, François et autre François de Tregoazec, freres juveigneurs dudit Nicolas, et dans lequel il est raporté qu’ils portent pour armes d’argent à une croix chargée en abisme d’une coquille d’or [1].
Extrait baptistaire de Paul, fils d’ecuier Nicolas de Tregoazec, seigneur du Drenit, Garlan et autres lieux, et de dame Marie François Le Pontoys, signé du recteur de Saint-Segal, legalisé par le senechal de Chateaulin.
Acte d’emancipation du 10 mars 1692 de messire Paul de Tregoazec, seigneur dudit lieu, fils de deffunt messire Nicolas de Tregoazec et de ladite Le Pontois.
Lettres de la Chancellerie obtenues par ledit Paul de Tregoazec le 7 novembre 1691 pour parvenir à ladite emancipation.
Certificat des recteur, juges et habitans de ladite parroisse de Plouaré du 6 septembre dernier 1700 portant que ledit sieur François de Tregoazec, sieur du Drenit est frere de deffunt messire Nicolas de Tregoazec, vivant seigneur de Garlan et autres lieux.
Veu aussi le consentement dudit de Beauval à ladite decharge, la declaration dudit jour 4 septembre 1696, les arrests du Conseil [page 723] des 26 fevrier 1697, 31 mars 1699 et autres intervenus en consequence, les rolles arrestés au Conseil les 4 fevrier et 15 juillet 1698, et l’exploit de saisie et arrest fait le 8 may dernier entre les mains d’Yves Le Corneel, fermier dudit Paul de Tregoazec.
Tout consideré.
Nous, commissaire susdit, avons receu et recevons ledits Paul et François de Tregoazec oposants aux articles 94 et 112 des rolles arrestés au Conseil les 4 fevrier et 15 juillet 1698, faisant droit leur oposition, les avons dechargé et dechargeons du payement des sommes de deux mille quatre cent livres d’une part, et deux mille cinq cent livres d’autre, et les deux sols pour livres d’icelle pour lesquelles ils y ont esté compris, en consequence leur avons fait et faisons mainlevée audit Paul de Tregoazec de la saisie faite entre les mains dudit Le Corneel par exploit du 8 may dernier à la requete dudit de Beauval.
Fait à Rennes le premier fevrier mil sept cent un.
Signé Bechameil.
[1] La couleur de la croix est omise, elle serait de gueules.