Santo Domingue (de) - Réformation de la noblesse (1668)
Mardi 21 mai 2013, texte saisi par Jean-Claude Michaud, Amaury de la Pinsonnais.
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La noblesse de Bretagne devant la Chambre de la Réformation 1668-1671 - Comte de Rosmorduc, 1896, tome IV, p. 532-540.Citer cet article
La noblesse de Bretagne devant la Chambre de la Réformation 1668-1671 - Comte de Rosmorduc, 1896, tome IV, p. 532-540, 2013, en ligne sur Tudchentil.org, consulté le 14 octobre 2024,www.tudchentil.org/spip.php?article894.
Seigneurs de la Bouveraye, de Villeneusve, du Bois, etc...
Extraict des registres de la Chambre establie par le Roy pour la refformation de la Noblesse du pays et duché de Bretagne, par lettres patentes de Sa Maiesté, du mois de Janvier dernier, veriffiees en Parlement :
Entre le Procureur General du Roy, demandeur, d’une part.
Et Yves de Santo-Domingue, escuyer, sieur de la Bouveraye, conseiller du Roy, tresorier et receveur general des finances de Sa Majesté, tant ordinaires, qu’extraordinaires, en cette province de Bretagne, Claude de Santo-Domingue, ecuyer, sieur de Villeneusve, aussi conseiller du Roy, trésorier et receveur général des finances, tant ordinaires, qu’extraordinaires de cette province, et Cesar de Santo-Domingue, escuyer, sieur du Bois, freres puisnes dudit sieur de la Bouveraye, deffendeurs, d’autre part [1].
Veu par la Chambre :
La declaration dudit sieur de la Bouveraye, fils ainé, heritier principal et noble de [p. 534] deffunt escuyer Bonnaventure de Santo-Domingue, du 6e jour d’Octobre 1668, signee : le Clavier, de voulloir maintenir la qualité de noble et d’escuyer par luy et ses predecesseurs prise, tant pour luy, que pour Jacques-François de Santo-Domingue, son fils ainé, presomptif heritier principal et noble, et un autre puisné, encore sans nom, et que pour armes il porte : D’azur à la bande d’or, mouvante et engoullee de deux testes de dauphins d’or.
Sommaire production des actes produits en ladite Chambre par ledit sieur de la Bouveraye, du 15e Octobre 1668, signiffiee ledit jour au Procureur General du Roy, conclusions d’icelle tendantes à ce qu’il pleust à ladite Chambre le maintenir en sa qualité de noble et d’escuyer, comme estant issu d’extraction noble, luy permettre et à ses dessendants en mariage legitime de continuer à prendre la qualité d’escuyer et le maintenir au droit d’avoir armes et escussons timbrez appartenans à sa qualité et à jouir de tous droictz, honneurs, franchises, preeminences et privilleges attribuez aux nobles de cette province et ordonner que son nom seroit escrit au roolle et catalogue des nobles d’extraction de la seneschaussee de Nantes.
La genealogie dudit Yves de Santo-Domingue, quy fait voir qu’il est fils aisné de deffunct escuyer Bonnaventure de Santo-Domingue et de damoiselle Antoinette Fyot, sa femme ; que ledit Bonnaventure estoit fils de Jan de Santo-Domingue et de damoiselle Janne de Marques, sa femme ; que ledit Jan estoit fils de François de Santo-Domingue et de Elisabeth de la Presse, sa femme ; et que ledict François, qui fut celluy lequel s’habitua le premier en la ville de Nantes, estoit fils d’autre François de Santo-Domingue et de damoiselle Marie Alphonse de Oyos, sa femme, issus de la ville et citté de Burgos, capitalle du royaume de Castille, en Espagne.
Le contract de mariage dudit François de Santo-Domingue, bisayeul dudit sieur de la Bouveraye, avec damoiselle Elisabeth de la Presse, fille de nobles personnes Jean de 1a Presse et Jeanne de Mirande, ses pere et mere, qui sont des familles nobles, pareillement venues du royaume de Castille en France, dont est dessendu le sieur de la Salmonniere et de Poncé, qui porte le mesme nom de la Presse, du 25e Avril 1533.
Enqueste faite en Espagne, dans ladite ville et citté de Burgos, à la requete de Jan, Jacques, Françoise et Marye de Santo-Domingue, tous enfans. dudit François de Santo-Domingue, de l’origine et famille de Santo-Domingue et de la Presse, dont les tesmoins, qui sont tous de l’age de soixante, soixante-dix, soixante-quinze et [p. 535] quattrevingts ans, deposent unanimement que lesdicts Jan, Jacques, Françoise et Marye de Santo-Domingue, qui estoient ayeul, grand oncle et grandes tantes dud. Yves de Santo-Domingue, quy estoient enfans desdicts François de Santo-Domingue et de ladite Elisabeth de la Presse, et que ledit François estoit fils d’autre François de Santo-Domingue et de Marie Alphonce de Oyos, qu’ilz estoient gentilshommes publicquement et nottoirement reconnus en Espagne de toute antiquité, tant du costé paternel, que du maternel, ainsy qu’il est plainement justiffié par lad. enqueste faicte en l’annee 1582.
La requeste presentee au presidial de Nantes, en l’annee 1628, par Bonnaventure de Santo-Domingue, pere dudit sieur de la Bouveraye, tendante à ce que pour veriffier sa qualité et extraction noble de toute antiquitté, il luy fut permis de faire traduire de langage espagnol en langage françois, avec le substitud du Procureur General du Roy audit presidial, ladite enqueste et information de noblesse, avecq la sentence rendue sur ladite requeste, les 14e Juillet et 8e Aoust 1628, en execution de laquelle laditte enqueste fut enregistree au greffe.
Les lettres patentes du Roy, donnees à Paris, le 9e jour de Mars 1655, signees : Louis, et plus bas : de Lomenye, et scellee du grand sceau de cire jaune, obtenues par le deffunct Bonnaventure de Santo-Domingue, pere dudit Yves de Santo-Domingue, par lesquelles Sa Majesté, apres avoir faict voir et examiné en son Conseil ladite requeste et information ainsy faicte dans ladite ville et citté de Burgos, capitalle du royaume de Castille, de l’extraction noble des predecesseurs dudit Jan de Santo-Domingue, son ayeul, tant du costé paternel, que du maternel, et comme ils avoient de tout temps immemorial esté et reputtez et reconnus pour gentilshommes en Espagne, et jouy des privilleges accordes aux nobles d’Espagne, Sa Majesté auroit maintenu ledict Bonnaventure de Santo-Domingue audit tiltre de noblesse, pour jouir des droicts, advantages et privilleges dont jouissent les autres nobles de ce royaume, nonobstant que ses predecesseurs n’en fussent issus, faisant cesser tous troubles et empeschemens au contraire, verifiees en la Cour par arrest du 5e Juillet 1656 et enregistrees au Greffe de ladite Cour, pour en jouir l’impetrant et ses successeurs bien et deuement, suivant la volonté de Sa Majesté.
Arrest de la Chambre des Comptes, du 14e Juillet ensuivant 1656, par lequel, sceances assemblees, lesdittes lettres furent pareillement verifiees et enregistrees.
[p. 536] Autre arrest de ladite Cour, datte du 5e Aoust 1656, par lequel, sur la requeste presentee par ledit sieur de la Bouveraye, en qualité d’heritier principal et noble de son pere, il auroit esté ordonné que l’inventaire des biens meubles, tiltres et enseignemens de sa succession seroit faicte par le greffier dudit siege presidial de Nantes, avec deffences au greffier de la prevosté dudict Nantes de l’y troubler.
Sentence du presidial de Nantes, du 6e Avril 1658, qui ordonne que ledit Yves de Santo-Domingue, en qualité d’herittier principal et noble dudit Bonnaventure de Santo-Domingue, son pere, seroict resaisi desdits biens, actes et tiltres dellaisses apres le deces de sondit pere.
Brevet du Roy, datte du 1er jour de Septembre 1616, signé : Louis, et plus bas : Pottier, par lequel Sa Majesté, en considération des services à luy rendus par ledit Bonnaventure de Santo-Domingue en cette province de Bretagne et ailleurs, luy accorde une pension de sept vingts dix livres par an, pour estre couché sur l’estat des gentilshommes pensionnaires en Bretagne.
Une attestation de Gilles de Racinoux, ecuyer, sieur de Sainct-Cir, conseiller et secretaire du Roy en la Chancellerye de Bretagne et greffier des Estats de ladite province, en datte du 24e Juin 1656, comme ledit de Santo-Domingue a tousjours entree aux Estats de Bretagne, sceance et voix delliberative en l’ordre de la Noblesse.
Autre attestation du 25e Juin 1656, de plusieurs anciens maires et notables habitans de la ville de Nantes, comme ledit Jan de Santo-Domingue, ayeul dudit sieur de la Bouveraye, avoit tousjours vescu noblement et faict la proffession d’un verittable gentilhomme, et qu’en cette qualité il avoit toute sa vie porté l’espee au costé jusques à l’age de quattrevingt tant d’annees qu’il avoit lorsqu’il mourut audit Nantes.
L’extrait de baptesme dudit Jan de Santo-Domingue, datte du 23e Janvier 1541.
Le contract de mariage dudit Bonnaventure de Santo-Domingue avec damoiselle Antoinette Fiot, du 15e Octobre 1611.
Autre extraict de baptesme dudit Yves de Santo-Domingue, leur filz aisné, du 13e Octobre 1612.
Acte de comparution dudit sieur de la Bouveraye par devant le seneschal de Nantes, à requeste de messire Jacques Barrin, marquis de la Galissonniere, conseiller du Roy en ses Conseils et maistre ordinaire des requestes de son hostel, son parant, pour [p. 537] representer ladite enqueste dudit jour 13e de Mars 1582, dont ledit sieur de la Galissonniere disoit avoir besoin pour la reception d’un sien fils au nombre des chevaliers de Malthe, en datte du 28e Juin 1658.
Contract de mariage du 13e Avril 1573, entre noble homme Jacques Barin, seigneur des Ruilliers, conseiller du Roy et president, tant en la Cour de Parlement, que Chambre des Comptes de cette province de Bretagne, et damoiselle Jeanne Ruys, fille de nobles gens André Ruys et Ysabeau de Santo-Domingue.
Acte de fondation d’une grande et magnifique chappelle dans l’eglise des Cordeliers de Nantes, faicte par ledit André Ruys et ladite Isabeau de Santo-Domingue, sa femme, bisayeul et bisayeulle maternels dudit sieur de la Gallissonniere.
Trois lettres de cachet de Sa Majesté, en datte des 4e jour de May 1659, 30 Juillet 1661 et 28e jour d’Aoust 1667, par lesquelles elle mandoit audit sieur de la Bouveraye qu’il eust à se trouver aux Estats de Bretagne, en qualité de l’un des commissaires de Sadite Majesté, pour faire en sorte que ce qu’elle demandoit ausdicts Estats luy fut accordée. Lesdittes lettres signees : Louis, et plus bas : de Lyonne et de Lomenye.
Arrest de ladite Chambre des Comptes, portant la reception dudict Santo-Domingue, escuyer, sieur de la Bouveraye dans la charge de conseiller du Roy, tresorier et receveur general des finances de Sa Majesté, tant ordinaires, qu’extraordinaires, en Bretagne.
Coppie d’une lettre escritte à la ville capitalle des Roys du Perou, autrement appellee Lima ou Los Reyes, par Jacques de Santo-Domingue, gouverneur perpetuel de ladite ville pour le roy d’Espagne, et qui estoit aussy secrettaire et greffier general et major de toute la mer du Sud, à Jean de Santo-Domingue, son frere, ayeul dudit sieur de la Bouveraye, par laquelle lettre ledit Jacques, entre autres choses, escrivoit à sondit frere qu’il eust à envoyer promptement André de Santo-Domingue, son filz aisné, à Burgos, pour informer en son nom de sa filiation et noblesse, tant de la famille des Santo-Domingue, leurs predecesseurs, que de celle de la Presse, qui estoit du costé paternel et maternel, afin de se faire recevoir dans l’un des Ordres de chevalier de Sainct-Jacques de Calatrava ou d’
Alcantara, et qu’il avoit fait un majorasque, qui est une espece de substitution, de dix huict mil pezis de revenu, qui seroit en France la somme de quattrevingt-dix mille livres de rente, par la permission du roy d’Espagne, en faveur de dom François de Santo-Domingue, son fils unique, auquel ledit Jan de Santo-[p. 538] Domingue, son frere ou ses enfans, André et Bonnaventure de Santo-Domingue, ses nepveux, pouvoient succeder ; que le fils du sieur François de la Presse, son oncle, qui s’appelloit aussi François de la Presse, estoit grand commandeur general et major de l’Ordre de Sainct-Antoine des royaumes d’Espagne, de ceux des Indes et de celluy de Portugal, et mesme qu’il avoit entre ses mains l’executoire de noblesse que François de la Presse, son oncle, avoit obtenu en Espagne en l’annee 1562, dont il pretendoit se servir pour justiffier sa noblesse du costé d’Elisabeth de la Presse, afin de se faire recevoir dans l’un desdits Ordres de chevalier. Ladite lettre dattee du 10e jour de May 1615.
Extrait du testament dudit Jacques de Santo-Domingue et de la Presse, gouverneur et regidor perpetuel de la ville des Roys de Perou, secretaire general et major de toute la mer du Sud, fils legitime de François de Santo-Domingue et de damoiselle Elisabeth de la Presse, en langage espagnol.
Factum de la filiation et noblesse de Phelippe de la Presse, sieur de Poncé et de la Salmonniere.
Obligation passee pardevant les notaires de la cour de Nantes, entre nobles gens Julien de Mirande et Jan de la Presse, de la somme de six cens livres deue par ledit de Mirande audit Jan de la Presse ; ladite obligation du 15e Mars 1520.
Enqueste et information publique autentiquement faicte en Espagne, avec l’executoire de noblesse dudit François de la Presse et le jugement souverain contradictoirement rendu entre le procureur du Roy et ledit François de la Presse, par les juges des nobles de Vailladolid, au royaume d’Espagne, en lad. annee 1562.
Une provision accordee par le pappe Alexandre à François de Santo-Domingue et Elisabeth de la Presse, d’avoir un autel portatif pour faire dire la messe dans leur maison et en tous autres lieux, avec plusieurs autres dispenses de Sa Sainteté, il y a environ six vingts ans [2].
La declaration de Claude Santo-Domingue, ecuyer, sieur de Villeneusve, conseiller du Roy, tresorier et receveur general des finances de Sa Majesté en Bretagne, de [p. 539] voulloir maintenir la qualité de noble d’extraction et de celle d’escuyer par luy et ses predecesseurs prise, du 18e Octobre 1668.
Requeste dudit sieur de Villeneusve, exposant qu’il est fils de deffunct Bonnaventure de Santo-Domingue, ecuyer, fieur de la Bouveraye, [et frere de Yves de Santo-Domingue, escuyer, sieur de la Bouveraye], fils ainé, herittier principal et noble dudit deffunct sieur de la Bouveraye, leur pere commun, lequel [3] avoit aussy faict sa declaration de soustenir sa qualité de noble et d’escuyer, et produict les actes necessaires pour la justiffication de leur noblesse, requerant qu’il pleust à ladite Chambre voir ledit acte de declaration dudit Claude de Santo-Domingue, dudit jour 18e Octobre 1668, avec l’extraict de son baptesme, du 24e Novembre 1614, attaché à ladite requeste, et qu’il fust ordonné que ladite requeste avec lesdits actes eussent esté mis au sac, pour, en jugeant, faire droict à l’un et à l’autre par un mesme arrest et les maintenir en lad. qualité de noble et d’escuyer et en tous les droicts, franchises, honneurs, preeminences et privilleges attribuez aux nobles de cette province de Bretagne.
Autre declaration de Cæsar de Santo-Domingue, ecuyer, sieur du Bois, aussy faicte au Greffe de ladite Chambre, le 13e Octobre 1668, de voulloir aussy maintenir la qualité de noble et d’escuyer, par luy et ses predecesseurs prise.
Requeste dudit Cæsar de Santo-Domingue, exposant qu’il est fils du second mariage dudit deffunct Bonnaventure de Santo-Domingue, escuyer, sieur de la Bouuveraye, avec damoiselle Catherine Bernard, et frere puisné dudit Yves de Santo-Domingue, escuyer, sieur de la Bouveraye, requerant par ladite requeste qu’il pleust à ladite Chambre ordonner icelle requeste et actes y attaches estre mise au sac dudit Yves de Santo-Domingue, pour, en jugeant, luy estre aussy faict droict par un mesme arrest, et les maintenir en ladite qualité de nobles et d’escuyers par eux et leurs predecesseurs prise.
Extraict du baptesme dudit Cæsar de Santo-Domingue, du 12e Avril 1639.
Conclusions du Procureur General du Roy, et tout ce que par lesdits de Santo-Domingue auroit esté mis et produict pardevers ladite Chambre, meurement consideré.
La Chambre, faisant droict sur les instances, a declaré et declare lesdits Yves, Claude et Cæsar de Santo-Domingue nobles et issus d’extraction noble, et comme tels leur a [p. 540] permis, et à leurs dessendans en mariage legitime, de prendre la qualité d’escuyer et les a maintenus au droict d’avoir armes et escussons timbres appartenant à leur qualites et à jouir de tous droicts, honneurs, franchises, preeminences et privilleges attribuez aux nobles de cette province et ordonne que leurs noms seront employez au roolle et catalogue des nobles de la seneschaussee de Nantes.
Faict en ladicte Chambre, à Rennes, le 23e Octobre 1668.
Signé : Malescot.
(Copie ancienne. — Bib. Nat. — Cabinet des titres. Nouveau d’Hozier, vol. 300.)
[1] M. de Lesrat, rapporteur.
[2] Les rédacteurs de l’arrêt ont évidemment commis ici une erreur, en ce qui concerne le nom du pape ; on a vu en effet plus haut que François de Santo-Domingue et Elisabeth de la Presse s’étaient mariés en 1535, or le Pape Alexandre VI mourut en 1502. Il s’agit peut-être ici de Alexandre Farnèse, qui, sous le nom de Paul III, fut pape de 1534 à 1549.
[3] Ce mot se rapporte à Yves de Santo-Domingue.