Louis Bechameil, chevalier, marquis de Nointel, conseiller d’État, commissaire departy par Sa Majesté pour l’execution de ses ordres en Bretagne.

Veu la requête à nous presentée par Vincent Jean, sieur du Plessix Madeuc, pour luy et consorts heritier de feu François Jean, vivant sieur du Plessix Madeuc, leur frère, par laquelle il conclud à ce que pour les causes y contenues [p. 764] et attendu que ledit François Jean est mort longtemps avant la declaration du roy du 4 septembre 1696 concernant la recherche des usurpateurs du titre de noblesse, il nous plaise le decharger audit nom de l’assignation qui luy a esté donnée à la requête de maître Henry Gras, procureur special en cette province de messire Charles de la Cour de Beauval, chargé de ladite recherche, pour représenter les titres en vertu desquels sondit frere a du prendre la qualité d’écuier. Ladite requête signée Chapdelaine procureur, et dudit Jean ; au bas est notre ordonnance du 6 de ce mois portant qu’elle sera communiquée audit Gras, signifiée le 10.

L’extrait de la sepulture de noble homme François Jean, sieur du Plessix Madeuc, du 15 octobre 1680, delivré le 13 mars dernier, par le prieur de Corseul, et legalisé.

Veu aussi la declaration dudit jour du 4 septembre 1696, l’arrest du Conseil du 26 fevrier 1697 ; l’exploit d’assignation donné audit Vincent Jean, en ladite qualité d’héritier dudit feu François Jean, son frere, le 21 fevrier dernier, et le consentement dudit de Beauval.

Tout considéré.

Nous, commissaire susdit, avons dechargé et dechargeons ledit Vincent Jean, sieur du Plessix Madeuc, de l’assignation qui luy a esté donnée le 21 fevrier dernier en ladite qualité d’heritier dudit feu François Jean, son frere, à la requeste dudit de Beauval, auquel nous faisons deffenses de faire aucunes poursuites pour raison d’icelle.

[p. 765] Fait à Rennes le quatorze avril mil sept cent un.

Signé Bechameil.