Godet - Maintenue de noblesse à l’intendance (1699)
Vendredi 12 juillet 2024, transcription de
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Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 32286, p. 316-319.Citer cet article
Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 32286, p. 316-319, transcrit par Amaury, 2024, en ligne sur Tudchentil.org, consulté le 8 octobre 2024,www.tudchentil.org/spip.php?article1659.
Louis Bechameil, chevalier, marquis de Nointel, conseiller du roy en ses conseils, maître des requêtes ordinaire de son hôtel, commissaire departy par Sa Majesté pour l’execution de ses ordres en Bretagne.
[page 317] Entre messire Charles de la Cour de Beauval, chargé par Sa Majesté de l’execution de sa declaration du 4 septembre 1696 concernant la recherche de la noblesse, poursuite et diligence de maître Henry Gras, fondé de sa procuration en cette province, demandeur en assignation du 13 juin 1698, d’une part.
Et Claude Godet, ecuier, sieur de la Teslays, demeurant à Chateaubourg, eveché et ressort de Rennes, defendeur, d’autre.
Veu la declaration de Sa Majesté dudit jour 4 septembre 1696, l’arrest du Conseil rendu pour l’execution d’icelle le 26 fevrier 1697, l’exploit d’assignation donné devant nous audit sieur de la Teslays le 13 juin 1698 à la requête dudit de Beauval pour representer les titres en vertu desquels il a pris la qualité d’ecuier, sinon et à faute de ce estre condamné aux peines portées par ladite declaration.
L’acte de comparution et declaration faite à notre greffe le 11 decembre audit an 1698 pour Michel Godet, ecuier, sieur de la Goiriere, de soutenir la qualité d’ecuier d’ancienne extraction pour ledit sieur de la Teslays, son neveu, et qu’il porte pour armes de sable à une croix d’argent accompagnée en chef de deux coquilles de gueules et d’une étoile d’or en pointe.
Induction d’actes et titres produits à la chambre etablie par le roy pour la reformation de la noblesse en Bretagne le 14 octobre 1668 [page 318] par Jean Godet, ecuier, sieur des Forges, faisant tant pour luy que pour Michel Godet, ecuier, sieur de la Goiriere, et pour les enfans masles de deffunt Guy Godet, ecuier, sieur de la Teslays, lesdits Michel et Guy, freres puisnés dudit sieur des Forges.
Arrest de la Chambre du 30 octobre audit an 1668 qui declare nobles et issus d’extraction noble lesdits Jean et Michel Godet, sieurs des Forges et de la Goiriere.
Partage noble du 11 aoust 1668 fait entre ecuier Jean Godet, sieur des Forges, fils aîné heritier principal et noble d’autre ecuier Jean Gaudet, sieur de la Trapardiere, et de dame Anne Lanrivain, et ecuiers Michel et Guy Godet, sieurs de la Goiriere et de la Teslais, puisnés dudit sieur des Forges, des biens de leur pere et mere.
Extrait baptistaire du 27 may 1669 de Claude, fils posthume d’ecuier Guy Godet, et de dame Catherine Bellanger, sieur et dame de la Teslays.
Acte de tutelle du 16 aoust 1674 de Claude, fils d’ecuier Guy Godet, sieur de la Teslais, et de ladite Bellanger.
Quittance du 29 decembre 1694 donnée par Claude Godet, ecuier, sieur de la Teslays, audit sieur de la Goiriere, son oncle, de ce qui pouvoit luy revenir de la succession collateralle dudit sieur des Forges, frere aîné dudit sieur de la Goiriere, et du pere dudit Godet.
Proces verbal par nous dressé le 5 janvier dernier de la representation des pièces cy-dessus, dont nous avons donné acte pour en estre pris communication par ledit de [page 319] Beauval.
Contredit par luy fourny le 19 juin dernier.
Tout considéré.
Nous, commissaire susdit, ayant egard à la representation desdits titres et y faisant droit, avons dechargé et dechargeons ledit Claude Godet, sieur de la Teslays, de l’assignation à luy donnée par devant nous le 13 juin 1698, en consequence le maintenons et gardons en la qualité de noble et d’ecuier d’extraction, ensemble ses descendants nés et à naitre en legitime mariage, ordonnons qu’il jouira des privileges et exemptions attribuées aux autres gentilshommes du royaume, tant qu’il ne fera acte derogeant à noblesse, et sera inscrit dans le catalogue des nobles de la province de Bretagne, qui sera par nous envoyé au Conseil, conformement à l’arrest du 26 fevrier 1697.
Fait à Rennes le troisiesme juillet mil six cent quatre vingt dix neuf.
Signé Bechameil.