Bernardais (de la), Farci (de) - Provision de conseiller au parlement de Bretagne (1696)
Vendredi 2 septembre 2022, transcription de .
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Bibliothèque nationale de France, département des Manuscrits, Français 30315 (Carrés de d’Hozier 86), folio 226.Citer cet article
Bibliothèque nationale de France, département des Manuscrits, Français 30315 (Carrés de d’Hozier 86), folio 226, transcrit par Guillaume de Boudemange, 2022, en ligne sur Tudchentil.org, consulté le 18 avril 2024,www.tudchentil.org/spip.php?article1543.
Bernardais (de la), Farci (de) - Provision de conseiller au parlement de Bretagne (1696)
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Titre de la Bernardais
Comuniqué avec Farci, Père
du 7e novembre 1696
Original en parchemin
Provisions de l’ofice de conseiller non originaire au parlement de Bretagne données à Paris le 7e de novembre de l’an 1696 par Sa Majesté a messire Annibal Auguste de Farci, adjudicataire dudit ofice par sentence des requestes du palais du 15e de juin de ladite année sur Alphonse de la Bernardais, dernier paisible possesseur dudit ofice. Ces provisions signées sur le repli par le roi, Revol et scellées, et auxdites provisions sont jointes les conclusions du procureur general du roi audit parlement par lui prises sur une requeste dudit sieur Farci a lui renvoyée, et par lesquelles il avoit conclu à l’information sur les vie et mœurs dudit exposant. Ces conclusions signées Charles Huchet.