Even - Décharge et maintenue de noblesse (1700)
Lundi 10 janvier 2022, transcription de
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Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 32286, pages 562-565.Citer cet article
Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 32286, pages 562-565, transcrit par Bertrand Yeurc'h, 2022, en ligne sur Tudchentil.org, consulté le 9 novembre 2024,www.tudchentil.org/spip.php?article1491.
[p. 562] Louis Bechameil, chevalier, marquis de Nointel, conseiller du roy en ses conseils, maître des requêtes ordinaire de son hôtel, commissaire departy par Sa Majesté pour l’execution de ses ordres en Bretagne.
Entre maître Charles de la Cour de Beauval, chargé par Sa Majesté de l’execution de sa declaration du 4 septembre 1696 concernant la recherche de la noblesse, poursuite et diligence de maître Henry Gras, fondé de sa procuration en cette province, demandeur en assignation du 18 aoust 1697 et iterative assignation du 8 juin 1699, d’une part.
Et Bertrand Joseph, et Jacques Nicolas Even, frères, ecuiers, sieurs de Puimauger et des Fougerets, demeurant ordinairement en la parroisse de Pacé, eveché et ressort de Rennes, deffendeurs d’autre.
Veu la declaration dudit jour 4 septembre 1696, l’arrest du Conseil rendu pour l’execution d’icelle le 26 fevrier 1697, l’exploit d’assignation donné devant nous le 18 aoust 1697 à Jean Even, sieur de Puymauger, iterative assignation donnée le 8 [p. 563] juin 1699 aux heritiers et descendants dudit Jean Even, à la requete dudit de Beauval, pour representer les titres en vertu desquels ledit Jean Even a pris la qualité d’ecuier, si non et à faute de ce, estre condamné aux peines portées par ladite declaration.
Acte de comparution et declaration fait à notre greffe le 17 juillet 1699 par ledit Bertrand Joseph Even de soutenir la qualité d’ecuier, tant pour luy que pour son dit frere, et de porter pour armes d’azur à six coquilles d’argent, trois, deux et une.
Genealogie desdits sieurs Even, par laquelle ils articullent estre descendus de René Even, sieur de Puimauger, secretaire du roy en 1642, duquel et de Jeanne Languedoc issurent Jacques, Bertrand, Pierre, René et Jean Even, sieurs de Puimauger, qui a eû de Françoise Richard lesdits Bertrand Joseph et Jacques Nicolas Even.
Pour la justiffication de ce que dessus on raporte une copie collationnée des provisions obtenues par ledit René Even le 5 février 1642 d’une charge de conseiller secretaire du roy en la chancellerie près le parlement de Bretagne, au bas de laquelle est la prestation de serment.
Extrait mortuaire du 5 décembre 1654 de noble homme René Even, sieur de Puimauger, secretaire du roy.
Contract de vente fait le 18 décembre 1654 de ladite charge au sieur Le Clavier par damoiselle Jeanne Languedoc, en qualité de veuve de noble homme René Even, sieur de Puimauger, conseiller secretaire du [p. 564] roy, et de mere et tutrice de Jean, Pierre, René et Bertrand Even, ses enfans, et Jacques Even, prêtre, fils aîné.
Copie collationnée des provisions de ladite charge expediées en faveur dudit Le Clavier le 13 août 1655.
Contract de mariage du 22 décembre 1661 de noble homme Jean Even, sieur de Puimauger, fils de deffunt noble homme René Even, sieur de Puimauger, vivant secretaire du roy, et de ladite Languedoc.
Extraicts baptistaires des 2 aoust 1671 et 2 novembre 1678 desdits Bertrand Joseph et Jacques Nicolas Even, fils de noble homme Jean Even, ecuier, sieur de Puimauger, et de ladite Languedoc, legalisés.
Declaration faite en 1671 par ledit sieur de Puimauger au greffe de la Chambre de la reformation de soutenir la qualité d’ecuier, écusson de leurs armes, induction fournie à ladite Chambre, avec les conclusions en sa faveur du sieur procureur general du roy.
Proces verbal par nous dressé le 26 aoust 1699 de la representation desdits titres et pieces pour en estre pris communication par ledit sieur de Beauval.
Consentement par luy donné le 28 janvier dernier à ladite maintenue, tout considéré.
Nous, commissaire susdit, ayant egard à la representation desdits titres et y faisant droit, avons dechargé et dechargeons lesdits Bertrand Joseph et Jacques Nicolas, sieurs de Puimauger et des Fougerests, de l’assignation donnée le 18 aoust 1697 audit Jean Even, leur père, et iterative assignation à eux donnée le 8 juin 1669, en [p. 565] qualité d’heritiers dudit Even, à la requette dudit de Beauval, en consequence les maintenons et gardons en la qualité de noble et d’ecuier, ensemble leurs descendants nés et à naître en legitime mariage, ordonnons qu’ils jouiront des privileges et exemptions attribuées aux autres gentilhommes du royaume, tant qu’ils ne feront acte derogeant à noblesse, et seront inscrits dans le catalogue des nobles de la province de Bretagne qui sera par nous envoyé au Conseil, conformement à l’arrest du 26 fevrier 1697.
Fait à Rennes le deuxième septembre mil sept cent.
Signé Bechameil.