Verron - Maintenue à l’intendance (1698)
Jeudi 5 août 2021, transcription de
.Adhérez à Tudchentil !
Notice d'adhésion 2023 à Tudchentil, à remplir et à envoyer avec votre chèque au siège de l'association.Catégories de l'article
Source
Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Ms fr 32286, pp. 52-56.Citer cet article
Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Ms fr 32286, pp. 52-56, transcrit par Amaury, 2021, en ligne sur Tudchentil.org, consulté le 13 octobre 2024,www.tudchentil.org/spip.php?article1369.
Louis Bechameil, chevalier, marquis de Nointel, conseiller du roy en ses conseils, maitre des requêtes ordinaires de son hôtel, commissaire departy par Sa Majesté pour l’execution de ses ordres en Bretagne.
Entre messire Charles de la Cour de Beauval, chargé par Sa Majesté de l’execution de la declaration du Roy du 4 septembre 1696 concernant la recherche des usurpateurs des titres de noblesse, poursuite et diligence de maitre Henry Gras, fondé de sa procuration en la province de Bretagne, demandeur en assignation du 31 aoust dernier, d’une part.
Et noble et discret Michel Verron, ecuyer, sieur de Lesnaudiere, prestre, tresorier et chanoine de l’église cathedrale de Vannes, deffendeur, d’autre.
Veu la declaration de Sa Majesté dudit jour 4 septembre 1696, l’arrest du Conseil rendu pour l’execution d’icelle le 26 fevrier 1697, l’exploit d’assignation donné devant nous [page 53] audit sieur Verron le 31 aoust dernier, pour representer les titres en vertu desquels il prend les qualitez de messire et d’ecuyer, sinon et à faute de ce estre condamné à l’amande portée par ladite declaration aux restitutions et indemnitez de l’indue exemption des charges et impositions de sa demeure, qui seroient par nous liquidées et arbitrées aux deux sols pour livre des amandes et restitutions et aux depens.
La declaration faite à notre greffe le 19 octobre dernier par ledit sieur de Lesnaudiere de soutenir la qualité d’ecuyer.
La genealogie et filiation dudit sieur de Lesnaudiere, par laquelle il articule estre descendu d’Eustache Verron, ecuyer, sieur de Lesnaudiere, qui eut de son mariage avec damoiselle Cecille du Chemin, Jean, Lancelot et Cecille Verron, duquel Lancelot et de damoiselle Renée Richard son epouse, est issu ledit Michel Verron, produisant.
Pour la justification de laquelle genealogie est par luy raporté un arrest du Conseil d’État du Roy du 31 mars 1667 qui maintient ledit Jean Verron, fils aîné dudit Eustache, dans la qualité d’ecuyer, signé Bechameil.
Deux extraits baptistaires desdits Jean et Lancelot Verron, par lesquels il paroist qu’ils sont fils dudit Eustache Verron, et de ladite Cecille [page 54] Duchemin, datés des 6 avril 1611 et 26 novembre 1613, signés Sain, curé de la parroisse du Genest, legalisez par le sieur Touhard, juge royal de Laval.
Autre extrait baptistaire dudit Michel Verron, produisant, qui prouve qu’il est fils dudit Lancelot Verron et de ladite Renée Richard, du 8 mars 1645, signé Dollouere, prieur de Saint-Isle, legalisé dudit sieur Touchard.
Un acte de partage noble des biens dudit Eustache Verron et de ladite du Chemin, fait entre lesdits Jean Lancelot et Cecille Verron leurs enfans, du 13 fevrier 1636, signé Sagault, notaire à Laval.
Deux actes des 22 avril et 3 may 1661 par lesquels Jean Verron est qualifié curateur comme oncle paternel dudit sieur produisant, signez Mechinau et du Bel, notaires royaux.
Acte d’emancipation dudit sieur Verron sous l’autorité dudit Jean Verron du 21 novembre 1665, signé Corneau, greffier de Laval.
Le testament dudit Jean Verron par lequel il institue ledit Michel Verron, son neveu, son executeur testamentaire du 16 mars 1677, signé dudit Mechineau.
Une sentence rendue par ledit juge de Laval le 14 septembre 1686 qui adjuge audit Michel Verron les biens de la succession beneficiaire dudit Jean Verron, son oncle, signée Seigneur.
Le proces-verbal par [page 55] nous dressé le 29 octobre dernier de la representation des titres et pieces cy-dessus mentionnées dont nous avons donné acte audit sieur Verron pour rester à notre greffe en prendre communication par ledit de Beauval, son procureur ou commis.
Les reponses fournies par ledit Gras signifiées le 2 du present mois, par lesquelles il declare n’avoir aucuns moyens oposans aux conclusions prises par ledit sieur Verron.
Tout consideré.
Nous, commissaire susdit, ayant egard à la representation desdits titres et y faisant droit, avons dechargé et dechargeons ledit Michel Verron, sieur de Lesnaudiere, de l’assignation à luy donnée à la requeste dudit de la Cour de Beauval le 31 aoust dernier, en consequence le maintenons et gardons en la qualité de noble et d’ecuyer, ordonnons qu’il jouira des privileges et exemptions attribuez aux autres gentilshommes du royaume, tant qu’il ne fera acte derogeant à noblesse, et sera inscrit dans le catalogue des gentilshommes de la province de Bretagne qui sera par nous envoyé au Conseil conformement à l’arrest du 26 fevrier 1697.
Fait à Rennes le quatre novembre [page 56] mil six cent quatre vingt dix huit.
Signé Bechameil.