Maudet - Maintenue à l’intendance (1700)
Vendredi 20 mai 2022, transcription de
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Source
Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Ms fr 32286, p. 575.Citer cet article
Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Ms fr 32286, p. 575, transcrit par Amaury de la Pinsonnais, 2022, en ligne sur Tudchentil.org, consulté le 2 décembre 2024,www.tudchentil.org/spip.php?article1330.
[page 575]
Louis Bechameil, chevalier, marquis de Nointel, conseiller du roy en ses conseils, maître des requetes ordinaire de son hôtel, commissaire departy par Sa Majesté pour l’execution de ses ordres en Bretagne,
Veu la requete à nous presentée par François Maudet, ecuier, sieur de Treguené demeurant parroisse de Guipry, eveché de Saint-Malo, ressort du presidial de Rennes, par laquelle il conclud à ce que pour les causes y contenues, et attendu qu’il est fils puisné de feu Jean Maudet, sieur de la Fonchais-au-Baron, declaré noble par arrest de la reformation, il nous plaise le maintenir en sa noblesse, ce faisant le decharger de l’assignation à luy donnée devant nous le 28 octobre 1697 pour representer ses titres à la requete de messire Charles de la Cour de Beauval chargé de l’execution de la declaration du 4 septembre 1696 concernant la recherche de la noblesse,
Notre ordonnance du 6 du present mois de septembre portant que ladite requete sera communiquée aud. sieur de Beauval, signiffiée le mesme jour à maître Henry Gras son procureur special en cette province.
Arrest de la Chambre etablie par le roy pour la reformation de la [page 576] noblesse du 27 fevrier 1669 qui maintient en sa noblesse Jean Maudet, sieur de la Fonchais-aux-Barons et de la Richardiere, et autres Maudet, aux droit de porter pour armes lozangé d’or et de gueules.
Extrait baptistaire du 20 juin 1650 de François Maudet, fils de messire Jean Maudet et de dame Leonore de la Noue, seigneur et dame de la Fonchais-aux-Barons et de la Richardiere, legalisé.
Reponse dudit Gras.
Veu aussi ladite declaration, l’arrest du Conseil du 26 fevrier 1697 et l’exploit d’assignation donné devant nous audit sieur de Treguené.
Tout considéré.
Nous, commissaire susdit, ayant egard à la representation desd. titres et y faisant droit, avons dechargé et dechargeons led. François Maudet, sieur de Treguené, de l’assignation à luy donnée le devant nous le 28 octobre 1697 à la requete dudit de Beauval, en consequence le maintenons et gardons en la qualité de noble et d’ecuier, ensemble ses descendants nés et à naître en legitime mariage,
Ordonnons qu’il jouira des privileges et exemptions attribuées aux autres gentilshommes du royaume tant qu’il ne fera acte derogeant à noblesse, et sera inscrit dans le catalogue des nobles de la province de Bretagne, qui sera par nous envoyé au Conseil conformement à l’arrest du 26 fevrier 1697.
Fait à Rennes le neufieme septembre mil sept cent.
Signé Bechameil.