Collet - Maintenue de noblesse à l’intendance (1700)
Mercredi 9 novembre 2022, transcription de
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Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 32286, p. 705.Citer cet article
Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 32286, p. 705, transcrit par Amaury, 2022, en ligne sur Tudchentil.org, consulté le 13 octobre 2024,www.tudchentil.org/spip.php?article1304.
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Louis Bechameil, chevalier, marquis de Nointel, conseiller d’Etat, commissaire departy par Sa Majesté pour l’execution de ses ordres en Bretagne.
Veu la requete à nous presentée par Charles Collet, ecuier, sieur de Cargrée, demeurant ordinairement en la ville de Saint-Malo, ressort de Dinan, par laquelle il conclud à ce qu’attendu qu’il est fils ainé heritier principal et noble de feu Amaury Collet, vivant sieur du Bois, maintenu en sa noblesse d’ancienne extraction par arrest de
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la Chambre de la reformation, il nous plaise le decharger du payement d’une somme de 2200 livres et des deux sols pour livre d’icelle à laquelle il a esté taxé par erreur pour avoir pris la qualité d’ecuier au prejudice d’une pretendue condamnation rendue contre son auteur le 8 octobre 1670, ce faisant le maintenir et ses descendans en sa noblesse.
L’ordonnance du sieur Beschart, alloué du presidial de Rennes, notre subdelegué, du 9 juin dernier 1700, portant que ladite requete sera communiquée audit de Beauval chargé par Sa Majesté de l’execution de sa declaration du 14 septembre 1696 concernant la recherche des usurpateurs du titre de noblesse, signifiée le 12 dudit mois à maître Henry Gras son procureur special en cette province.
Arrest de la Chambre etablie par le roy pour la reformation de la noblese de Bretagne du 14 aoust 1670 qui declare nobles d’ancienne extraction Amaury Collet, sieur du Bois, Louis et Gilles Collet, sieurs de la Motte et du Reposué, ses freres puisnés, de la parroisse d’Henansal, et par lequel arrest apert qu’ils portent pour armes ecartelle au 1er et 4e d’argent à la fleur de lys de gueules, au 2d et 3e de gueules au lyon d’argent.
Extrait baptistaire du 2 octobre 1660 d’un fils d’Amaury Collet, ecuier, sieur du Bois, et de damoiselle Isabeau Berrard, signé du recteur d’Henansal et legalisé.
Grosse du partage donné le 17 octobre 1690
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par ecuier Charles Collet, sieur de Cargrée, fils ainé heritier principal et noble de deffunt autre ecuier Amaury Collet, vivant sieur du Bois, son pere, et par representation aussi heritier principal et noble de deffunte damoiselle Françoise de la Villeon, dame de Cargrée, sa grand-mere, a ecuiers Louis et Gilles Collet, sieurs de la Motte et du Reposoué, puisnés dudit Maury, dans la succession de la dite de la Villeon, mere desdits Maury, Louis et Gilles Collet, et ayeule dudit Charles.
Veu aussi la declaration dudit jour 4 septembre 1696, les arrests du Conseil des 26 fevrier 1697 et 31 mars 1699, et autres intervenus en consequence, l’extrait du rolle arresté au Conseil le 2 juin audit an 1669, signiffié audit sieur Collet avec sommation de payer la somme de deux mille deux cent livres et les deux sols pour livre pour laquelle il estoit compris, et le consentement donné par ledit de Beauval à la dite dechargé et maintenue de noblesse, tout consideré.
Nous, commissaire susdit, avons receu et recevons ledit Charles Collet, sieur de Cargrée, oposant à l’execution du rolle arresté au Conseil le 2 juin 1699, faisant droit sur son oposition, l’avons dechargé et dechargeons du payement de la somme de deux mille deux cent livres et des deux sols pour livre d’icelle pour laquelle il a esté compris article 31, en consequence et conformement audit arrest de la Chambre de la reformation du 14 aoust 1670, le maintenons
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et gardons en la qualité de noble et d’ecuier d’ancienne extraction, ensemble ses descendans nés et à naitre en legitime mariage, ordonnons qu’il jouira des privileges et exemptions dont jouissent les autres gentilshommes du royaume tant qu’il ne fera acte derogeant à noblesse, et sera inscrit dans le catalogue des nobles de la province de Bretagne qui sera par nous envoyé au Conseil conformement à l’arrest du 16 fevrier 1697. Fait à Rennes le vingt trois decembre mil sept cent, signé Bechameil.