Baellec - Décharge d’une taxe pour usurpation de noblesse (1699)
Samedi 9 février 2019, transcription de .
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Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 32286, p. 154.Citer cet article
Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 32286, p. 154, transcrit par Karl Enz, 2019, en ligne sur Tudchentil.org, consulté le 16 octobre 2024,www.tudchentil.org/spip.php?article1249.
Baellec - Décharge d’une taxe pour usurpation de noblesse (1699)
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Louis Bechameil, chevalier, marquis de Nointel, conseiller du roy en ses conseils, maître des requestes ordinaires de son hôtel [p. 155], commissaire départy par Sa Majesté pour l’execution de ses ordres en Bretagne.
Veu la requeste à nous presentée par Renée Baellec, fille et heritiere sous benefice d’inventaire de Jean Baellec, sieur de K/oualas, par laquelle elle expose que ledit Baellec son père, a esté taxé au rolle arresté au conseil le 13 may dernier 1698, à une somme de 2200 livres et les deux sols pour livre, pour avoir usurpé la qualité d’ecuier, au préjudice d’une pretendue renonciation par luy faite le 9 septembre 1670, laquelle taxe luy a esté signifiée en la personne de son tuteur, à la requeste de messire Charles de la Cour Beauval, chargé par Sa Majesté de l’execution de sa declaration du 4 septembre 1696 concernant la recherche des usurpateurs du titre de noblesse, elle requiert qu’il nous plaise de decharger du payement de ladite taxe, ledit Jean Baellec, son père estant mort dès l’an 1693, et ses heritiers ne devant point estre tenus de ladite amende, conformement à ladite declaration.
Notre ordonnance du 5 novembre dernier portant que ladite requeste sera communiquée à maître Henry Gras, procureur dudit de Beauval, sa reponse estant au bas d’icelle, par laquelle il consent la decharge de ladite taxe.
Extrait de la sepulture dudit Jean Baelec du 28 janvier 1693, duement signé, scellé et legalisé.
[p. 156] Sentence d’emancipation de ladite Renée Baelec, fille dudit Jean Baelec du 5 may 1698.
Veu aussi ladite declaration du 4 septembre 1696, les arrests du Conseil rendus pour l’execution d’icelle, le rolle arresté en icluy le 13 may dernier, tout consideré.
Nous commissaire susdit, avons dechargé et dechargeons ladite Renée Baelec du payement de ladite somme de 2200 livre et des deux sols pour livre d’icelle, pour laquelle ledit Jean Baelec son père, a esté compris au 19e article du rolle arresté au conseil le 13 may dernier 1698, en consequence avons fait et faisons deffenses audit de la Cour de Beauval, son procureur ou commis, de faire pour raison d’icelle aucunes poursuites.
Fait à Rennes le vingt quatre janvier mil six cent quatre vingt dix neuf.
Signé Bechameil.