VIII

Extrait des registres du greffe des etats de Bretagne tenus à Saint-Brieuc en 1768-1769.

Du Mardi 14 Fevrier 1769.

M^gr l’eveque de Saint-Brieuc, president en l’ordre de l’Eglise.

M^gr le prince, comte et baron de Leon, president en l’ordre de la Noblesse.

M^r le senechal de Vannes, president en l’ordre du Tiers.

Les Etats, considerant qu’il n’a eté donné à partie de l’ancienne noblesse, à la [p. XXII] Reformation de 1668, que la qualité d’ecuyer et celle de noble d’extraction, quoique parmi les familles qui la composent il s’en trouve plusieurs qui ont des preuves qui remontent aux siecles les plus recules, sans qu’on puisse decouvrir le principe d’anoblessement ; convaincus que cette portion precieuse de l’ancienne noblesse bretonne ne merite pas moins de distinction que de familles auxquelles des arrests anciens et nouveaux ont accordé des qualifications superieures, ont ordonné et ordonnent que les qualifications avantageuses accordees à certaines familles, tant à la Reformation de 1668 que depuis, ne pourront nuire ni prejudicier aux familles qui, n’ayant obtenu par les arrests de ladite Reformation que des qualifications moindres, ont neanmoins des preuves remontant aux siecles les plus recules, et dont on ne peut decouvrir le principe.

La minute signee de MM. les presidents des ordres.

Pour expedition conforme à la minute deposee au Greffe :

Signé : de la Bintinaye, greffier des Etats.