Louis Bechameil, chevalier, marquis de Nointel, conseiller du roy en ses conseils, maitre des requêtes ordinaire de son hôtel, commissaire departy par Sa Majesté pour l’execution de ses ordres en Bretagne.

Entre maitre Charles de la Cour de Beauval, chargé par Sa Majesté de l’execution de sa declaration du 4 septembre 1696 concernant la recherche des usurpateurs du titre de noblesse, poursuite et diligence de maitre Henry Gras, fondé de sa procuration en cette province, demandeur en assignation du 18 aoust 1699, d’une part.

Et François de Pontavice, ecuier, sieur de la Hussonnais, demeurant en la ville de Fougères, deffendeur, d’autre.

[page 589] Veu la declaration du dit jour 4 septembre 1696 ; l’arrest du Conseil rendu pour l’execution d’icelle le 26 fevrier 1697 ; l’exploit d’assignation donné devant nous le 18 aoust 1699 au dit François de Pontavice, sieur de la Hussonnais, à la requête du dit de Beauval, pour representer les titres en vertu desquels il prend la qualité d’ecuier, sinon et à faute de ce estre condamné aux peines portées par la dite declaration.

Acte de comparution fait à notre greffe le 13 du present mois d’octobre par damoiselle Renée Richard, fondée en procuration du dit sieur de Pontavice, son mary, de soutenir la qualité d’ecuier, et qu’il porte pour armes d’argent à un pont de gueules.

Requête à nous presentée par le dit de Pontavice par laquelle il conclud à estre dechargé de la dite assignation et maintenu en sa noblesse.

Notre ordonnance du 14 du present mois, portant que la dite requête sera communiquée au dit de Beauval pour luy ouy ou sa reponse veue estre ordonné ce qu’il appartiendra.

Consentement par luy donné à la dite maintenue.

Grosse d’une ordonnance par nous rendue le 19 octobre 1699 signée Le Large notre secretaire et greffier, par laquelle nous avons maintenu en sa noblesse René de Pontavice, sieur des Landes, comme estant issu de damoiselle Marie Pellet et de Jean de Pontavice, ecuier, seigneur patron de Saint-Laurent, province du Maine, reconnu noble par l’ordonnance de monsieur Voisin de la Noiraye, intendant de la generalité de Tours, du 21 septembre 1669, inserée en notre dite [page 590] ordonnance.

Extrait baptistaire du 25 juillet 1645 de François, fils de noble homme Jean de Pontavice, ecuier, seigneur de Saint-Laurent et des Landes, et de damoiselle Marie Pellet, legalisé.

Contract de mariage du 18 janvier 1681 d’ecuier François de Pontavice, sieur de la Hussonnais, fils d’ecuier Jean de Pontavice, seigneur patron de Saint-Laurent, et de la dite Pellet.

Copie d’une transaction du 17 juillet 1678 entre la dite Pellet et ecuiers Jean, François, Joseph et René de Pontavice, enfans de la dite Pellet et du dit sieur de Saint-Laurent.

Tout consideré.

Nous, commissaire susdit, ayant egard à la representation desdits titres et y faisant droit, avons dechargé et dechargeons ledit François de Pontavice, sieur de la Hussonnais, de l’assignation à luy donnée devant nous le 18 aoust dernier à la requete dudit de Beauval, en consequence le maintenons et gardons en la qualité de noble et d’ecuier, ensemble ses descendans nés et à naître en legitime mariage, ordonnons qu’il jouira des privileges et exemptions attribuées aux autres gentilshommes du royaume tant qu’il ne fera acte derogeant à noblesse, et sera inscrit dans le catalogue des nobles de la province de Bretagne qui sera par nous envoyé au Conseil conformément à l’arrest du 26 fevrier 1697.

Fait à Rennes le dix-huit octobre mil sept cent.

Signé Bechameil.